Direction générale de la Gendarmerie nationale

commissariat de police aux côtés d’une intervenante sociale, éducatrice spécialisée de formation. Ce poste existe depuis cinq ans. La préfecture, la mairie et le conseil général ont ainsi attribué des fonds pour qu’une association locale d’aide aux victimes crée deux postes de travailleurs sociaux au commissariat et à la gendarmerie. Des années plus tard, cette association a connu des difficultés devant mettre un terme 1 à 2 ce projet. Les subventions sont aujourd’hui attribuées au C

CHAPITRE 2 : LA DECONCENTRATION DE L’ETAT La déconcentration : il s’agit des fonctionnaires disséminer à travers tout le territoire national, ce sont des organes périphériques de l’administration qui exerce leur compétences et leurs attributions dans une parties des territoires nationale, on trouve à la fois des représentants de l’Etat qui détiennent les compétences, c’est à dire qu’ils peuvent faire des actes juridiques, ce sont les préfets et les sous préfets. Mais il y a aussi les fonctionnaires

authentiques est de plus en plus répandue. Des gammes entières de produits sont contrefaites dès leur création, pour être vendues dans la rue, par catalogue, sur internet ou dans des boutiques qui leur sont intégralement consacrées. Selon la Direction Générale des douanes, les produits de luxe contrefaisants représentaient au premier semestre 2007 près de 50 % de la valeur des saisies douanières. Les plus grands contrefaiseurs sont la Chine et l’Italie dont 22% de produits saisies en Europe viennent

LA POLICE ADMINISTRATIVE La police, désigne de manière générale, l’activité consistant a assuré la sécurité des personnes et des biens en mettant en œuvre des moyens pour faire appliquer la loi. Elle peut recourir, dans certaines conditions, à la force comme moyen. Elle est une force publique rendue nécessaire pour garantir les droits de l’homme. Elle correspond à trois acceptations : une règlementation juridique, les forces de police et des prescriptions de maintien de l’ordre public. Ainsi

* La délinquance juvénile, qu’elles solutions apportées ? 1. Les organismes : * La BPDJ : Brigade de Prévention de la Délinquance Juvénile. En septembre 1997, la gendarmerie nationale a commencé à mettre en place les BPDJ (brigades de prévention de la délinquance juvénile). La vocation de ces unités particulières est de travailler dans les zones périurbaines difficiles, ce qui n’exclut bien sur pas qu’elles puissent accomplir des missions en zone rurale. Il s’agit de petites unités

GUETTIER (2010) Les collectivités territoriales en France, Emmanuel VITAL-DURAND (2013) L’organisation territoriale de l’Etat (août 2013) Revues : JDA, gazette des communes, revue française de droit administratif, acteur public (site de l’Assemblée Nationale et du Sénat). Introduction Exemples d’institutions : Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) : tout citoyen peut la saisir. La CADA va dire oui ou non à tel

initiatives pour faciliter la vie quotidienne des associations locales. Ainsi, soutien financier, mises à disposition de locaux, de salles de réunions, de matériel, diffusion de l’information, promotion du bénévolat... sont autant d’actions municipales en direction des associations locales. Fruit d’un travail collectif, ce guide est un outil indispensable au fonctionnement de la vie associative permettant une meilleure connaissance des modalités administratives et juridiques afin d’organiser une manifestation

personne victime de violences HAS / Service des bonnes pratiques professionnelles / Octobre 2011 4 Recommandations 1 Introduction 1.1 Saisine initiale La demande de recommandations de bonne pratique a été formulée conjointement par la Direction générale de la santé (DGS) et la Collégiale des médecins légistes hospitaliers et hospitalo-universitaires sous l’intitulé « Détermination de l’incapacité totale de travail chez la victime de violence ». Son objectif était d’élaborer un guide de bonne

9 juillet 2010. Vous présenterez les éléments du contexte ainsi que les principes et les enjeux de cette loi. L’intervention de la loi dans la sphère privée a toujours été considérée avec prudence par les pouvoirs publics. Selon l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, en 2009, 1.2 million de personnes entre 18 et 75 ans seraient victimes de violences physiques et/ou sexuelles, dont 405 000 intra familiales. Selon l’INSEE, tous les 2.5 jours une femme meure sous les coups

- inspection des services administratifs. - direction des affaires générales - direction des associations et des professions réglementées. *Les ministres : sont des acteurs administratifs et politiques. - principe de spécialisation chaque ministre à son domaine (secteur ou il agit). - les ministres sont des autorités administratives chargé de dirigé des départements ministérielles qui constituent en réalité les grands services publics nationaux. - Ils ont un pouvoir hiérarchique sur les agents