Direction générale de la Police nationale

CONTRÔLE FISCAL.......................................................................................................... 9 I. II. A. B. LA PLACE DU RECOUVREMENT DES CRÉANCES DE CONTRÔLE FISCAL DANS LES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DES TROIS DIRECTIONS .................................................... 9 LES MODALITÉS DU CONTRÔLE FISCAL PRÉALABLES AU RECOUVREMENT.................... 10 LES MODALITÉS D’EXERCICE DU CONTRÔLE FISCAL ..........................................................

rencontrent le capitalisme pbc et privé) comportent 1 participation administrative & financière de l’administration à coté d’une participation administrative et financière des particulier d’entreprise privé. Il э des stés de colonies mixtes à caractère national ou local. Deuxième catégorie : les associations. L’administration utilise les associations pour tourner les règles de D.A et de la comptabilité pbc. Ainsi la SECU est constituée pour l’essentiel par des associations mutualistes de droit privé que

dans un intérêt particulier (intérêt individuel ou intérêt collectif). Par opposition, les personnes publiques ont toujours la personnalité morale. C'est toujours un groupe qu'elle représente. Elles ont toutes pour but d'agir au nom de l'intérêt général. Pendant longtemps, dans les personnes publiques, il y avait une présentation relativement simple, car il n'y avait que 2 catégories dans les personnes publiques : les collectivités publiques et les établissement publics. Ajd, la situation s'est

celui-ci est signé, partageant la France en deux zones distinctes, une zone occupée au Nord et une zone « libre » au Sud. Celles- ci sont séparées par une ligne de démarcation suivant approximativement le trajet de la Loire. La zone Nord tombe sous direction du MBF (Militärbefehlshaber in Frankreich, administration militaire), Le Nord-Pas-de-Calais est sous administration militaire rattachée à celle de la Belgique, et l'Alsace-Moselle est totalement annexée à l'empire du IIIème Reich. Carte de la

publique territoriale emploie environ 1 771 000 agents titulaires, non titulaires et emplois aidés (hors Paris) . Elle s’est structurée à la suite du mouvement de décentralisation des années quatre-vingts . La loi du 26 janvier 1984 pose les principes généraux définissant le cadre d’action et d’organisation de cette fonction publique . 5 la fonction pUbliqUe territoriale en chiffres La fonction publique territoriale compte 36 880 communes, 20 000 organismes publics intercommunaux ou locaux, 100

des Transports, de l’Équipement, du Tourisme et de la Mer direction départementale de l’Équipement de La Réunion Service des Ports et des Bases Aériennes PORT REUNION PORT EST ET PORT OUEST ( POINTE DES GALETS ) REGLEMENT GENERAL D'EXPLOITATION *** REFERENCES : CODE DES PORTS MARITIMES REGLEMENT GENERAL DE POLICE DES PORTS MARITIMES *** annexé à l’arrêté préfectoral n° 2353 en date du 7 septembre 2009 Règlement général d'exploitation Page N°1/14 PREAMBULE Le présent règlement

particulierement dans le football, le hooligans font parti de manière plus generale d’un type de supporter dont l’attachement au club probablement reel au début, a dévier vers un soutien violent qui est devenu l’objet de lors venu au stade C’est en 1960 qu’on voit les premiers cas de hooliganisme et cela a durée jusqu’en 1980 ou apres notamment le drame du heysel, la reppression anti hooligan est devenu plus forte. Les forces de police plus importante dans les stades et les peines encourru pour le hooliganisme

fédération nationale des Syndicats est créée à Lyon en octobre 1886 mais les rivalités en son sein entre "guesdistes" et "possibilistes" diminueront son influence. Elle sera concurrencée en 1892 par la fédération des Bourses du Travail. Ces divisions sont mal vécues par la classe ouvrière. Cette dernière impose dès 1893 un processus de rapprochement entre les deux organisations qui aboutira deux ans plus tard à la constitution de la première centrale syndicale, la Confédération générale du Travail

Identification ONCF : 1.1 Aperçu général : Les chemins de fer au Maroc ont fait leur apparition sous le Protectorat français à partir de 1911. Trois compagnies concessionnaires françaises se partageaient, à l’époque, l’exploitation du chemin de fer marocain : * la Compagnie des Chemins de Fer Marocains (CFM) sur le réseau de Marrakech à Oujda, * La Compagnie Tanger-Fès (TF) concernant la ligne du même nom, * la Compagnie du Maroc Oriental (CMO) pour la ligne Oujda-Bouarfa. Après

Il existe différentes formes de fichiers de police. Les fichiers logistiques permettant aux services de mener à bien leurs missions, les fichiers relatifs aux objets (comme le fichier des voitures volées) et des fichiers relatifs aux personnes. Ce sont ces derniers qui nous intéresseront car ils sont ceux qui posent le plus de problèmes juridiques. La loi du 6 août 2004, transposant la directive 95/46 du 24 octobre 2005 a modifié la loi du 6 janvier 1978 en substituant la notion de données personnelles