Direction générale des Télécommunications

.....................................................05 I. Le marché des télécommunications..........................................................05 A. Le cadre réglementaire..........................................................................................05 B. Evolution du marché des télécommunications.....................................................05 1. Evolution du marché global des télécommunications.......................................06 2. Marché de la téléphonie fixe..

apparaît sous la forme d’une liste d’activités s’appuyant sur la nouvelle nomenclature européenne adoptée à la suite des travaux de l’OCDE. Elle recouvre trois filières : l’informatique avec la fabrication des ordinateurs et des logiciels, les télécommunications qui comprennent les réseaux et donc Internet et enfin l’électronique. Aux États-Unis, les activités liées à l’économie numérique apparaissent comme « industries des technologies de l’information » dans la nomenclature SIC de 1987 publiée

Avant propos……………………………………………………………………………………………………………………V Résumé……………………………………………………………………………………………………………………………VI Abstract………………………………………………………………………………………………………………………….VII Abréviations…………………………………………………………………………………………………………………..VIII INTRODUCTION GENERALE……………………………………………………………………………………………….9 Première partie: GENERALITES SUR LE SIL Première partie: GENERALITES SUR LE SIL……………………………………………………………………….14 Chapitre 1: PRESENTATION SYNOPTIQUE ET APPROCHE DEFINITIONNELLE DU SIL…………..15 Section 1: Généralités

entre différents organes de gestion : assemblée générale, conseil d’administration ou conseil de surveillance, président, gérant. Et, selon la forme juridique de l’entreprise et la nature de la décision à prendre, la pouvoir appartient à l’un ou l’autre de ces organes. Mais la liberté de prise de décision des dirigeants d’entreprise, qu’elle qu’en soit la forme juridique, se heurte à des limites juridiques justifiée par le souci de protéger l’intérêt général ou des intérêts spécialement protégés. Nous

fournies par l’INNORPI hormis celles relatives à la propriété industrielle sur approbation du conseil d’entreprise IV - Les principales nouveautés introduites 1) Au niveau de la composition du Conseil d’entreprise Présidé par le Directeur Général de l’INNORPI, le conseil d’entreprise initialement composé de dix membres se composera désormais des douze membres suivants : 1) Un représentant du premier ministère 2) Un représentant du ministère chargé de la santé 3) Un représentant

II- PRODUITS ET SERVICES III- ORGANIGRAMME GENERALE, STRUCTURE ORGANISATIONNELLE ET ACTIVITES DES DIRECTIONS IV- ENVIRONNEMENT CHAPITRE II : ORGANISATION ET ACTIVITES DE LA DIRECTION FINANCIERE I- ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION FINANCIERE I-1 La Sous direction Finance Planning I-2 La Sous direction Finance Operations I-3 La Sous direction Revenue Assurance & Fraud I-4 La Sous direction Supply Chain II- PRESENTATION DU SERVICE DEUXIEME

Effectué au sein de: La direction régionale de poste Maroc Réalisé par: Omayma ESSAYEH Suivi par : Mme.rachida EL BARNOSSI Technique de secrétariat de direction Année de formation 2010/2011 [pic] REMERCIEMENTS

activité auprès du public, d'entretenir son image, par tout procédé médiatique. Elle concerne aussi bien l'être humain (communication interpersonnelle, groupale...) que l'animal et la plante (communication intra- ou inter- espèces) ou la machine (télécommunications, nouvelles technologies...), ainsi que leurs hybrides : homme-animal; hommes- technologies... C'est en fait, une science partagée par plusieurs disciplines qui ne répond pas à une définition unique. Et si tout le monde s'accorde pour la définir

du 1er décembre 1986 sur la liberté des prix et de la concurrence, considérée comme le socle actuel de la matière. Pourtant d'autres normes sont relatives à la concurrence au-delà de ces dispositions et l'établissent ou l'encadrent, soit à titre général soit de manière spéciale. Dans ses principes, le Traité de Rome appelle notamment à « un haut degré de compétitivité » (art. 2) et prévoit « une politique économique... conduite conformément au respect du principe d'une économie de marché ouverte

règles de protection de la concurrence dans le but stimuler l’efficience économique et d’améliorer le bien-être des consommateurs. Elle vise également à assurer la transparence et la loyauté dans les relations commerciales. C’est une loi d’ordre général qui s’applique à tous les secteurs économiques qui traite : 1) de la liberté des prix et de la liberté d’accès aux marchés. 2) des pratiques anticoncurrentielles ayant pour effet de restreindre ou de fausser la concurrence, c’est à dire des