Direction générale des Impôts

Gouvernement, Le conseil des ministres entendu décrète conformément à l’Article 1 du dit décret pour I ‘exercice de ses attributions, le Ministre de l'Economie et des Finances dispose, outre le Cabinet, de Directions et Services rattachés, d'un Secrétariat Général, de Directions Générales et de Services extérieurs qu'il est chargé d'organiser par arrêté. L’organisation du ministère est illustrée par le schéma ci-après suivant les Articles 1, 2, 3, 10, 11, 104 et 105 du Décret 2011-222 DU 07 Septembre

Introduction générale : Dans le cadre de notre formation professionnelle en deuxième année comptabilité des entreprises à l’institut spécialisé de technologie appliquée – Sala Al Jadida, et pour concrétiser nos connaissances et acquis durant nos quatre mois passés à l’institut, nous effectuons en fin du premier semestre un stage d’une durée de deux mois. Ce stage a pour but d’initier l’étudiant au monde professionnel et de le familiariser avec le travail dans les entreprises car il constitue

sur des « principes directeurs », se présentait précédemment, comme un ensemble hétérogène composé d’une mosaïque d’impôts. A titre d’exemple, les personnes physiques, selon leurs revenus, étaient soumises à une multitude d’impôts et taxes : Impôt agricole, Impôt sur les Bénéfices Professionnels (I.B.P.), Prélèvement sur les Traitements et Salaires (P.T.S.), Taxe Urbaine (T.U.), Contribution Complémentaire (C.C.), Taxe sur les Profits Immobiliers (T.P.I.), Participation à la Solidarité Nationale (P

Modèle : ADC 940 F09 I [pic] |Simpl | |(Services des IMPôts en Ligne) | |Formulaire d’Autorisation de Prélèvement Bancaire | Je soussigné(e), Nom et prénom : N° CIN/CE : Adresse : Tél. : GSM : Fax : |

système d’imposition. En 2007, des résultats significatifs sont observés : la loi de finances 2007 a consacré l’établissement d’un Code général des impôts avec, parmi les principales innovations, la mise en place d’un nouveau barème de calcul de l’IR. I- De la Loi-cadre de 1984 à l’élaboration d’un Code général des impôts en 2007 1.1 Le Code général des impôts a vu le jour le 1er janvier 2007 La fiscalité marocaine a été réformée en profondeur depuis l’adoption en 1984 d’une Loi-cadre qui porte

prêt consenti par cette banque Questions : ●dans la mesure où ces créances sont de source malienne, cette opération de cession est-elle passible des droits d’enregistrement au Mali, en application des dispositions de l’article 344 du code Général des Impôts ? ●cette banque peut-elle être considérée comme un fournisseur de notre client ? ●les comptes offshore prévus dans les conventions d’établissement peuvent-ils servir aux paiements des fournisseurs non étrangers ? ●les droits d’enregistrement

par un ou des Directeurs généraux, soit encore, par un Directoire qui exerce ses fonctions sous le contrôle d'un Conseil de surveillance. Les comptes sont vérifiés par des Commissaires aux comptes. Direction de la société anonyme La direction d'une Société Anonyme est collégiale : cela signifie qu'il y a plusieurs dirigeants. Il existe trois modes différents de direction : * Un Conseil d'Administration composé de 3 à 18 membres, et un Président-directeur Général * Un Conseil d'Administration

DROIT FISCAL GENERAL : Propos introductif: Le droit fiscal pâtit d'une image négative parce que c'est une matière aride, technique, triste... Apparaît comme une contrainte, car vient puiser l'argent dans les poches de ses sujets qu'ils ont gagné durant l'année. Définition du droit fiscal: la fiscalité vient du latin fiscus, c'est le trésor impérial que les romains ont instauré afin de centraliser les dépenses de l'Empire. Ce terme renvoi au panier dans lequel les romains mettait l'argent

applicables à Madagascar. Le droit fiscal est la branche du droit régissant les impôts quant à leur assiette, leur liquidation et leur recouvrement. La fiscalité peut être définie comme étant le système d’imposition qui inclut non seulement le droit fiscal mais également les études de politique fiscale. L'expression « système fiscal » est utilisée aujourd'hui par la plupart des fiscalistes pour désigner l'ensemble des impôts appliqués à un moment donné dans un pays déterminé. Une politique fiscale

1ère partie: Élément d'une théorie générale de l'impôt Titre 1: La définition de l'impôt Chapitre 1: La définition textuelle et jurisprudentielle de l'impôt La recherche préalable d'une définition ds les textes juridiques supposent ensuite de s'interroger sur l'existence d'une définition jurisprudentielle de l'impôt. Section 1: La recherche d'une définition ds les textes juridiques Les textes en droit français ne donnent a priori pas de définition de l'impôt La DDHC de 1789 qui