Directive de l'Union européenne concernant la réutilisation des informations du secteur public

spontané). Les soins de santé reproductive : Ils recouvrent un ensemble de services, définis dans le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD) tenue au Caire (Égypte) en septembre 1994: conseils, information, éducation, communication et services de planification familiale ; consultations pré et postnatales, accouchements en toute sécurité et soins prodigués à la mère et à l’enfant; prévention et traitement approprié de la stérilité ; prévention de l’avortement

producteur : l’émergence de la pratique du free riding en droit international de l’environnement A. La REP : un système juridique complexe marqué par une multiplicité d’acteurs 1. Le cadre juridique : la consécration de la notion de REP en droit européen Les filières REP ont émergé en Europe au début des années 1990. La notion de responsabilité élargie du producteur a été créée par l’Organisation pour la Coopération et le Développement Economique (OCDE), à la suite des travaux lancés en 1994

2014-2018 du Cnis...........................................................................10 III. Point d’information la faisabilité d’une collecte normalisée..............................................................................11 des informations contenues dans les rapports sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE)...............11 1. Présentation.................................................................................................................................

promotion de la santé pour le développement durable. • Chapitre 5 : Coopération internationale pour le développement durable. • Chapitre 6 : Indicateurs, instruments économiques, comptabilité écoenvironnementale intégrée. • Chapitre 7 : Formation, information et sensibilisation pour le développement durable. • Chapitre 8 : Développement de l'information pour la prise de décision. Section II - Questions sectorielles du développement durable • Introduction • Chapitre 9 : Développement agricole et rural

niveau de haute technicité. « La solution ne viendrait-elle pas de l’Union Européenne, qui impose des directives notamment dans le domaine agricole » ? En effet, on pourrait se poser la question de savoir si le principe de précaution ne nous mettrais pas à l’abri d’éventuelles dérives futures. Le présent travail tente de donner une réponse à cette question. D’abord nous définirons les cadres législatifs international et européen en matière d’OGM et des risques qu’ils présentent pour ensuite aborder

Les déchets fermentescibles : 24 3.7) Les déchets ultimes : 24 3.8) Les boues : 24 3.9) Les déchets spatiaux : 25 4) HISTOIRE DE RECYCLAGE 26 4.1) Depuis l’âge de bronze 28 4.2) Ere moderne 28 4.3) Législation européenne relatives aux déchets 29 5) LES 3 R 30 5.1) Réduire 30 5.2) Réutiliser 31 5.3) Recycler 31 6) PRODUITS RECYCLABLE ET RECYCLES 32 6-1) Plastique 32 6.2 Filière Papier et carton 33 6.3) Filière du Verre 34

diversité du paysage radiophonique, d’améliorer la qualité. Ce sont également des innovations majeures dans l’offre de services, avec la possibilité de diffuser des données associées et avec des fonctionnalités nouvelles qui seront offertes au public, un public appelé à se rajeunir grâce aux potentialités de ce nouveau média. La numérisation rapide de la radio donnera un nouvel élan à ce média et en assurera la pérennité. mobile e 98,3 % des foyers français disposent d’au moins un récepteur

pour les entreprises qui prennent maintenant des initiatives écologiques afin de réduire leurs dépenses. Dans le secteur des nouvelles technologies, on parle de Green IT. Il s’agit d’une tendance qu’ont les entreprises à essayer de réduire leur consommation en énergie mais aussi à utiliser des produits non polluants dans la création de biens de consommation, par exemple. Dans le secteur IT, la part des charges que représente la consommation en énergie dans le cycle de production est de plus en plus

C’est le cas de la presse, de tous les moyens de télécommunication (téléphone, fax), de la radio, de la télévision, du cinéma ou encore d’internet. Ces différents médias sont classés dans des catégories : la catégorie des moyens de communication au public par voie électronique. On va trouver deux types de moyens de communication : Les moyens de communication audiovisuelle : ils ont récemment connu une révision de leur augmentation → loi du 5 mars 2009 → depuis cette loi, les moyens de communication

création d’EcoEmballages, qui assure la collecte et le tri des bouteilles plastique, et qui sensibilise la population au geste de tri 2.3.3. Plus d’une bouteille sur deux est recyclée : c’est grâce aux bouteilles que la France atteint l’objectif européen de recyclage des matières plastique 2.3.4. La bouteille est la matière première d’une filière dynamique de recyclage du plastique 3 2.4. Des marges de progrès peuvent encore être trouvées 2.4.1. Les industriels poursuivent leurs recherches