Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières

personne est coupable, donc la procédure prend obligatoirement du temps. Quand il y a des défaillances, elles sont terribles (15 ans de prison pour rien…). Donc la procédure pénale, c’est de savoir à partir de l’infraction comment on peut mener une enquête, apporter des éléments au juge… L’avocat au pénal est le seul avocat qui plaide. Il y a un vrai débat obligatoirement, mais toutes les pièces du dossier sont déjà installées. Donc l’intérêt de la procédure réside dans l’enquête et l’instruction

concurrentielle ; Le département export : ce département peut être nommé aussi le département international ou la direction internationale des marchés étrangers. L’entreprise peut créer ce département lorsqu’elle réalise un chiffre d’affaires important à l’étranger. 4. La fonction marketing : L’entreprise analyse sa maîtrise du marché étranger à travers sa position sur le marché national et étranger et aussi sa politique du marketing mix international. 5. Fonction logistique : La logistique

à Abidjan du 24 janvier au 21 février 2006, expert du Cabinet CIVI.POL Conseil, membre du consortium mené par TRANSTEC. L'étude est financée par le Fonds Européen de Développement (FED) et avait pour objectif principal de fournir à l'Ordonnateur National du FED et à la Délégation de la Commission européenne des informations claires pour intégrer les questions migratoires dans le Document de Stratégie Pays du 10ème FED. Plus précisément, le rapport devait contribuer à une meilleure connaissance des

d’un Comité National de Lutte contre le Terrorisme - Décret n°2005-0212/PRE Modifiant le décret n°2001-019/PRE portant création d'un Comité Nationale de Lutte contre le Terrorisme - Décret n°2001-0235/PRE portant réglementation de la Sécurité dans l’enceinte du Port - Décret n°2002-0094/PRE portant la relève de la brigade territoriale de la Gendarmerie au Port - Décret n°94-0146/PR du 2 novembre 1994 modifiant le décret n°91-018/PR/MPAM du 10 février 1991 portant création d'une direction des Affaires

(importations et exportations de biens physiquement identifiables), englobent toutes les transactions portant sur les opérations d'achat et de vente de produits et de services à l'étranger. L'internationalisation (processus d'ouverture des économies nationales) est un processus d'intégration économique irréversible et concerne aussi bien les opérations commerciales que productives ou financières. Si la corrélation entre le commerce international et la croissance économique est établie, elle n'en reste

procédé, par décret, à la suspension provisoire de l'exportation des produits du sol et de l'industrie nationale. Section 4 Restrictions de tonnage, d’entrée et de sortie et de conditionnement des marchandises Article 11 Des décrets peuvent : 1- limiter les compétences de certains bureaux de douane et désigner ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations douanières ; 2- fixer la liste des marchandises qui ne peuvent être importées ou exportées que par des navires d'un

évidentes : Quand le procès pénal s’ouvre (saisie du juge par le demandeur) le terrain et la question des preuves est déjà très largement défrichée. En d’autres termes, au moment où le procès pénal s’ouvre, la partie est déjà largement engagée. Les enquêtes de police sont un élément essentiel. Il y a une phase judiciaire et une phase policière. Quand une infraction est constatée, il n’y a pas toujours l’ouverture d’un procès pénal. Le ministère public a l’opportunité des poursuites et peut classer

coordination (CTC) près la Commission de l’UEMOA à Ouagadougou (Burkina Faso) ainsi que ses collègues de la CTC, Mme Odile Kindé et MM. Aka Kouassi, Jean-Michel Lacaze et Bernard Bau. Ses remerciements vont encore aux coordinateurs techniques nationaux (CTN) du Programme Qualité UEMOA, Georges Ayivi-Houedo (Bénin), Moustapha Gnankambary (Burkina Faso), Raphaël Kossa (Côted’Ivoire), Suleimane Jalo (Guinée-Bissau), Mahamadou Maïga (Mali), Hamidou Lazoumar (Niger), Fatou Thiam (Sénégal) et Francis

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°20: L’ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : TECHNICIEN SPECIALISE COMMERCE NIVEAU : TECHNICIEN SPECIALISE EN ISTA.ma Un portail au service de la formation professionnelle Le Portail http://www.ista.ma Que ue vous soyez étudiants, stagiaires

de nombreuses PME pouvaient vivre et se développer jusqu’à un passé récent sur le marché national voire des marchés régionaux ou locaux relativement protégés, elles sont aujourd’hui de plus en plus menacées par la concurrence internationale, pour de multiples raisons telles que: • l’évolution des règles régissant le commerce international, entraînant notamment la disparition des protections douanières, et parallèlement, l’avènement de nouvelles formes de lobbying des Etats et des grandes entreprises