Direction générale des Impôts

Maroc :………………......................14 A. L’impôt sur les bénéfices professionnels :………………..14 B. L’impôt sur les sociétés :…………………………………15 Partie 2 : Etude de l’impôt sur les sociétés :………..17 I) Comparaison de l’IS avec d’autres impôts (TVA, IR)……….17 A. Définitions :……………………………………………...17 B. La contribution des trois taxes en 2008 et 2009(en milliards de Dirhams). ……………………………………………………17 II) Poids de l’IS dans les recettes fiscales de l’Etat marocain :………………………………………………………

DROIT FISCAL GENERAL INTRODUCTION Section 1: La notion d'impôt L'impôt peut se définir comme un prélèvement à caractère obligatoire et sans contrepartie, qui est perçu au profit d'une collectivité publique. Il se distingue donc de la taxe fiscale (payée contre un service de la collectivité publique) , de la redevance (même principe mais payée proportionnellement au principe rendu) et enfin de la taxe parafiscale (perçue dans un but économique et social mais au profit d'une p.morale autre

1 IHEC CES DE REVISION COMPTABLE NORMES COMPTABLES IAS 1 PRESENTATION DES ETATS FINANCIERES I. PRESENTATION GENERALE DE IAS 1 1. Champ d’application IAS 1 s’applique à la présentation des états financiers à usage général (comptes individuels et comptes consolidés). IAS 1 ne s’applique pas à la structure et au contenu des états financiers intermédiaires résumés, préparés selon IAS 34 : Information financière intermédiaire. IAS 1 s’applique à toutes les entreprises y compris les banques.

........................................................................................... 6 PROBLÉMATIQUE................................................................................................................ 8 PARTIE I : PRÉSENTATION GÉNÉRALE...................................................................... 11 CHAPITRE I : PRÉSENTATION DE AXA ASSURANCE MAROC ....................................................... 12 CHAPITRE II : ENVIRONNEMENT DE L’ACTIVITÉ D’ASSURANCE .........

participer les opérateurs et les professionnels au stade de l’élaboration des textes pour éviter des interprétations contraires à l’esprit de ces textes ; • impliquer les professions organisées ; • mettre en place des bases de données générales et sectorielles (Assiette-Contentieux), normaliser et standardiser certaines charges. Plus généralement tendre vers une administration organisée, décloisonnée, informatisée et disposant de moyens humains et matériels adéquats . LES RECOURS DEVANT

F , est un impot francais auquel sont soumises les personnes physiques détenant un patrimoine dont la valeur nette est superieure a un seuil fixé par la loi. Le patrimoine est l'ensemble des biens detenus par un individu cela peut comprendre des propriétées immobilières , des actions en bourse, des objets d'art.. C'est la loi de finance de 1982 sous la présidence du socialiste Francois Mitterrand qui crée un impot sur le patrimoine appelé I.G.F (impot des grandes fortunes).Cet impot fut crée afin

FINANCES PUBLIQUES 09/10/09 : Situation particulière de crise économique. Les dépenses grimpent, ms les impôts baissent, l'Etat est obligé d'emprunter, ms ce ne peut être indéfini, il faut donc trouver des solutions. Le plan du cours est bâti sur cette situation de crise. Les finances publiques jouent un rôle ds le secteurs économiques, elles sont contrôlées par des décideurs publics (Etat, collectivités territoriales).. Or l'Etat n'est pas assez impliqué, c'est encore trop un acteur politique

Définition « Soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. » Le mécénat se traduit par le versement d’un don (en numéraire, en nature ou en compétence) à un organisme pour soutenir une œuvre d’intérêt général. Si le bénéficiaire est éligible au mécénat déductible, le don ouvre droit, pour les donateurs (entreprises et particuliers), à certains avantages fiscaux. Une entreprise

4 – Impôts sur les bénéfices et situation fiscale latente...…………………..……… 13 5 – AUTRES INFORMATIONS…………………………………………………………….. 14 5.1 – Echéances des créances et des dettes…………………………………………. 14 5.2 – Entreprises liées…………………………………………………………………… 15 5.3 – Ventilation de l’effectif …………………………………………………………….. 16 5.4 – Droits Individuels à la formation (DIF) …………………………………………… 16 5.5 – Rémunérations allouées aux membres des organes d’administration et de direction………………………………………………………………………

par l’entreprise de la réglementation fiscale consiste à faire périodiquement les déclarations portant sur les divers impôts auxquels elle est soumise (Patente, contributions foncières, impôt sur les bénéfices…) et à communiquer à des échéances precises des états et documents exigés par l’Administration fiscale. Les règles d’assiette, de liquidation et de recouvrement des impôts susvisés, ayant été traitées antérieurement, ne feront pas l’objet de cette étude. Seul nous intéressera d’une part