Direction générale des Impôts

PEDAGOGIQUE I. S. P B.P. 854 BUKAVU. SECTION : SCIENCES COMMERCIALES, ADMINISTRATIVES ET IINFORMATIQUE DEPARTEMENT DES SCIENCES COMMERCIALES ET ADMINISTRATIVES. EVOLUTION DES RECETTES FISCALES FACE AU CHANGEMENT DE MODE DE PERCEPTION A LA DIRECTION PROVINCIALE DES CONTRIBUTIONS- SUD- KIVU. « 1994-1999 » Par Cédric HABAMUNGU Buhambahamba Travail de fin de cycle présenté en vue de l’obtention du diplôme de Gradué en Pédagogie appliquée. Option : Sciences Commerciales et Administratives

faut quant même mettre en pratique le respect mutuel : chef et subordonné ▪ Il faut montrer l’exemple et il faut se référer toujours avec le code d’éthique et de déontologie ▪ Il faut savoir créer l’ambiance au sein de notre direction ▪ Il faut que vous soyez l’exemple par le respect de la discipline par exemple « une bonne conscience est une fête mutuelle » EXPRESSION ANGLAISE « Une bonne conscience est un doux oreilles » EXPRESSION FRANCAISE ____________________________________________________________

.... 1. Le Client………………………………………………………………………………………………………………. 2. L’Interprète……………………………………………………………………………………………………………. 3. L’Etablissement de Crédit…………………………………………………………………………………………….. 4. La DGID (Direction Générale des Impôts et Domaines)…………………………………………………………….. 5. Le Conservateur Foncier……………………………………………………………………………………………… 2. Présentation des différents intervenants internes………………………………………………………………… 3.2.1. Le Notaire……………………………………………………………………………………………………………

nombreuses années des comptes de groupe. Souvent, ces comptes sont présentés comme étant prioritairement destinés aux actionnaires. Cet article montre que cette vision est par trop réductrice. A partir des archives de PUK, nous montrons comment la direction financière produit cette information consolidée et surtout, comment elle l’utilise dans la mesure de sa position concurrentielle. L’instauration, dès le début des années 1970, d’un benchmarking de la pratique de la consolidation des comptes montre

 Mon exposé sur la direction de l'assiette concernant l’impôt sur les sociétés marocaines Direction de l’assiette des impôts concernant l’IS SOMMAIRE INTRODUCTION : CHAPITRE 1 : Enjeux, rôle et finalités de la direction de l’assiette 1- Missions  Détermination et vérification de la base imposable Gestion des dossiers fiscaux des contribuables 2- Organisations  3- Stratégies  Modernisation Qualité du service Lutte contre l’indiscipline fiscale Gagner

prévu par la législation fiscale et repris dans les différents codes fiscaux. Il permet à l’administration fiscale de s’assurer de la sincérité et de l’exactitude des déclarations souscrites par les contribuables, ainsi que du versement effectif des impôts et taxes dus. Il autorise surtout à faire la chasse à la fraude et lui permet de réparer certaines erreurs, omissions ou insuffisances imputables, non seulement au contribuable, mais aussi à l’administration, dans un cadre et des délais organisés

SUPPORT DE COURS Date de mise à jour : Août 2010 OUTILS D’ANALYSE FINANCIERE Page 1 sur 50 Validation : la Direction Pédagogique SUPPORT DE COURS Date de mise à jour : Août 2010 SOMMAIRE CHAPITRE 1 : LE COMPTE DE RESULTAT, LE BILAN, LES MECANISMES DE LA TVA ................................................................................................................................. 4 1. INTRODUCTION ..................................................................

et du contrôleur Les différents métiers de contrôleur : ............................. 4           Contrôleur comptables et financiers Contrôleur de réseau informatique Contrôleur du travail Contrôleur des impôts Contrôleur en préparation de commande Contrôleur générale de police national Contrôleur aérien Contrôleur technique du bâtiment Contrôleur de transport en commun Contrôleur de gestion Comparaison ................................................................... 24 Conclusion

économique III) Les classifications techniques A) Distinction entre impôt direct et impôt indirect B) Distinction entre impôt réel et impôt personnel C) Distinction entre impôt progressif et impôt proportionnel D) Distinction entre impôt spécifique et impôt ad valorem E) Distinction entre impôt analytique et impôt synthétique F) Distinction entre impôt de répartition et impôt de quotité Chapitre 2 : Le mécanisme de l’impôt Section 1 : L’assiette

DROIT FISCAL PLAN INTRODUCTION GENERALE Le droit fiscal est le coté recette des finances publiques. C’est une discipline publiciste. Le droit fiscal est un droit de superposition, puisqu’il utilise des notions issues des autres branches du droit. Le fiscaliste ne peut ignorer les autres branches du droit. Le terme fiscalité remonte au latin fiscus, panier dans lequel on mettait l’argent, Impôts et taxes, contributions prélevée par l’ensemble des collectivités publiques. Le terme de fiscalité