Direction générale du Trésor

Introduction Générale 1 Première partie : PRESENTATION générale de la BIAT I - Présentation de la BIAT : 2 I- 1. Implantation : 2 I- 2 Mission : 2 I- 3 les produits de la BIAT : 3 I-3-1 Les dépôts : 3 I-3-2 Les crédits : 3 I-3-3 Autres produits : 3 I-4. Fiche signalétique : 4 II - Organisation du département finance et comptabilité : 5 II-1 Direction contrôle des dépenses : 5 II-2 Direction justification et contrôle comptable : 5 II-3 Direction situation

décidait, le 21 septembre 1993, la création d'un fonds de concours destiné à recueillir le produit de la vente des biens confisqués aux trafiquants de stupéfiants.Cette décision, confirmée lors d'une réunion interministérielle tenue au secrétariat général du gouvernement le 25 janvier 1994, aboutissait à la publication du décret n° 95-322 du 17 mars 1995 autorisant "le rattachement par voie de fonds de concours du produit des cessions des biens confisqués dans le cadre de la lutte contre les produits

d’objectif, * Différence d’action, * Différence de méthode de gestion. Les personnes privées agissent en fonction de leur intérêt. Alors que les opérations financières de personnes publiques ne peuvent viser que la satisfaction de l’intérêt général. Une personne publique qui agit pour satisfaire ses intérêts privés est susceptible de faire l’objet d’une annulation par le juge administratif. Différence de finalité : notion de rentabilité n’a pas la même portée pour les finances publiques

avances spéciales Banques Avances et escompte Marché monétaire = Marché interbancaire (avances entre banques et entre banques et OFS) Entreprises Modernisation du marché monétaire  Dès 1983, le trésor a eu accès au marché monétaire à travers les émissions des Bons de Trésor (BT) . L’accès à ce marché étant réservé aux seules banques; En 1988 le marché est ouvert aux établissements financiers et aux entreprises publiques et privées; Puis, en 1995, aux personnes physiques et aux non

Pour la première fois au 1er janvier 2008 ce compte a été intégré dans les participations financières de l’État, en tant qu’entité ad hoc. Chaque année, l’Etat verse des crédits au titre des procédures déficitaires et reçoit en recettes du budget général un prélèvement sur la trésorerie pour les procédures bénéficiaires. Le président de la commission des finances du Sénat avait demandé à la Cour, en application de l’article 58-2° de la LOLF, une enquête relative à la gestion des procédures publiques

Les bons de trésor Le ratio de la dette publique par rapport au PIB est élevé, mais le Maroc à une bonne position par rapport aux autres pays, sa dette publique a baissé pendant les dernières années. La quasi-totalité de la dette publique est formé de bons de trésor, les assurances et les banques sont les premiers détenteurs de bons de trésor avec un taux de 65%. La dette publique ne constitue pas un risque pour les E/ses, elle ne réserve que 20% de leurs dépôts, et réserve les 80% pour le financement

Première  partie  :  PRÉSENTATION  DE  LA  TRÉSORERIE  GÉNÉRALE  DU   ROYAUME  .............................................................................................................................  4   Section  I  :  Ministère  de  l’Economie  et  des  Finances  .......................................................  4   Section  II  :  La  Trésorerie  Générale  du  Royaume  ..................................................

Dédicace………………………………………………………...…….2 Remerciement …………………………………………………….....3 Introduction ……………………………………………..………..…4 I. Présentation de l’Historique et les missions de TGR…............5 1. Historique de la Trésorerie Générale du Royaume….............5 2. Les missions de la trésorerie Générale du royaume…...…….7 II. Présentation de la Trésorerie provinciale de Larache…..……9 1. Organigramme de la Trésorerie provinciale de Larache…..11 2. Les services de la TPL et les différents travaux

non-affectation proscrit l'affectation d'une recette particulière à une dépense particulière : toutes les recettes sont indistinctement destinées à la couverture des dépenses inscrites au budget. 2/ Les dérogations Les dérogations dans le budget général Le fonds de concours représentent une procédure permettant d'ouvrir des crédits et de les affecter à certaines dépenses. Ce sont des fonds versés par des personnes physiques ou morales pour contribuer avec ceux de l'Etat à des dépenses d'intérêt

en œuvre Quel que soit le nom donné à la direction ou au service, l’important est de bien définir ses missions et de lui accorder toute son importance au sein de la collectivité. Dans les faits, on constate qu’avec l’importance de la collectivité, la direction des systèmes d’information est d’autant plus souvent rattachée au Directeur Général Adjoint. La direction peut avoir plusieurs dénominations parmi lesquelles il est possible de citer : La Direction des Systèmes d’Information et des Nouvelles