Direction nationale du renseignement

personnes majeurs peuvent fonder ou diriger une association si elles : - Sont de nationalité algérienne, - Jouissent de leurs droits civils et civiques - N’ont pas eu une conduite contraire aux intérêts de la lutte de libération nationale. 2. Est nulle de plein droit l’association : - Fondée sur un objet contraire au système institutionnel établit, à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux lois et règlement en vigueur, - Dont des membres fondateurs ne remplissent

salariés environ 35 000 collaborateurs face aux clients 1 200 boutiques et points de vente 83 millions d’appels traités chaque année 20 millions de visiteurs uniques par mois sur Orange.fr (dans le top 5 des portails français) un réseau national et 12 000 collaborateurs au plus près de nos clients pro, PME et entreprises nos unités opérationnelles : agence pro agence PME agences entreprises (AE) centres services entreprises (CSE) unité intervention affaires (UIA)       1,6 million

défense nationale (2001) et auditrice 156 ème session régionale Défense IHEDN (2004). Ancienne membre de l'équipe de recherche du Centre d’analyse politique comparée, de géostratégie et de relations internationales (CAPCGRI) Université Montesquieu Bordeaux (2003-2007), elle est aujourd'hui membre du Groupe de recherche sur la sécurité et la gouvernance de l'Université Toulouse 1 Capitole. Elle intervient également à l'Université Montaigne Bordeaux III depuis janvier 1993 et à l'Ecole nationale supérieure

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DU COMMERCE DE L’INDUSTRIE ET DU TOURISME DIRECTION GÉNÉRALE DES BOURSES ET STAGES DIRECTION DE L’ORIENTATION ET DE LA PLANIFICATION B.P. 3877 LIBREVILLE RÉPUBLIQUE GABONAISE Union - Travail - Justice Photo couleur à coller ici NUMERO : FICHE DE DEMANDE DE BOURSE (A remplir par l’étudiant qui n’a jamais obtenu de bourse pour des études supérieures) Attention : A retourner à la Direction Générale des Bourses et Stages pour le 30 Avril au plus tard par la voie

Ministre de la Défense Nationale pour les Gendarmes. Chargée de rechercher les crimes, les délits et les contraventions, en rassembler les preuves et en livrer les auteurs aux Tribunaux chargés de les punir, la Police Judiciaire est une pièce maîtresse de la chaîne pénale judiciaire. Lorsqu’une information est ouverte, elle exécute les délégations des juridictions d’instruction et défère à leurs réquisitions. La Police Judiciaire est exercée sous la direction du Procureur de la République

fraude fiscale est un enjeu majeur de souveraineté et de redressement des comptes publics, et une condition essentielle pour faire respecter le principe d’égalité devant l’impôt. En effet, la fraude fiscale porte atteinte, d’une part à la solidarité nationale en faisant reposer l’impôt sur les seuls contribuables qui respectent leurs obligations fiscales et, d’autre part, aux conditions d’une concurrence loyale entre les entreprises. 2- Eléments de définition Les concepts retenus pour caractériser ce

exemplaire (version électronique) à : Direction des transports et des technologies de l’information acambon@rhonealpes.fr ou sroure@rhonealpes.fr Les demandes de renseignement sont à adresser à : Anne CAMBON Sylvain ROURE Direction des transports et des technologies de l’information DTCI Par téléphone : 04 72 59 49 26 Par courriel : acambon@rhonealpes.fr Par téléphone : 04 72 59 45 81 Par courriel : sroure@rhonealpes.fr -1- LISTE DES PIECES A FOURNIR* Renseignements administratifs - LETTRE OFFICIELLE

166 États avaient ratifié cette convention au 1er novembre 2002. Les trois conventions précitées imposent aux Etats les ayant ratifiées cinq types d'obligations : • Posséder des institutions nationales appropriées au contrôle des drogues. • Etablir une classification nationale des différentes drogues au moins aussi stricte que celle retenue dans les précédentes conventions. • Associer à chaque activité liée aux drogues un dispositif pénal déterminé. Si l'incrimination de l'usage

2009 La charte du contribuable MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DIRECTION DES RELATIONS PUBILQUES ET DE LA COMMUNICATION 01/01/2008 La charte du contribuable SOMMAIRE Préambule Votre droit à une information complète, claire et exacte       Nous sommes disponibles à satisfaire à vos demandes d’information Présentez-vous chez nos services Lisez nos publications Consultez nous sur notre site web Téléphonez-nous si vous voulez éviter votre déplacement Faites-nous savoir

gardien de la paix Vous êtes jeune, dynamique et motivé, responsable et avez le goût de l’action et des relations humaines. Le travail en équipe vous attire et vous souhaitez contribuer à cet enjeu majeur, la sécurité de nos concitoyens. La police nationale peut alors vous accueillir parmi ses gardiens de la paix. Chaque année, plusieurs milliers de jeunes français, âgés de 17 à 35 ans, titulaires du baccalauréat à bac + 5 ou d’un diplôme ou titre enregistré et classé au moins de niveau IV, sont admis