Directive de l'Union européenne concernant la réutilisation des informations du secteur public

emballagistes : 3.5 Les collectivités territoriales : 3.6 Les filières : 3.7 Les aspects relatifs à l’environnement : LES REGLEMENTATIONS EN MATIERE DE D.I.B ET DECHETS D’EMBALLAGES 1 Déchets industriels banals(DIB) 2 Déchets d’emballages 2.1. Le cadre européen 2.1.1 Le cœur du dispositif 2.1.2 Le contexte 2.1.3 Champ d’application et définitions 2.1.4 Moyens 2.1.5 Objectifs 2.1.6 Exigences essentielles 2.1.7 Les trois textes subséquents 2.1.8 Transposition et révision 2.2 Le dispositif français 2.2.1.

PANTHÉON-ASSAS PARIS II Année universitaire 2011-2012 Travaux Dirigés - Master 1 DROIT PUBLIC DE L’ÉCONOMIE I Cours de Mme la Professeure Martine LOMBARD Distribution en TD du 21 au 26 novembre 2011 Séances n° 6-8 Le DPE, un droit matériel de l’Union européenne 1°/ BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE Thèses, monographies et ouvrages collectifs BERGOUGNOUX J., Services publics en réseaux : perspectives de concurrence et nouvelle régulation, CGP, La documentation française

délégations de service public ou la délicate conciliation des principes d’égal accès des candidats et de libre choix du délégataire DROIT ADMINISTRATIF La publication des circulaires administratives AIDES D’ÉTAT La redevance audiovisuelle est une aide d’État compatible avec le marché Licences UMTS et aides d’État CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS L’obligation de publicité dans le cadre des DSP L’application des principes de la commande publique aux MAPA DROIT EUROPÉEN La France moins condamnée

N° 441 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009 Annexe au procès-verbal de la séance du 27 mai 2009 RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) par le groupe de travail (2) relatif au respect de la vie privée à l’heure des mémoires numériques, Par M. Yves DÉTRAIGNE et Mme Anne-Marie ESCOFFIER, Sénateurs. (1) Cette commission est composée de : M. Jean-Jacques Hyest,

N° 441 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009 Annexe au procès-verbal de la séance du 27 mai 2009 RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) par le groupe de travail (2) relatif au respect de la vie privée à l’heure des mémoires numériques, Par M. Yves DÉTRAIGNE et Mme Anne-Marie ESCOFFIER, Sénateurs. (1) Cette commission est composée de : M. Jean-Jacques Hyest

motivations multiples avec un rôle déterminant des réglementations et de l’image de marque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20 5.3. De nombreuses actions prioritaires dont l’importance varie selon les pays et les secteurs d’activité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21 5.4. Niveau d’implication des acteurs : différentes configurations suivants les pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) ...........................................................................................................................................25 3. Plan de gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics .................................25 4. Interactions entre les différentes planifications ..........................................................26 C. Un réseau national...........................................................................

........................ ...................................................................................................................................... 5 7 9 Chapitre 1. Analyse de la situation actuelle Chapitre 2. Cadre légal, directives et nouvelles approches de gestion 1. Aperçu sur la quantité et la qualité des déchets ménagers au Maroc ................................................................................................ 11 2. Etat, Pression et Impact des déchets

vente par correspondance, via différents supports : vidéo (téléshopping), démarchage téléphonique, catalogue, offres publicitaires papier, Internet. Entrent également dans le champ d’application les services tels que ceux consistant à fournir des informations en ligne, des communications commerciales, des outils de recherche, d’accès et de récupération des données, d’accès à un réseau de communication ou d’hébergement d’informations, y compris lorsqu’ils ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent

2003 Guide de (Fonds structurels FEDER, Fonds de cohésion et ISPA) Préparé pour: Unité chargée de l’évaluation DG Politique régionale Commission européenne l’analyse coûts-avantages des projets d’investissement Dans le cadre du programme d’études et d’assistance technique dans le domaine des politiques régionales mises en œuvre par la Commission, une équipe a été chargée de préparer une nouvelle édition du précédent Guide de l’analyse coûts-avantages des grands projets