Direction générale des Impôts

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CODE DES PROCEDURES FISCALES 2011 SOMMAIRE DU CODE DES PROCEDURES FISCALES TABLEAU ANALYTIQUE Articles du CPF PARTIE PREMIERE PROCEDURES DE DETERMINATION FORFAITAIRE DES BASES IMPOSABLES TITRE PREMIER DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTIVITES INDUSTRIELLES, COMMERCIALES ET ARTISANALES TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS NON COMMERCIALES 1,2 et 3 1à 17 4,5 et 6 (Abrogées)

Création 2) Objectif 3) Statut Juridique B) ACTIVITE ET ORGANISATION 1) Activité 2) Organisation II. PRESENTATION DES DIFFERENTS DEPARTEMENTS A) DIRECTION GENERALE 1) Secrétariat générale (Comité de Direction) 2) Contrôle de Gestion (CGA) 3) Audit interne (HSQE) B) DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES 1) Service Ressources Humaines et formation a)section personnel b) section paie c)section médico-social

Tiers de confiance → Synthèse du Bulletin Officiel des impôts N°38 du 29 mars (5 J-1-12) sur l'instauration du dispositif de tiers de confiance prévu à l'article 170 ter du code général des impôts (CGI). La mission de tiers de confiance peut être effectuée par un expert-comptable, une société d’expertise comptable ou une AGC pour des clients particuliers. l'objet de la mission : Ce dispositif autorise les contribuables qui sollicitent le bénéfice de déductions de leur revenu global

Introduction Générale 1 Première partie : PRESENTATION générale de la BIAT I - Présentation de la BIAT : 2 I- 1. Implantation : 2 I- 2 Mission : 2 I- 3 les produits de la BIAT : 3 I-3-1 Les dépôts : 3 I-3-2 Les crédits : 3 I-3-3 Autres produits : 3 I-4. Fiche signalétique : 4 II - Organisation du département finance et comptabilité : 5 II-1 Direction contrôle des dépenses : 5 II-2 Direction justification et contrôle comptable : 5 II-3 Direction situation

expérience professionnelle.Dans ce but là que j’ai réalisé le projet de stage de fin d’études afin de produire un document personnel de recherche, renfermant l’ensemble des nouvelles connaissances acquises sur le sujet traité.Partie I :Présentation générale de l’entrepriseI- Sanofi Aventis international1) Profil du groupeN° 1 de l’industrie pharmaceutique en Europe et en France etN° 3 mondial 25 Mrds d’euros de chiffre d’affaires 3e budget mondial de R&D Plus de 17000 chercheurs 128 projets

ajoute-t-il, plusieurs industries exportatrices ne parviennent pas à libérer complètement leurs exportations des fractions de TVA. A souligner au passage que la Banque Mondiale, dans son mémorandum sur le Maroc, a estimé que la fiscalité marocaine en général pèse lourdement sur la compétitivité des unités de production. Une telle situation ne peut qu’empêcher l’économie marocaine de décoller. Finalement, c’est le consommateur qui payera la facture puisque l’entreprise va répercuter la charge fiscale sur

d’avoir une idée générale et de cerner de près le milieu professionnel. PREMIERE PARTIE : identification de la trésorerie (TPV) de Rabat 1 Aperçu sur la TPV La Trésorerie de Rabat est un établissement public crée le 1 novembre 1976 dans la cadre de la déconcentration de la Trésorerie générale du Royaume. Le nouvel immeuble a été construit 1994. Elle représente la Trésorerie Générale du Royaume. Cette dernière qui est une direction parmi les directions du ministère de

évidente au premier abord. Ainsi, pour pouvoir bénéficier du mécénat, il faut répondre à certains critères : - Il doit s’agir d’une œuvre ou d’un organisme d’intérêt général ayant un caractère philanthropique. Cette condition est remplie si l’activité n’est pas lucrative, c’est-à-dire si elle n’est pas soumise à un impôt commercial, sauf dans le cas du spectacle vivant, mais aussi si la gestion en est désintéressée, et si l’activité qui en résulte ne profite pas qu’à un cercle restreint de

SOMMAIREREMERCIEMENTS………………………………………………………………………………………………………………………….2INTRODUCTION…………………………………………………………………………………………………………………………….3PRESENTATION DE L’ENTREPRISE………………………………………………………………………………………………….4 PRESENTATION GENERALE…………………………………………………………………………………………………………5 STRUCTURE ORGANISATIONNELLE……………………………………………………………………………………………6DESCRIPTION DES TACHES ET TRAVAUX……………………………………………………………………………………..10 OBJECTIF DE Stage…………………………………………………………………………………………………………….…….10 MISSI

Commentaire de texte La fin de fermiers généraux ? (1783) D’Henri d’Ormesson Depuis mon entrée au contrôle général, M. de Vergennes se plaignait journellement, et avec raison de ce que les formes, plus que sévères et souvent vexatoire des employés de la Ferme générale, dans les visites qu’ils étaient autorisés de faire aux termes de leur bail pour la perception des droits qui leur étaient affermés sur les navires étrangers qui abordaient dans les ports de France