Direction générale des Impôts

éluder des impôts qui leur paraitraient trop lourds ou trop injustes. Mais cette dernière phrase est révélatrice de qlq chose de plus générale. Elle montre que le système fiscal français actuel se présente comme une juxtaposition, une accumulation d’impôts divers et multiple. Pour les éviter, le contribuable cherche à réduire son obligation fiscale en jouant avec des crédits d’impôts ou des réductions fiscales. Cette phrase montre aussi que les textes fiscaux, le droit fiscal en général en France

nous est offerte à travers ces lignes d’adresser nos reconnaissances à tous ceux et à toutes celles qui ont participés de près ou de loin à la réalisation de cet écrit .Nous remercions au passage : ➢ M. Célestin T. TIENDREBEOGO ; Directeur général de la SOFITEX d’avoir bien voulu nous accueillir dans sa structure ; ➢ M. Joël F TANKOANO ; Directeur des Finances, de la Comptabilité et du Budget (DFCB) de la SOFITEX ; ➢ M. Moulaye TAMBOURA ; Chef Comptable de la SoFitex ; ➢ M.

Remerciement Le stage de formation que j’avais le plaisir d’effectuer au sein du service régional des impôts de Tétouan, est une chance pour moi d’être entre les mains d’un personnel très accueillant, dynamique et très serviable et Les conditions de travail ont été très satisfaisant. À cette occasion je tiens à remercier : ▪ Le directeur régional Mr. SALIOUI ADDI ▪ Le chef des ressources humaines Mr. SAID EL ALAOUI ▪ Le chef de service régional d’assiette Mr.BOUSSATA

Présentation du Nouveau Code Général des Impôts Le Gouvernement a adopté le projet portant Code Général des Impôts et le Parlement a voté ledit projet afin de répondre au souci d’actualisation et d’harmonisation de la législation fiscale. Le nouveau Code Général des Impôts regroupe les dispositions du Code Général des Impôts Directs et Indirects, du Code de l’Enregistrement, de l’IRVM et du Timbre, des dernières lois de Finances, ainsi que les prescriptions de la CEMAC en matière fiscale et de

MINISTRE, Vu la Constitution, notamment son chapitre 63 ; Vu le dahir n° 1-07-200 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007) portant nomination des membres du gouvernement ; Vu le dahir n° 1-59-269 du 17 chaoual 1379 (14 avril 1960) relatif à l'inspection générale des finances ; Vu la loi organique des finances n° 7-98 promulguée par le dahir n° 1-98-138 du 7 chaabane 1419 (26 novembre 1998) ; Vu la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et les autres organismes

«FINANCEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES DE COTE D'IVOIRE : ETAT DES LIEUX» Par Monsieur Gaston Oulaï boniface, Directeur de la Tutelle Economique et Financière à la Direction Générale de la Décentralisation et du développement local. INTRODUCTION Mesdames et Messieurs, distingués membres de cette assemblée, la Direction Générale de la Décentralisation et du Développement local, remercie les organisateurs de cette session de formation pour l’occasion qui lui est donnée d’exposer sur un

PRESENTATION…………………………………………………………………….8 1. Historique et statut juridique………………………………………………… ...8 2. Activités du cabinet JEAN-LUC RUELLE…………………………………….8 II- ORGANISATION……………………………………………………………............11 1. La Direction Générale…………………………………………………….. … .11 2. Le Secrétariat……………………………………………………………………11 3. Le Département Administratif et Financier………………………………...…..11 4. Le Département Audit……………………………………………………..……11 5. Le Département

m’ont fait vivre durant ces trois mois au sein de la Direction Régionale des Impôts de Marrakech (DGIM) : Monsieur Said LOUHOUCH, chef de service personnes morales au sein de la DGIM, pour son accueil et la confiance qu’il m’a accordé dès mon arrivée dans la direction ; Monsieur Mustapha AIT LHIQ, ancien inspecteur et actuellement chef responsable du bureau d’accueil de la DGIM, Mon tuteur, pour m’avoir intégré rapidement au sein de la direction et m’avoir accordé toute sa confiance ; pour le temps

priorité les impôts du 1er groupe qui sont : L'Impôt Général sur le Revenu (IGR) Les Impôts fonciers (IF) Les patentes et licences. Par ailleurs, le recouvrement des impôts du 2eme groupe, (Bénéfices Industriels et Commerciaux, Taxes sur Prestation de service, etc.) qui présentent un caractère contentieux est confie au Trésor Public. Le Trésor Public centralise également les opérations de recouvrement des recettes fiscales effectuées par la Direction Générale des Douanes et la Direction Générale des Impôts

est constituée de trois directions, qui dépendent du ministère de l’économie et des finances. Trésorerie Générale du Royaume Missions : La Trésorerie Générale du Royaume a pour principales missions : • Le recouvrement des créances publiques ; • L’exécution et le Contrôle des dépenses publiques de l’Etat ; • La Gestion des Finances locales; • La Production de l’information financière et comptable ; • L’Activité bancaire. Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) Missions