Direction générale des Impôts

remerciements pour Dr. Hussein Hejaze et tous les membres de l’université AUST. Table des Matières Page Chapitre Un Introduction 1 1.1 Aperçu général 1 1.2 Évolution 1 Chapitre Deux Organisation 3 2.1 Forme Juridique de la Société 3 2.2 Caractéristique 3 2.3 Constitution 3 2.4 Gestion 4 2.5 Environnement de l’Entreprise 5 2.5.1La Concurrence 6 2.5.2Les Fournisseurs

Fiscal Mr Barque Introdution générale – La légitimité du pouvoir fiscal Fiscalité et pouvoir politique sont indissociables. Légitimité entre ces deux pouvoirs, l'organisation et le processus de décision fiscale ont forcément un impact sur la légimité politique. Par exemple sous l'Ancien Régime, l'impôt de la gabelle était très contesté et cela se resent sur le pouvoir politique. La deuxième facette c'est que l'État confére des fonctions importantes aux impots et l'État légitime l'impôt pour

les PRO, d’autant qu’y était associé un concept d’aménagement des lieux de travail (ergonomie, mode, confort….), en définitive une prestation de qualité infiniment meilleure que celles de ses concurrents sur le marché français. II ENVIRONNEMENT GENERAL Dans ce secteur d’activités les prévisions nationales et les actions des Pouvoirs Publics orientent vers : 1) Une faible concentration en MAG et PRO et une concentration probable en PART.Cette concentration porte sur des regroupements d’entreprises

des deux Etats. Art.2.- Impôts Visés 1) La présente convention s’applique aux impôts sur le revenu perçus pour le compte de chacun des Etats contractants, de ses subdivisions politiques et de ses collectivités locales, quel que soit le système de perception. 2) Sont considérés comme impôt sur le revenu les impôts perçus sur le revenu total, ou sur des éléments du revenu, y compris les impôts sur les gains provenant de l’aliénation de biens mobiliers ou immobiliers les impôts sur le montant des salaires

de Technicienne d’Informatique de Gestion à l’IPIAB. 2002/2003 : Attestation d’Assistante de Direction à l’ IPIAB. 2001/2002 : Diplôme d’ Opératrice en Informatique à l’ IPIAB. - Attestations et Appréciations des Stages - Attestation de DELF / DALF. - Diplôme de KARATE. - Attestation de KARATE. Expérience de Stages : Expérience de 2 ans en tant que Secrétaire de Direction à la Société de location de Voiture & Transport Touristiques DMCARS. - Stage à la location de

des libéralités. Il s’agit d’un don fait sous acte notarié. Seules les associations reconnues d’utilité publique, cultuelles ou familiales peuvent bénéficier de ce type de don, ainsi que les associations définies par l’article 238 bis du Code général des impôts : ce sont « les associations d’assistance, de bienfaisance, de recherche scientifique ou médicale ». Cette reconnaissance s’obtient auprès de la préfecture du siège social. Les lotos, loteries, tombolas Les lotos, loteries et tombolas sont

corbeille d’osier destinée à recueillir de l’argent . . Au cours des années cette définition est qualifiée de trop vaste par conséquent floue, elle a de nos jours été clarifiée en désignant l’ensemble des lois et règlements de pratiques relatives aux impôts permettant à l’Etat et aux collectivités publiques de se procurer des ressources financières De cette définition ressort un élément essentiel de la fiscalité qu’il conviendrait d’expliciter c'est-à-dire l’impôt ; L'impôt est la contribution pécuniaire

et spécialement mon père que dieu ait son âme. 4 Résumé Ce rapport de stage porte sur toutes les connaissances acquises en cette période de stage à la direction financière de Cosumar SA. Et spécialement dans les opérations intragroupes avec ses filiales et la gestion entre eux. 5 Plan I) La société Cosumar II) La direction financière III) Les opérations intragroupes IV) Les taches effectuées 6 Table des matières I) La société Cosumar .................................

CODE LOCAL DES IMPOTS ---------TABLE ANALYTIQUE GENERALE CODE LOCAL DES IMPOTS........................................................................................................................................ 1 CODE LOCAL DES IMPOTS...................................................................................................................................... 13 LIVRE PREMIER............................................................................................................

Les ressources des collectivités locales sénégalaises et leur mobilisation au service du développement local durable Par M. Modou NDIAYE, Chef de la Division de l’Analyse et du Suivi � la Direction de la Coopération Décentralisée.    I. Les mécanismes de financement local au Sénégal  II. Limites et incertitudes dans la mobilisation des ressources pour le financement local  III. Vers une décentralisation des finances ? Au Sénégal, sous l’action conjuguée des organismes d’aide, et face à la nécessité