Direction générale du Trésor

M. Drainville demande donc aux trois candidats à la direction du PLQ d'appuyer la réforme du financement des partis politiques que propose le gouvernement Marois. Dans son témoignage devant la commission Charbonneau, l'ex-entrepreneur en construction Lino Zambito a fait état de plusieurs cas de financement illégal et de trafic d'influence au Parti libéral. Zambito soutient avoir organisé une soirée fort lucrative pour le compte de l'ex-vice-première ministre Nathalie Normandeau en recourant à des

travers les parlementaires qui les représentent, les contribuables contrôlent donc l’action du Gouvernement.  Assurer une protection de l’argent public. Il s’agit de le sécuriser en s’assurant de sa bonne utilisation dans le cadre de l’intérêt général et non de celui de l’intérêt du Gouvernement ou d’intérêts particuliers.  Garantir les droits des contribuables devant l’Administration Fiscale. Le Droit Budgétaire est issu de certaines sources qui peuvent être écrites ou non écrites. Les sources

faciliter la lecture de ces rapports, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) française a établi en 2007 un « cadre de référence » des dispositifs de contrôle interne1. L Le rapport sur le contrôle interne comptable de l’État est initié par la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP) en charge de la conception et de l’animation du dispositif de contrôle interne, de la mise à disposition d’outils adéquats et de la coordination des acteurs qui y sont impliqués. Ce rapport est visé par les

budgétaires affectés à la réalisation des actions prévues au sein des programmes (art. 27 al. 2 LOLF ). Elle permet aussi de mesurer la performance des administrations. Associée avec la comptabilité budgétaire de caisse (art. 28 LOLF) et la comptabilité générale en droit constaté (articles 27 al. 1 et 30), elles forment désormais la nouvelle comptabilité publique. C'est : la « triple comptabilité ». Autorisation de programme L'autorisation de programme a été créée pour déroger au principe d'annualité budgétaire

1950 : CGI (code général des impôts) 1968 : création de la TVA, impôt sur la consommation 1982 : création de l’impôt sur les grandes fortunes, devenu en 1989 l’ISF 2004 : début des nouvelles normes fiscales et comptables internationale 2010 : CET (contribution économique territoriale) composée de 2 impôts : CFE (Contribution foncière à l’entreprise) CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) Fusion entre trésor public et DGI (direction générale des impôts) afin de

etude des moyens de financement Sur la base des budgets d’investissements validés par la direction générale, le responsable financier est chargé d’étudier et proposer les schémas de financement appropriés pour la réalisation des investissements prévisionnels. L’établissement des schémas de financement est notamment effectuée sur la base des critères suivants : les orientations de la direction générale; les excédents prévisionnels de trésorerie ; la capacité de remboursement de l’entreprise ;

terme de mon stage effectué au sein de la Trésorerie Générale du royaume et à travers ce rapport à : * Mes chers parents pour leur sacrifice et encouragement. * Mes sœurs et mon frère pour leur soutien et amour. * A tous mes amis. Et pour toute personne qui m’a aidé pendant mon parcours personnel, scolaire, ou professionnel. Remerciements Au terme de mon stage au sein de le Trésorerie Générale du Royaume, je tiens à présenter mes forts remerciements

Comptabilité publique - Principes généraux Par Lahcen Kers Comptabilité Publique au Maroc Présentation des principes généraux et règles de fonctionnement Par Lahcen Kers, Magistrat à la Cour lkers@courdescomptes.ma ‘—”• †‡•–‹±  Žƒ ˆ‘”ƒ–‹‘ †‡• ƒ—†‹–‡—”• †‡ Žƒ ‘—” †‡• …‘’–‡• /CK  1 Comptabilité publique - Principes généraux Par Lahcen Kers Table des matières I. II. III. IV. 1. A. B. C. 2. A. B. 3. A. B. 4. A. B. C. INTRODUCTION DEFINITION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE

affectation : de la Recette Perception de BEMBEREKE (Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, Ministère de l’Economie et des Finances), A la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects Cotonou (Ministère de l’Economie et des Finances). En effet, Monsieur le Président, je travaille depuis des années avec les membres du FRAP de la zone C de Houalacomey à sa tête la Coordinatrice Mme AÏKPA Fatima, le Secrétaire Général, Monsieur FASSINOU Yvon. Je vous demande cette faveur

remise en cause par le contrôle de gestion travaillant avec des opérationnels de politiques, procédures... en place, identification de manques dans le contrôle interne Avantages La Convention de Service Comptable et Financier signée avec le Trésor Public permet d’améliorer la gestion comptable et budgétaire en de nombreux points : - la ponctualité en améliorant le rythme des émissions, la date d’arrêté des comptes (réduire ou supprimer la journée complémentaire, lisser les opérations