Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières

1-PRESENTATION : 3 2-FICHE SIGNALETIQUE : 4 3- ORGANNIGRAMME GENERAL DE LA BMCI : 5 III- BMCI EN CHIFFRE : 6 1-QU’EN EST-IL LA POLITIQUE DE LA RESTRUCTURATION : 6 2- QU’EN EST-IL DE LA SANTE FINANCIERE : 6 CHAPITRE II : ROLE ET STRUCTURE DE LA DIRECTION D’ADMINISTRATION DES SERVICES CLIENTELES : 8 I- MISSION GENERAL : 8 II- STRUCTURE GENERAL : 8 III-ORGANNIGRAMME : 9 CHAPITRE III : PRINCIPALES ACTIVITES DU BACK OFFICE DU COMMERCE INTERNATIONAL : 10 I- ROLES ET MISSIONS : 10 II- ORGANNIGRAMME

général et pour la promotion du commerce national, régional et international en particulier. Elles ont confirmé que des infrastructures vétustes et des opérations de transit inefficaces entraînaient un renchérissement des transports et faisaient considérablement obstacle à l expansion du commerce et à un développement durable dans de nombreux pays en développement. Les études indiquent que le développement d un réseau cohérent de transports nationaux et internationaux est essentiel pour stimuler

politique commune des visas, sur la suppression des contrôles sur les personnes aux frontières intérieures et tend à renforcer les contrôles sur les frontières extérieures, par des dispositions en matière de coopération et de coordination policière, douanière et judiciaire pour assurer la sécurité intérieure nécessaire dans un espace sans frontières. Aussi il institut la mise en place du Système d’Information de Schengen qui est une base de données recensant des informations relatives à des personnes

enregistrées foisonnent, ces procédures permettent de découvrir des délinquants fiscaux. On réussit aussi à augmenter le fichier des contribuables dans le cadre des activités de localisation ou relocalisation des contribuables, dans la gestion du renseignement fiscal issu des déclarations, des dossiers fiscaux, des entreprises et même des tiers. La reforme en cours du projet de rattachement du cadastre fiscale à la DNI s’inscrit également dans cette logique. Des procédures comme le droit d’enquête, le

contribuables tous renseignements, justifications ou éclaircissements relatifs aux déclarations souscrites ou aux actes déposés. Avant l'engagement d'une des vérifications prévues aux articles L. 12 et L. 13, l'administration des impôts remet au contribuable la charte des droits et obligations du contribuable vérifié ; les dispositions contenues dans la charte sont opposables à l'administration. Article L10 A Dans le cadre des procédures prévues au présent livre, les agents de la direction générale des

l'innovation fonde le bien-être des générations futures, et profite à la collectivité d'une façon plus que proportionnelle à son rendement pour ceux qui la réalisent. La R&D et l'innovation sont, en outre, un atout stratégique essentiel : l'indépendance nationale dépend d'un socle de recherche solide et de la maîtrise des grandes filières technologiques, ce qui justifie une action des pouvoirs publics pour aider les entreprises à maintenir ou conquérir leur place en la matière. L’innovation renforce la

CYCLE DE FORMATION DE BASE DES INSPECTEURS – ELEVES Centre de Formation Douanière THEME : Régimes économiques en douanes , vecteur de développement économique : Cas de l’admission temporaire pour le perfectionnement actif ( A.T.P.A) Promotion 2005-2006 Présenté par : Mlle :NYANGUI ZITA Mr :GAHUTU EMMANUEL Encadré par : Mme : ZAHRA IHANNACH Mr : AHMED BOUDCHICH ROYAUME DU MAROC CENTRE DE FORMATION DOUANIERE STAGE DE SYNTHESE SUJET : Régimes Economiques en Douane, vecteur de

l’espace des échanges générés par nos économies. De cette matérialisation, nous avons une image plus ou moins fidèle fondée le plus souvent sur l’observation des circulations sur une base territoriale (statistiques de trafic), et celle des enquêtes nationales. Cette représentation est complétée par des statistiques de transit par des points d’échanges (ports et aéroports). Cette image décrit maladroitement la réalité physique des flux économiques de point à point, et encore moins celle de la

aujourd’hui tous produits numériques (son, image, logiciels), appareils domestiques, jouets, et aéronautiques, outillage, produits d’hygiène, médicaments, produits parfums et cosmétiques, tabac... bien sûr sans omettre la maroquinerie, 7 Selon le Comité national anti-contrefaçon (CNAC) , la contrefaçon représenterait 12 % du marché mondial du jouet, 10 % de celui de la parfumerie et des cosmétiques, 7 % de celui de l’industrie pharmaceutique. Le nombre des saisies dans l’Union européenne a été multiplié

Gestion des Ressources Propres Observatoire sur la fiscalité locale Coordination : Mario Artuso SOMMAIRE Prémisse Pag.3 Partie I : Administration et reforme fiscale Pag.5 Fiche 1 : République du Sénégal, Ministère de l’Economie et des Finances, Direction Générale des Impôts et des Domaines, Plan de développement stratégique de l’administration fiscale PDSAF 2008-12. http://www.demarches.gouv.sn/textes/pdsaf2008-2012.pdf Fiche 2 : Banque Africaine du Développement, Fonds Africain de Développement