Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières

vécues fort différemment : la pré - enquête, l'enquête elle-même. En rédigeant la pré – enquête , nous étions soucieux de proposer une première organisation, qui fasse en même temps apparaître nos hypothèses. Ce fut sans doute le moment le plus dur. Avions-nous une suffisante vue d'ensemble? Que valaient nos choix? Pour sortir de cette insécurité, nous nous retrouvions seuls. Même ceux à qui nous avons envoyé à ce moment-là la pré- enquête rédigée en un bref document d'une soixantaine

COMMISSION D'EXPERTISE COMPTABLE Mémoire élaboré en vue de l'obtention du Diplôme National d'Expertise Comptable L'APPRÉCIATION DES RISQUES ET SPÉCIFICITÉS LIÉS A UNE OPÉRATION D'IMPORTATION ET RÔLE DE L'EXPERT COMPTABLE Elaboré par Directeur de recherche Mr. Makram ZOUARI Mr. Habib BOUAZIZ Dédicaces Je dédie ce travail A la mémoire de mon cher père Taoufik Que Dieu lui accorde son immense miséricorde A ma chère mère Wassila Que Dieu lui prête une longue vie A ma chère tante Nafissa

de traverser le territoire d'un État contractant sans y atterrir, tout aéronef qui pénètre sur le territoire d'un État contractant doit, si les règlements dudit État l'exigent, atterrir sur un aéroport désigné par cet État aux fins d'inspections douanière et autres. En quittant le territoire d'un État contractant, ledit aéronef doit partir d'un aéroport douanier désigné aux mêmes fins. Les caractéristiques de tous les aéroports douaniers désignés doivent être publiées par l'État et transmises à l'Organisation

pénétration, degré d’ouverture de l’économie, politique commerciale  Taux de pénétration à l’importation Ce pourcentage montre la dépendance commerciale d’un pays dans un produit donné. Une évolution positive sur plusieurs années  la production nationale ne permet pas de satisfaire quantitativement ou qualitativement la demande intérieure et donc les consommateurs se tournent vers les produits d’importation. Rem : Cet indicateur perd de sa pertinence du fait de la délocalisation de nombreuses productions

ENCGT Table des Abréviations Abréviation Mot entier DGI Direction générale des impôts DRI Direction régionale des impôts IR Impôt sur le Revenu RNR Régime net réel RNS Régime net Simplifié TVA Taxe sur la valeur ajoutée TSC Taxe sur les services communaux TP Taxe professionnelle VL Valeur Locative CA Chiffre d’affaire 4 ENCGT Introduction La bonne administration des impôts est évidemment essentielle au bon fonctionnement

......................29 Section I : Conditions d'exercice du droit de communication.............................................................................................................................................. 29 Section II : Renseignements communiqués à l'administration sans demande préalable de sa part................................................................................... 34 Chapitre II bis : Obligation et délais de conservation des documents.......................

marchandises entrant au Maroc ou en sortant et aux marchandises abandonnées en douane par écrit, - le dahir du 21 rebia II 1367 (3 Mars 1948) majorant le taux des amendes douanières ou dont le recouvrement incombe à l'administration des douanes et impôts indirects, – le dahir du 4 Ramadan 1367 (11 Juillet 1948) relatif à la visite douanière des voyageurs se rendant en France ou en provenant, – l'arrêté viziriel du 11 Joumada I 1368 (12 Mars 1949) fixant les conditions dans lesquelles il peut être fait

SOMMAIRE CHAPITRE I : DEFINITION DES PROCEDURES ET TECHNIQUE DE DEDOUANEMENT I- les procédures administratives non douanières • Importation • Exportation II- les procédures administratives douanières III- les techniques de dédouanement CHAPITRE II : LES REGIMES DOUANIERS I- les régimes simples II- les régimes particuliers III- les régimes économiques en douane CHAPITRE

opération  douteuse. Tel  est  l’exemple  des  organismes  financiers  français  qui  ont  opté  pour  le  régime  de  déclaration  systématique  appuyé  sur  des  critères objectifs.  Organe habilité   Il  s’agit  de  l’Unité de traitement du renseignement financier,  créée  par  la  Loi  n°  43-05, placée sous l’autorité du Ministère chargé  des Finances et dont le président est nommé par  le premier ministre.   L’Unité,  qui  est  l’équivalent  du  TRACFIN  en  France,  est  chargée  de traiter 

Septembre 2012 SOMMAIRE Premier axe: Référentiel international du droit d’accès à l’information Deuxième axe: Référentiel constitutionnel du droit d’accès à l’information Troisième axe: Évaluation du système juridique national relatif au droit d’accès à l’information Quatrième axe: Recommandations et propositions Annexe: Diagnostic du droit d’accès à l’information dans la législation marocaine Introduction générale D’un point de vue universel,