Direction nationale du renseignement

LE REFERENTIEL Edition 2011 DES EMPLOIS DE LA DEFENSE (REDEF) Février 2011 Service de la politique générale de ressources humaines militaires et civiles > Sous-direction du pilotage des ressources humaines Service de la politique générale de ressources humaines militaires et civiles militaires et civiles > Sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles >Bureau de la politique générale, prévisions, compétences et formation SOMMAIRE PREAMBULE PRINCIPES & OBJECTIFS

Energie Rue du Progrès 50 1210 Bruxelles N° d’entreprise : 0314.595.348 http://economie.fgov.be tél. 02 277 51 11 Pour les appels en provenance de l’étranger : tél. + 32 2 277 51 11 Editeur responsable : Jean-Marc Delporte Président du Comité de direction Rue du Progrès 50 1210 Bruxelles Dépôt légal : D/2014/2295/15 E5/0210-14 Addendum « Comment s’installer à son compte ? » - 01.01.2015 Régionalisation – Sixième réforme de l’Etat Nouvelles institutions compétentes La sixième réforme de l'Etat

Ministère de des Finances et de la Privatisation, participe à la définition de la politique douanière nationale et en assume la mise en œuvre à travers les missions suivantes : 1. Présentation ADII : missions et rôles L’administration des douanes et impôts indirects A.D.I.I, organe de ministère des finances et de la privatisation, participe à la définition de la politique douanière nationale et en assume la mise en œuvre à travers les missions suivantes : * La promotion de l’investissement :

rapidité de circulation des capitaux et par le développement du commerce électronique. Ces comportements ont pour conséquence d’impacter négativement des ressources disponibles pour le financement des services publics indispensables à la collectivité nationale, de créer des distorsions de concurrence et des inégalités au détriment des contribuables honnêtes et de générer de leur part des frustrations et un mécontentement justifié. Le rôle de l’administration fiscale étant justement de lutter contre de

Département des Etudes Economiques et de la Monnaie Direction de la Recherche et de la Statistique Service de la Balance des Paiements ELEMENTS METHODOLOGIQUES D'ELABORATION DE LA BALANCE DES PAIEMENTS EN TERMES DE TRANSACTIONS DANS LES ETATS MEMBRES DE L'UEMOA Avril 2008 Avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 – Dakar – Sénégal Tel. (221) 33 839 05 00 / Fax. (221) 33 823 93 35 www.bceao.int 2 La balance des paiements récapitule l'ensemble des transactions réelles et financières entre les

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE -------------------------------- ----------------------- DIRECTION DE LA MUTUALITE ET Union – Discipline - Travail DES ŒUVRES SOCIALES EN MILIEU SCOLAIRE --------------------------------- DIRECTION REGIONALE DE L’EDUCATION NATIONALE D’ABOISSO ---------------------------------

© JURISCOPE - 1999 La direction de la police judiciaire et son contrôle par les autorités judiciaires au Sénégal Textes de référence : loi n° 65 - 61 du 21juillet1965 (Code de procédure pénale). ! loi n° 85 - 25 du 25 février 1985 (Réforme du Code de procédure pénale). ! décret n°74 - 751 du 13 juin 1974 portant règlement sur l’emploi et le service de la gendarmerie. ! loi n° 93-06 du 04 février 1993 portant code forestier. ! loi n° 94 - 44 du 27 mai 1994 portant code de justice militaire.

compris pour les Etats côtiers, la mer territoriale, les zones adjacentes aux eaux territoriales ainsi que la zone économique exclusive et le plateau continental sur lesquels cet Etat exerce conformément au droit international et à sa législation nationale des droits souverains aux fins d’exploration et d’exploitation des ressources naturelles, biologiques et minérales qui se trouvent dans les eaux de la mer, le sol et le sous-sol de celle-ci ; • c) le terme « personne » comprend les personnes physiques

convenu et arrêté ce qui suit : I/ Conditions générales d’engagement du personnel * Nous faisons suite à votre entretien et vous confirmons votre engagement au sein de notre société CLARIS à compter du 01/11/2012 en qualité d’assistant de Direction. * Votre engagement vous sera confirmé et deviendra définitif à l’issue d’une période d’essai de six mois. Au cours de cette période d’essai, le présent contrat pourra être résilié librement, de part et d’autre sans qu’il soit nécessaire d’en

au niveau du projet. - (02) Copie du registre de commerce ou, à défaut, de l’attestation activité. - (01) Attestation de mise à jour délivrée par la Caisse Nationale des Assurances Sociales (C.N.A.S). - (01) Copie de la carte d’identification fiscale. - (01) Demande d’accord préalable. Le dossier est déposé au niveau de la Direction de l’emploi territorialement compétente contre un accusé de réception. Dans le cas où un avis favorable est émis à la demande, la réponse est notifiée à la Société