Direction générale du Trésor

.............. 14 1. Au niveau des collectivités décentralisées ....................................................... 14 2. Au niveau des Etablissements Publics Nationaux .......................................... 14 PREMIERE PARTIE : CADRE GENERAL DE LA DEPENSE PUBLIQUE ............... 16 Chapitre I : PROCEDURE D’ EXECUTION DE LA DEPENSE PUBLIQUE ....... 17 SECTION 1 : APERCU GLOBAL DE LA PROCEDURE ........................................... 17 I. Le cadre juridique ....................

loi n° 94-004 di 10 juin 1994, laquelle définit les statuts de la Banque Centrale de Madagascar et consacre son indépendance en matière de politique monétaire. Suivant l'article 6 de son statut, la Banque Centrale de Madagascar a pour mission générale de veiller à la stabilité interne et externe de la monnaie. A ce titre, elle élabore et met en oeuvre la politique monétaire. Elle assume les fonctions suivantes : • elle exerce le privilège d'émission de billets de banque et de pièces de

présent manuel a été élaboré sous l’autorité de Monsieur le Directeur Général de la Comptabilité, par Monsieur LAKHDARI Khaled Directeur de la Réglementation Comptable, assisté de Messieurs ABDELMOUMEN Abdelkrim et SAGGOU Belkheir, sous directeurs. L’objet de ce manuel est de faire un rappel de l’ensemble des règles et procédures de gestion des opérations financières et comptables de l’Etat, afin de permettre une compréhension générale et cohérente des mécanismes et des instruments liés à la gestion des

la phase gouvernemental c terminée et on passe dans la phase parlementaire. Les grandes lignes du projet de loi de finance 2010 vont être fondamentalement les mêmes que ce qui a été presenter par le gvt. C un projet qui indique que la sit éco generale est difficile : déficit important. Le déficit pour 2010 est prévu a 115 milliards d’euro. Le montant du déficit budgétaire est environ = a la moitie de la dépense budgétaire (lorskil dépense 2euro il n’en encaisse qu’un-1euro d’emprunt). En 2010

...... 532 IX-3. Le contrôle externe de la Cour des Comptes et du Parlement commence à fonctionner de façon très positive, sous réserve d’améliorations et de priorités à définir.............................................. 642 X/ Conclusion Générale : Evaluation Globale du Risque (voir aussi tableau récapitulatif ci-après)702 PREFACE Ce document est le produit d’une étude sur la gestion des finances publiques et des pratiques comptables du secteur public au Maroc, plus couramment appelé

Avances et escompte Marché monétaire = Marché interbancaire (avances entre banques et entre banques et OFS) Entreprises Modernisation du marché monétaire ét i       Le principal instrument de politique monétaire Dès 1983, le trésor a eu accès au marché monétaire Ces émissions étaient réservés aux seules banques En 1988 le marché est ouvert aux établissements financiers et aux entreprises publiques et privées Puis, en 1995, aux personnes physiques et aux non résidents En 1996

Chapitre 1 : Présentation de la Trésorerie Générale du Royaume : La Trésorerie Générale du Royaume constitue l’une des administrations les plus importantes du Ministère des Finances et de la Privatisation et à travers laquelle transite l’ensemble des flux financiers et comptables de l’Etat et des collectivités locales. Elle est également au centre d’un maillage institutionnel constitué d’administrations publiques, d’établissements publics, de collectivités locales et d’autres grandes institutions

Différences portent sur 3 points : * Différence d’objectifs : les personnes privées agissent en fonction de leurs intérêts privés alors que les opérations financières de personnes publiques ne peuvent viser que la satisfaction de l’intérêt général. Conséquences de cette différence, la notion de rentabilité n’a pas la même portée pour les finances publiques et les finances privées. Pour les finances privées, cette notion de rentabilité est essentielle alors que l’Etat doit faire fonctionner

Restauration que vont apparaître les véritables documents budgétaires et comptables retraçant les recettes et dépenses de l’Etat. La reconstruction de ses opérations donnent naissance à de nouvelles règles qui sont retranscrite dans un règlement général adopté par ordonnance du 31 mai 1838 ses règles sont au nombre de 3 : - Le principe de l’unité budgétaire : ce principe signifie que l’ensemble des recettes et des dépenses de l’Etat doivent être retracé dans un document unique - Le principe

Plan : Remerciement p 2 Introduction p 3 Relation avec le BTS et le stage p 4 Développement : I. La trésorerie générale du royaume p 5 * La généralité * L’Historique * Les missions II. La trésorerie provinciale de taounate p 10 * Identification * Les taches de la TP de taounate * Les services de la TP de taounate