Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières

Asmaa BOUTABIT de la direction Marketing Merci pour l’accueil chaleureux et pour avoir fait de ce stage un moment profitable mais également agréable. 6 RÉSUMÉ Le secteur de la logistique et du transport au Maroc est en pleine évolution, il connaît une concurrence de plus en plus farouche. Lord Global Express, nouvel acteur du secteur de la logistique intégrée, récemment installé au Maroc, doit composer avec les acteurs solidement établis sur le sol national comme SDTM, CTM, Fedex

CONTRÔLE FISCAL.......................................................................................................... 9 I. II. A. B. LA PLACE DU RECOUVREMENT DES CRÉANCES DE CONTRÔLE FISCAL DANS LES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DES TROIS DIRECTIONS .................................................... 9 LES MODALITÉS DU CONTRÔLE FISCAL PRÉALABLES AU RECOUVREMENT.................... 10 LES MODALITÉS D’EXERCICE DU CONTRÔLE FISCAL ..........................................................

les directives ne sont pas d’application directe, elle est transposée dans le droit national. Le parlement est là pour voter les règlements et directives. La Cour de Justice de la Communauté Européenne est une cour suprême. Le tribunal de première instance est une juridiction de première instance. Au niveau national, c’est l’autorité de concurrence qui est en charge de faire respecter les lois DGCCRF (direction générale des services de la concurrence et de la répression des fraudes). La cour de

|Proposer dates et ensuite informer de la date retenue. |Externe | |Amphi-cadres |Les managers des établissements susceptibles d’accueillir le séminaire |Demander des renseignements quant aux prestations offertes et leurs tarifs et |Externe | | | |effectuer réservation auprès du prestataire retenu.

saurais rédiger ce présent rapport sans pour autant témoigner ma profonde gratitude a : Dieu, le miséricordieux ainsi que le prophète Mohamed ( PSL) ; Toute ma famille particulièrement a mes sœurs ; Toute la direction de Sene Carreaux pour la disponibilité et la gentillesse ; Toute la direction de l’International Business School ainsi que le corps professoral qui font chaque jour preuve de rigueur, de professionnalisme et de savoir faire. Mes amis, mes camarades d’enfance, mes camarades de promotion

agents AFIS (Aerodrome Flight Information Service) n’assurent pas une mission de contrôle aérien, mais leur présence améliore la sécurité du terrain et favorise la venue de lignes régulières sur de petits aérodromes. L’agent AFIS communique les renseignements en sa possession et portant sur le trafic connu et notamment le trafic en circulation d’aérodrome ou en train d’effectuer une approche aux instruments, la circulation ou la présence connue sur l’aire de manœuvre des aéronefs, des véhicules, des

DOUANE ET DOMAINES D’INTERVENTION DE L’ADMINISTRATION EN MATIERE DE CONTENTIEUX XIV.01.01.01 Définition du contentieux en douane Le contentieux en douane est l’ensemble des litiges nés de la violation de la législation et de la réglementation douanières, des impôts indirects, de change et des autres législations et réglementations dont l’application est confiée, entre autres, à l’Administration des Douanes et Impôts Indirects. Ces litiges qui relèvent du droit pénal sont susceptibles de donner

marchandises entrant au Maroc ou en sortant et aux marchandises abandonnées en douane par écrit, - le dahir du 21 rebia II 1367 (3 Mars 1948) majorant le taux des amendes douanières ou dont le recouvrement incombe à l'administration des douanes et impôts indirects, – le dahir du 4 Ramadan 1367 (11 Juillet 1948) relatif à la visite douanière des voyageurs se rendant en France ou en provenant, – l'arrêté viziriel du 11 Joumada I 1368 (12 Mars 1949) fixant les conditions dans lesquelles il peut être fait acte

déjà engagée, car le procès judiciaire est précédé, par une enquête de police. La procédure pénale se déroule en deux phases : policière, puis judiciaire. Voila pourquoi le mot procédure est trompeur, car cela commence avec une enquête de police. Quand une infraction est constatée, il y aura une enquête de police, mais pas toujours des poursuites pénales aboutissant au procès. Il peut y avoir une procédure pénale avec seulement une enquête de police. 2éme partie : Décision de poursuivre A priori

international est l’un des facteurs auquel s’appui le développement d’un pays. De ce fait, les opérations d’importations et d’exportations sont impérativement nécessaire d’où le transit est là pour aider les clients, pour faire passer la frontière douanière des marchandises aussi bien à l’entrée qu’à la sortie. La SOCIETE AUXILIAIRE MARITIME DE MADAGASCAR «  AUXIMAD » fait partie de ces nombreuses entreprises qui offrent des services en vue de faciliter les opérations d’importation et d’exportation