Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières

celle-ci estime insuffisantes les preuves rassemblées elle peut ordonner un supplément d’information. Le dossier est ensuite transmit au magistrat du parquet, le procureur de la République. Les commissions rogatoires procèdent et poursuivent les enquêtes. b) la charge de la preuve Le principe selon lequel la charge de la preuve incombe au demandeur qui joue en matière civile s’applique également en matière pénale. En droit pénal la preuve doit être faite par le demandeur, cad par le ministère

déclaration Shuman, dans ce discours il mit l’accent sur deux aspects qui singularisent l’approche intégrative ou communautaire : - la création d’une instance supra nationale dont les décisions s’imposent aux Etats membres, cette instance sera la commission européenne (avant haute autorité), on est dans une logique supra nationale - la nécessité de promouvoir des réalisations concrètes créant une solidarité de fait ou une fusion d’intérêts. Il ne s’agit pas de s’engager dans une construction

83 84 86 86 86 87 88 88 88 88 89 89 90 93 2 2.1 2.1.1 2.1.1.1 2.1.1.2 2.1.1.3 2.1.1.4 2.1.1.5 2.1.1.6 2.1.1.7 2.1.1.8 2.1.2 2.1.2.1 2.1.2.2 2.1.2.3 2.1.3 2.1.3.1 2.1.3.2 2.1.3.3 Chapitre 2 : Identification de la DGI Introduction Section 1 : Direction Générale des Impôts Les ressources humaines de la DGI Effectifs Répartition géographique Répartition des effectifs par âge Répartition des effectifs par sexe Répartition des effectifs par grade Répartition des effectifs par diplôme Répartition des

étroite.collaboration. avec.les.directeurs.des.ressources.humaines.des.ministères . Les étapes de l’actualisation Entre.mai.2009.et.juillet.2010,.le.projet.a.connu.plusieurs.phases.: •    hase de bilan et de diagnostic sous. forme. d’une. enquête. réalisée. p auprès.des.directions.des.ressources.humaines.ministérielles.afin.de. tirer.les.enseignements.liés.à.la.déclinaison.du.Rime,.à.ses.usages.et. recueillir.les.demandes.d’aménagement.des.fiches.métiers.; •    hase de construction d’une

regard d’un environnement devenu complexe, la Direction des impôts peut de moins en moins faire abstraction des normes de management et des contraintes extérieures. Ainsi doit-elle satisfaire aux exigences de ses partenaires : l’Etat et les citoyens. S’agissant des exigences de l’Etat, elles se traduisent par une élévation du niveau des performances demandées à la Direction des impôts dans la mobilisation des ressources nécessaires au développement national. Elles trouvent leurs origines dans une conjonction

.................71 2.2.2 Origines de la contrefaçon 72 2.3 Conclusion de la deuxième partie 75 •4 3 Lutte contre la contrefaçon 3.1 3.1.1 3.1.1.1 3.1.1.2 3.1.1.2.1 3.1.1.2.2 3.1.1.2.3 3.1.1.2.4 76 77 77 Moyens nationaux Moyens législatifs en France Protection de la qualité pharmaceutique............................................................................77 Protection du médicament en tant qu’invention.................................................

Analyse du commerce extérieur du Maroc 1. Cadre conjoncturel des échanges extérieurs -------------------------------------- 10 1.1. Contexte International---------------------------------------------------------------- 10 1.2. Contexte national-----------------------------------------------------------------------10 2. L’analyse de l’évolution du commerce extérieur --------------------------------- 13 2.1 Evolution des importations et des exportations marocaines--------------- 13

décembre Journée internationale de la lutte contre la corruption ; 8. Prie le Secrétaire général de charger l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime d’assurer le secrétariat de la Conférence des États Parties à la Convention, sous la direction de la Conférence ; 9. Prie également le Secrétaire général de doter l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime des ressources nécessaires pour lui permettre d’œuvrer efficacement à l’entrée en vigueur rapide de la Convention des Nations

Nombre de Membres: 153 pays (depuis le 23 juillet 2008) Budget: 196 millions de francs suisses (2011) Effectif du Secrétariat: 640 personnes Direction: Directeur général, Pascal Lamy Fonctions: • Administration des accords commerciaux de l’OMC • Cadre pour les négociations commerciales • Règlement des différends • Suivi des politiques commerciales nationales • Assistance technique et formation pour les pays en développement • Coopération avec d’autres organisations internationales Cinquième édition

Nombre de Membres: 153 pays (depuis le 23 juillet 2008) Budget: 196 millions de francs suisses (2011) Effectif du Secrétariat: 640 personnes Direction: Directeur général, Pascal Lamy Fonctions: • Administration des accords commerciaux de l’OMC • Cadre pour les négociations commerciales • Règlement des différends • Suivi des politiques commerciales nationales • Assistance technique et formation pour les pays en développement • Coopération avec d’autres organisations internationales Cinquième