Direction générale du Trésor

SBAI EL IDRISSI Maquette et pré-presse Diwan 3000, Rabat Impression ImprimElite Trésorerie Générale du Royaume Boulevard Ahmed Cherkaoui Agdal, Rabat Tél. : 037 77 07 66 Fax : 037 77 38 74 E-mail : tgr@tgr.finances.gov.ma Dépôt légal : 2003/0145 Les articles publiés dans la revue Al Khazina n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs. Avis relatif au nantissement des marchés publics-privilège du Trésor Avis relatif à l’exécution des travaux supplémentaires exécutés sans ordre de service du

article est complété par l’article 18 qui stipule que : ‘’dans le cadre de la gestion de la dette intérieure et de l’endettement, de ses opérations de trésorerie, l’Etat pourra recourir à la titrisation et à l’emprunt public par émission de bons de trésor’’.  Le règlement de l’UEMOA ; c’est le règlement N° 09/2007/CM/UEMOA portant cadre de référence de la politique d’endettement public et gestion de la dette publique dans les Etats membres de l’ UEMOA. Ce règlement fixe les règles applicables

Plan Introduction  Partie-1 Présentation de la banque : 1. Fiche d’identité ; 2. Historique ; 3. Missions de la banque ; 4. Organisation de Bank Al Maghrib. Partie-2 Direction financière : Présentation 1. Département comptabilité ; 2. Département budget ; 3. Département contrôle de gestion ; 4. Service contrôle interne. Partie-3 Conclusion  Annexes Introduction L’environnement de l’économie marocaine et surtout le secteur financier

institution à travers son historique et son organisation administrative, puis voir les grands objectifs assignés à sa politique monétaire et enfin, clôturer par quelques obstacles qui entravent le bon fonctionnement de cette dernière. I Présentation générale 1 Historique L'ordonnance n°59-491 du 4 avril 1959 relative au régime de l'émission des états de l'Afrique de l'Ouest dispose en substance, que l'institut d'émission de l'AOF et du Togo, établissement public géré selon les lois et usages du commerce

professionnel et d’acquérir une formation complète, qui répond aux besoins du marché du travail. Tout étudiant est amené donc à exécuter des stages au sein d’un organisme public ou privé. C’est dans ce contexte que j’ai effectué un stage à la Trésorerie Générale du Royaume(TGR), et exactement à la Trésorerie Préfectorale (TP) de Marrakech. Dans un premier temps, je présenterai la Trésorerie Préfectorale de Marrakech, ainsi que ses principaux services et organisation. Puis, dans un deuxième temps, je

Financement de l’entreprise (de marché) Miloud Guermatha HEM – FES octobre 2014 1 BANK AL-MAGHRIB Direction des Opérations Monétaires et de Changes Présentation Marchés de Capitaux Internationaux – Janvier 2006 SOMMAIRE AXE 1 1. 2. 3. 4. 5. 6. AXE 2 MARCHÉ MONÉTAIRE 1. Marché interbancaire 2. Marché des TCN Exercices AXE 3 MARCHÉ DES BONS DU TRÉSOR 1. Marché primaire 2. Marché secondaire AXE 4 MARCHÉ DES OBLIGATIONS 1. Procédures et conditions d’émission

Droit des finances publiques Pré-introduction A l’ouverture des Etats généraux de la France, le roi souhaite moderniser les finances. L’Etat royal est dans une situation financière où les finances sont supérieures aux ressources que l’Etat est susceptible de recevoir de ses sujets. A la fin du 18ème siècle, le système fiscal est totalement inadapté car le système fiscal est injuste. En effet, les impôts ne frappent que le tiers Etat, c'est-à-dire le poumon économique de la société française

une loi de finance. Le budget annexe constitute d'abord une mission et ils sont présentés en 2 sections, section d'investissement et section de fonctionnent. Ces budgets annexes sont votés chaque années par le parlement en même temps que le budget général ces budgets annexe ne respectent pas le principe de la non affectation budgétaire. Les recettes qui vont alimenter ce budgets vont etre annexé aux dépenses de ce budgets annexe. Le volume globale du budget annexe et d'environ 2,1 millirards d 'euro

• Paiements sans ordonnancement (remboursement des bons du Trésor, pertes de changes…) • Régies d’avance – un régisseur assure la gestion des fonds avec les mêmes obligations que les comptables publics 9 procédure d’exception Cas de l’avance de trésorerie 10 Abus de la procédure d’exception (avance de trésorerie) Paiement direct de la dépense par le comptable public Initiation de l’avance (DGBF) Paiement (Agent Comptable du Trésor) Régularisation partielle: Régularisation complète: •Ligne

économique). Les finances publiques correspondent à l’étude des règles fondamentales, des organes, des procédures qui permettent aux personnes publiques de mener à bien leur mission qui est d’intérêt général. En 1982, les nationalisations d’entreprises privées étaient vu comme un intérêt général, tout comme leur (re)privatisation quelques années plus tard. Il existe plusieurs termes : - législation financière - sciences des finances - droit budgétaire - droit fiscal