Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières

tous produits numériques (son, image, logiciels), appareils domestiques, jouets, et aéronautiques, outillage, produits d’hygiène, médicaments, produits parfums et cosmétiques, tabac... bien sûr sans omettre la maroquinerie, 7 Selon le Comité national anti-contrefaçon (CNAC) , la contrefaçon représenterait 12 % du marché mondial du jouet, 10 % de celui de la parfumerie et des cosmétiques, 7 % de celui de l’industrie pharmaceutique. Le nombre des saisies dans l’Union européenne a été multiplié

d'imposition d'office........................................................................................................................................................................ 25 Section V bis : Information du contribuable sur les renseignements ou documents obtenus auprès de tiers.....................................................................27 Section V ter : Information du contribuable sur les pièces ou documents saisis........................................................

lutte contre le blanchiment d’argent Section 1 : les dispositifs internationaux et régionaux sur le plan international Section 2: les dispositifs nationaux : exemple du droit Marocain Chapitre II : les moyens structurels de lutte contre le blanchiment : Section1 : le rôle de cellule de traitement de renseignement financier  Section2 : l’importance de la coopération dans la lutte anti-blanchiment Conclusion Introduction : Mondialisation des affaires

nouveau type de transport, celui du transport maritime. Ce stage a été donc une opportunité pour moi de découvrir le fonctionnement d'une entreprise spécialisée autant dans le transport maritime de marchandises que dans la consignation. L’Ecole nationale de commerce et de gestion d’Agadir est un établissement public d’enseignement supérieur organisé sur le modèle des grandes Ecoles de Commerce et de Gestion Européennes. Elle forme les futurs cadres et pour cela son cursus a prévu aussi bien un

jour où l’infraction a été commise. On appelle la police qui va mener l’enquête dès qu’une infraction est commise. Le dossier est transmis au palais de justice et ça peut durer des années. Pour l’affaire du Mont Blanc l’instruction a duré 6 ans (enquête judiciaire). Au bout de la chaîne il y a le jugement. Introduction historique Il existe 2 grands courants de pensée, familles de pensée qui sont possibles en matière de poursuites et de jugements des délinquants. Il existe le système accusatoire

Proposition d’un modèle de processus de veille à la Direction commerciale et marketing de Cosumar REMERCIEMENTS Je tiens à remercier dans un premier temps, toute l’équipe de la Direction Commerciale et Marketing, particulièrement les personnes citées ci-dessous, pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt que j’ai vécue durant mon stage au sein de l’entreprise Cosumar. Madame Nour el Houda BASTOUN, responsable du service marketing pour son accueil et son encadrement tout au long

balance des paiements et la position financière extérieure globale conformément aux normes internationales en vigueur en la matière (Dahir n°1-07-51 du 17 Avril 2007). Ces missions ont été continuellement adaptées à l’évolution de la conjoncture nationale et internationale répondant ainsi aux objectifs de la politique économique tracés par le Gouvernement. Mais, je ne vais présenter ici que la mission statistique financière établie par le service des statistiques financières et celle de l’exercice

fiscale à l’usager 2 I. La modernisation du service rendu à l’usager : 1.1. Communication fiscale et sensibilisation des citoyens : La politique de communication de la Direction Générale des Impôts représente un volet important dans le cadre des réformes engagées en vue de moderniser les services fiscaux. En effet, la Sous Direction des Relations Publiques et de l’Information, structure centrale chargée de la communication sous ses diverses formes, a accompli les tâches et les missions qui lui ont

de sanctionner les infractions à cette réglementation ; • Etablir la balance de paiement. Ces deux missions vont être détaillées par la suite. 2- Organisation a- Structures Sur le plan de l'organisation administrative, outre la Direction et le Secrétariat Général, l'Office des Changes compte cinq départements : • le Département des Opérations Commerciales : contrôle des opérations d'importations, d'exportations et de transport international maritime, routier et aérien.

l’usager re I. La modernisation du service rendu à l’usager : 1.1. Communication fiscale et sensibilisation des citoyens : La politique de communication de la Direction Générale des Impôts représente un volet important dans le cadre des réformes engagées en vue de moderniser les services fiscaux. En effet, la Sous Direction des Relations Publiques et de l’Information, structure centrale chargée de la communication sous ses diverses formes, a accompli les tâches et les missions qui lui ont