Direction générale de la Police nationale

DEDICACE REMERCIEMENT AVANT-PROPOS INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : PRESENTATION GENERALE DE LA SODECI CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA SODECI 1- historique 2- statut juridique 3- conseil d’administration 4- répartition du capital 5- activités de la SODECI CHAPITRE II : ORGANISATION GENERALE DE LA SODECI 1- organigramme 2- direction générale 3- autres directions DEUXIEME PARTIE : TRAVAUX EFFECTUES CHAPITRE I : LE TRAITEMENT DES CAISSES

aux besoins des marocains résidents l'étranger (1975 Tanger-Sète, 1987 NadorSète, 2002 Tanger-Gênes, 2004 Tanger- Port-Vendres et NadorNaples). • Compagnie Maritime Maroco-Norvégienne • Trasmediterranea propose également des liaisons maritimes en direction du Maroc (Tanger et Nador) et de l'Algérie (Ghazaouet et Oran). Trasmediterranea est la plus grande compagnie maritime (fret et passagers) opérant dans la péninsule Ibérique , les îles Canaries, les îles Baléares , Ceuta et Melilla. 3- Les marchandises

secteur de la justice et l’État de droit Introduction 1. Conventions internationales et constitution A. Obligation de présenter les rapports sur l’application des conventions internationales B. Place des conventions internationales dans le droit national sénégalais C. Un système inadéquat de contrôle de la constitutionnalité des lois 1 3 4 4 6 8 2. 3. Réformes dans le secteur de la justice Pouvoirs du ministre de la justice et indépendance des magistrats A. Administration du système judiciaire

: 1ère : Police Administrative : Prescription et réglementation. 2ème : Contrat Administratif : Prestation et service. Chapitre I : POLICE ADMINISTRATIVE 1) Éléments de distinction : On doit d’abord distinguer entre des termes qui représentent une confusion. A) Distinction entre Police Administrative et Police Judiciaire. Le premier approche se réfère à l’objet de la dite police, qui n’est d’autre que la protection de l’ordre public. La quasi-totalité des actes – par la police administrative

assurer son devoir de protection, a dû s'adapter à cette nouvelle forme de délinquants juvéniles de masse. [pic] SOMMAIRE : INTRODUCTION : Evolution des moyens mis en œuvre pour résorber et réprimer la Violence Urbaine 1- Définition générale de Violence Urbaine p3 2- Quelques exemples p3 I – CAUSES DE VIOLENCES URBAINES: 1- Augmentations et causes p4 - Etude de cas : La violence engendrée par les médias p5 II – PREVENTION :

LES INSTITUTIONS DE LA Veme REPUBLIQUE. La Constitution du 4 octobre 1958 a été proposée par le président du Conseil de l'époque, Charles de Gaulle, et choisit par référendum le 28 septembre 1958. Le général de Gaulle décida de doter la France de cette nouvelle Constitution car les institutions fonctionnaient mal. En effet, avant 1958, il y avait une forte instabilité ministérielle, une prédominance du Parlement dans le système institutionnel qui contrôlait majoritairement le Gouvernement

……………………………………………………... DE 1985-2003 : concession a l’ODEP …………………………………..……… 2002 : création de la zone spéciale de développement Tanger méditerranée 2006 : création de l’Agence Nationale des Ports et la Société d’Exploitation des Ports………………………………………………………………………….. 5 5 6 7 7 8 8 9 Chapitre2 : présentation de l’agence nationale des ports……………………….. A. Fiche technique……………………...…………………………………………… 10 B. Organigramme de l’ANP………………………………………………………… 11 C. missions de chaque département, division et service…………………………

SOMMAIRE LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE FICHE 1 : POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE ET POLICE MUNICIPALE - page 3 à 6 FICHE 2 : LES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE - page 7 et 8 FICHE 3 : POLICE MUNICIPALE ET INTERCOMMUNALITE - page 9 à 11 FICHE 4 : ETENDUE, CARACTÈRES ET LIMITES DES POUVOIRS DU MAIRE - page 12 et 13 FICHE 5 : POUVOIRS DE POLICE EN MATIERE D’HABITAT - page14 à 17 FICHE 6 : MAIRE COMME PIVOT DE LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE - page 18 et 19 PROCEDURE OPERATIONNELLE : FICHE 7 : SECURITE

Sécurité Maire :  Officier de police judiciaire (par délégation de l’État) ;  Exercice de la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité, salubrité publiques) ;  Pouvoirs de police portant sur des objets particuliers (circulation, stationnement….) ;  Possibilité de créer une police municipale ou des postes de gardes champêtres ;  Prévention de la délinquance : le maire anime et coordonne le CLSPD ;  Possibilité de mutualisation des polices municipales.  Police de la circulation sur le domaine

européennes. Plutôt que de partager une partie de ses richesses, dans tous les pays le grand patronat finance des organisations fascistes capables d’intimider sinon exterminer les militants syndicalistes et progressistes. La droite, l’Eglise, l’armée et la police sont traversées par un climat de sympathie vers cette solution autoritaire. Début 1934, la droite française et ses médias aux ordres lancent une grande campagne de déstabilisation du gouvernement radical. Le 6 février 1934, les ligues d’extrême droite