Direction générale de la Police nationale

LES OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE Droits et devoirs des O.P.J. envers les autorités auxquelles ils sont subordonnés INTRODUCTION : La police judiciaire a pour rôle de rechercher les infractions à la loi pénale et de traduire leurs auteurs devant les juridictions répressives. Le PR dirige l’activité de ses enquêteurs , composés d’APJ et d’OPJ, , avec qui il est en étroite collaboration. Cependant, tous ne son pas OPJ. Seuls ceux ayant subit avec succès l’examen technique d’OPJ, acquiérent

BRIGADIER - CHEF DE POLICE UNITE DE VALEUR N° 1 ACTIVITES PHYSIQUES ET PROFESSIONNELLES ENTRETIEN AVEC LE JURY TOME 9 INVESTIGATIONS RENSEIGNEMENTS EDITION : 2007 DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE DIRECTION DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE SOUS-DIRECTION DES ENSEIGNEMENTS BUREAU DES ACTIVITES PHYSIQUES ET PROFESSIONNELLES AVERTISSEMENT Ce fascicule a été conçu et réalisé par le bureau des activités physiques et professionnelles de la Direction de la Formation

apportée aux USA pour leur indépendance. Le roi prend donc une décision grave : il convoque les Etats généraux (=assemblée des 3 ordres du Royaume : noblesse, clergé et 1/3 Etats). Les derniers Etats généraux ont été réunis en 1614-1615 donc la procédure a un peu été oublié. En 1789 le roi perd le contrôle. On entre ds une période révolutionnaire. Les députés élus vont se proclamer « assemblée nationale constituante », ils disent détenir la souveraineté car ils représentent le peuple. De plus ils s’investissent

Compte mobilité géographique – ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social C) Généralisation et approfondissement des actions de professionnalisation des jurys de concours et des examens professionnels nationaux – ministère des affaires sociales et de la santé p. 6 6 7 9 2. Former A) Parcours individualisé de formation et de professionnalisation destiné à l’accompagnement du changement – ministère de l’agriculture et de l’agroalimentaire et de la

le canton, qui n’est plus aujourd’hui qu’une circonscription électorale pour les conseils généraux (= le département). Mais arrondissements et cantons ne sont pas des collectivités territoriales. Ils n’ont pas la personnalité juridique (morale) et l’arrondissement a à sa tête non un élu mais un représentant de l’Etat, un sous-préfet. Le canton, lui, a tout de même un élu à sa tête : un conseiller général. Aujourd’hui, l’organisation administrative française est devenue beaucoup plus complexe

DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION GENERALE DU COURS DE DROIT ADMINISTRATIF A. Définition du droit administratif Qu’est ce que le droit administratif ? C’est le droit qui concerne l’administration. Plus précisément : Droit administratif : c’est le droit qui d’une part régit l’organisation et le fonctionnement des administrations (les services publics = SP) et d’autre part, les relations que ces SP entretiennent entre eux, mais surtout avec d’autres personnes dont les particuliers, ou

l’administration. Le terme administration peut designer une activité ou des organes qui sont chargé des taches administratives. § 1 – L’Administration A. L’administration au sens fonctionnel Deux notions clés contribuent à la définir : la police et le service public. 1. La police administrative : Elle vise à sauvegarder l’ordre public qui est un ensemble de condition nécessaire à une vie sociale normale, 3 éléments constitutifs essentiel ● La sécurité, la tranquillité et la salubrité La notion d’ordre public

Année 2011/2012 UFR Sciences et techniques Projet Professionnel TECHNICIEN DE POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE DE LA POLICE NATIONALE Introduction L'idée de faire peut être plus tard le métier de technicien(ne) de police technique et scientifique ne m'est pas venu tout de suite. Puisque lors de mes années passées au lycée, ce qui me plaisait le plus c'était travailler dans les laboratoires en pharmacie. Je suis beaucoup tournée vers la chimie, les sciences et surtout le

Le 16 juin 1942, René Bousquet, chef de la police de Vichy, propose au général Oberg de livrer 10 000 Juifs apatrides (Juifs autrichiens, polonais, tchèques qui n'ont plus de gouvernement) de la zone libre grâce à la police française3. Le 2 juillet 1942, René Bousquet assiste à une réunion de planification dans laquelle il ne formule aucune objection à l'arrestation des Juifs apatrides mais exprime son inquiétude devant le fait « gênant » que la police française soit chargée de l'exécution des plans

protections de marques, dessins et modèles - S'associer avec les divers services chargés de lutter contre la contrefaçon (police, douanes, répression des fraudes, justice) pour favoriser leurs actions. - Regrouper le plus d'entreprises et d'organisations professionnelles possibles pour construire un organisme représentatif des entreprises. 2) La douane ou DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects) : est chargée du contrôle des marchandises importées, exportées et en circulation sur