Direction générale de la Gendarmerie nationale

La Contrefaçon Sommaire INFORMATIONS GENERALES Définition de la contrefaçon La contrefaçon touche tous les secteurs Qui sont les contrefacteurs ? Quelles sont les sanctions ? LE MUSEE DE LA CONTREFACON Quelques informations Les origines de la contrefaçon LA CONTREFACON PAR SECTEUR D'ACTIVITE L'automobile Les appareils domestiques Les médicaments Le textile La maroquinerie Les jouets Les vins et spiritueux Le tabac L'informatique Les moyens de paiement Les produits de grande consommation La vidéo

L'assurance de personnes  Partie 2 : MAJDI Assurance I. L’histoire de Zurich II. Présentation et organisation « MAJDI assurances » III. Organisation « MAJDI Assurance » a. L’Agent Général b. Les assistantes IV. Fonctionnement de l’entreprise d’assurances 1. Organigramme de l’agence a. La direction b. Le service secrétariat c. Service production d. Service risque divers et recouvrement: 1. Risque divers 2. Recouvrement  V. Service commercial  VI. Service sinistre Les pièces

professionnel. Aussi, avons nous eu l’honneur (nous avons eu l’honneur) d’effectuer notre stage au Cabinet d’Avocat Boubacar NACRO, (C.A.B.N.) sis rue Lansana DIAKITE, secteur 8 de Bobo-Dioulasso. Le CABN a ouvert ses portes en 1995 sous la direction de Me NACRO son fondateur. Le cabinet est composé de deux avocats dont Me NACRO et son collaborateur Me YERE. D’autres collaborateurs dont deux secrétaires, un comptable, un juriste et un chauffeur interviennent dans le bon fonctionnement du service

la Défense reste obligatoire dans le but de sensibiliser les jeunes aux questions de la défense. La défense et la sécurité, forment la sécurité nationale et font partie des fonctions d'un État, elles visent à assurer, en tous lieux, et toutes circonstances, l'intégrité du territoire, la protection de la population et la préservation des intérêts nationaux contre tous types de menaces et d'agressions. Elles participent également au respect des alliances, traités et accords internationaux. L'organisation

et à empêcher la naissance de celles-ci notamment avec des menaces plus récentes comme les menaces terroristes. L'armée est au cœur de ce dispositif de défense puisqu'il s'agit de son premier rôle. A/ L’armée : L’armée est une organisation nationale extrêmement complexe à cause de ces très nombreuses divisions. On peut distinguer l’armée de terre, de l’air, et la marine. Chaque année, tous corps confondus, dépense plus de 60 milliards € pour son fonctionnement. Toute la France est couvertes

un changement ou une blessure a l'œil, car les lunettes n'ont pas eu de contrôles optiques. Pour les jouets, ce sont les enfants qui sont touchés. Les jouets sont souvent de mauvaise qualité car ils n’ont pas forcément les normes européennes ou nationales. Par exemple, les poupées peuvent ne pas être suffisamment solides et de petites pièces peuvent se détacher et être avaler par de jeunes enfants. En ce qui concerne les parfums et les cosmétiques, un risque d'allergie est possible car il n'y a pas

présentation du monde des assurances marocaines en général, puis une deuxième partie qui sera destinée à la présentation du groupe MAMDA/MCMA et pour finir la troisième sera consacré à la présentation de l’agence CASA C et de ses produits. SOMMAIRE : Introduction 3 Partie I : L’assurance I. Historique de l’assurance 6 II. Définition 7 III. L’organisation de l’assurance au Maroc 8 1-La direction des assurances et de la prévoyance sociale

impôt sur le revenu dont impôt sur les sociétés dont taxe sur la valeur ajoutée dont taxe intérieure sur les produits de consommation sur les produits énergétiques dont autres recettes fiscales Recettes non fiscales Total recettes nettes du budget général Exécution 2011 LFR 2012 n°2 évaluations révisées 2012 PLF 2013 Variations (%) 2013/ révisé 2012 339,4 84,4 72,9 11,5 255,0 51,5 39,1 131,9 14,3 358,0 85,6 75,4 10,2 272,5 60,0 40,7 135,7 14,1 362,0 91,6 80,3 11,3 270,3 59,0

étendus en matière de police administrative générale afin d’assurer la sécurité, la tranquillité publique et la salubrité des habitants de sa commune, mais aussi certains pouvoirs de police spéciale attachés à des domaines particuliers (circulation et stationnement, édifices menaçant ruine, activités nautiques et de bain…). Il agit, également, en qualité d'officier de police judiciaire. Les pouvoirs de police du maire sont fixés par le code général des collectivités territoriales ainsi que par

MP apprécie si il est opportun on non d’engager des poursuites, dissociation entre application du droit qui pourrait se faire, et la pratique. La PP joue un rôle dans l’élaboration de la politique criminelle comme le droit de fond, ce droit pénal général va pouvoir se construire sur ces 2 dimensions. b)      Avec les autres procédures Procédure pénale et procédure civile : Se rencontre sur plusieurs domaines  dans la mesure où notre organisation judicaire va faire côtoyer ces 2 types de procédure