Direction générale du Trésor

directement ou indirectement la propriété du gouvernement; * Elles sont constituées en société de régime fédéral, provincial ou territorial; * Elles jouissent d'une plus grande autonomie en matière de dotation, de rémunération et de fonctionnement général grâce à une relation d'indépendance par rapport au gouvernement. 4. Étapes de la création d'une société d'État «La loi habilitante propre à chaque société d'État [...] établit les grandes lignes du mandat, des pouvoirs et des objectifs de chacune

COUR SUPREME CHAMBRE DES COMPTES REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE UNION-DISCIPLINE-TRAVAIL RAPPORT DEFINITIF SUR L’EXECUTION DE LA LOI DE FINANCES EN VUE DU REGLEMENT DU BUDGET DE L’EXERCICE 2006 ACCOMPAGNANT LA DECLARATION GENERALE DE CONFORMITE ENTRE LES COMPTES DE L’AN 2006 Textes référentiels : Article : 37 de la Loi Organique n° 59-249 du 31 Décembre 1959 relative aux lois des Finances. Articles : 91, 154 et 171 de la Loi N° 94-440 DU 16 Août 1994 modifiée par la loi n° 97-243 du 25

réseau BAM : Bank Al Maghrib (Banque centrale du Maroc) BG : Budget général CCG: Caisse centrale de garantie CDMT: Cadre de dépenses à moyen terme CAS : Comptes d’affectation spéciale CE : Commission Européenne CED : Contrôle des engagements de dépenses CFAA : Évaluation de la gestion des systèmes de finances publiques (Country Financial Accountability Assessment) CGED : Contrôle général des engagements de dépenses CGR : Compte général du Royaume CMR : Caisse marocaine de retraite COFOG : Classification

dépenses publiques 3- La gestion des finances locales 4- La gestion des dépôts au Trésor 5- La production de l’information financière et comptable B- Les réseaux de la TGR 1- Les services centraux 2- Les services déconcentrés II- La modernisation de la TGR A- Le cadre réglementaire et administratif 1- L’organisation administrative 2- La réforme du règlement général de la comptabilité publique B- La recherche de la performance 1- La fonction Contrôle

constituée de trois directions, qui dépendent toutes du ministère des finances et de la privatisation : a. LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI) : C'est cette direction qui coiffe l'essentiel des services fiscaux, avec des relais à l'échelle provinciale et préfectorale. Cette direction est compétente pour le choix de la matière imposable (assiette), de l'évaluation de l'impôt et de sa liquidation, ainsi que du contrôle fiscal. Quant au recouvrement, le rôle de la direction générale des impôts se

1995 CIRCULAIRE BANK AL MAGHRIB N°3/G/95 RELATIVE A L'ADJUDICATION DES BONS DU TRESOR La présente circulaire a pour objet de fixer les modalités d'application de l'arrêté du Ministre des Finances du 23 janvier 1995 relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication. ARTICLE PREMIER. Toute personne physique ou morale, résidente ou non résidente, peut soumissionner aux adjudications des bons du Trésor. ARTICLE 2.- Les soumissions doivent être présentées par les établissements figurant

de Navigation Comptes Spéciaux du Trésor Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation Direction Générale des Impôts Dirhams marocains Direction de la Politique Economique Générale Direction du Trésor et des Finances Extérieures Etablissements et entreprises publiques Etablissements publics à caractère administratif Etablissements publics à caractère industriel et commercial Fonds Monétaire International Gestion Informatisée des Données Impôt Général sur le Revenu Impôt sur les Sociétés

Plan Introduction A. Présentation du Ministère des Finances et de la Privatisation I. Présentation du MFP II. L’organigramme du MFP III. Présentation de la Direction du Trésor et des Finances Extérieures (DTFE) IV. Service informatique B Supervision de réseau I. Importance de la supervision du réseau au sein de la DTFE II. Moyen disponible pour superviser un réseau III. Nagios 1. Présentation 2. Fonctionnalités de Nagios C Mise en

contribué à cette formation. Nos premières pensées vont au Professeur Grégoire BAKANDEJA et au Chef de travaux Sylvestre PAKABOMBA, qui en dépit de leurs multiples occupations professionnelles, ont bien voulu assurer la direction de ce modeste travail ; leur disponibilité et leurs remarques combien objectives nous ont permis de bien nous en sortir. Nos remerciements s’adressent aussi aux Autorités académiques, aux Professeurs de l’Université Catholique

partir des attentes des usagers, et d’associer le plus largement possible les cadres et les agents, et les représentants du personnel. Je tiens à saluer ici le travail qui a été accompli par les deux missionnaires, par leur équipe et par les directions qui ont collaboré efficacement à cette œuvre collective. C’est la première fois qu’à l’intérieur de notre ministère, les attentes et les besoins des usagers du service public font l’objet d’un effort d’analyse aussi approfondi. C’est aussi