Dirham marocain

encore des conditions d'exonération de cette responsabilité. - Par ailleurs, la modernisation du droit marocain des affaires au cours de la dernière décennie du XXème siècle, illustrée notamment par la réforme du droit des sociétés et la réforme du code de commerce, profondément inspirée de la législation française, a également touché la responsabilité pénale du dirigeant de l'entreprise marocaine comme l'atteste l'arsenal des sanctions pénales édictées par ces textes. L'étude de ce régime, en se fondant

possibilités d'évolutions. Ce secteur a permis le développement d’une production arboricole performante (agrumes, pommes, nectarines, etc.) qui offre de nombreux avantages. En 2010, le "Plan Maroc Vert" s'est vu alloué un budget de 3 milliards de Dirham. De nombreux plans d'aide au développement ont été mis en place, par exemple en favorisant l'irrigation à la goutte à goutte, en subventionnant la mécanisation, ou en aidant l'utilisation d'intrants certifiés. Les hauts plateaux de l'Atlas sont caractérisés

Encadrement juridique :  Droit pénal des affaires - CHAPITRE I : des diverses catégories de l’infraction  Code de la procédure pénal  Forum de droit public marocain  Dictionnaire juridique Plan : CHAPITRE I : D2FINITION ET NATURE DE LA SANCTION Section1 : définition juridique de la sanction Section2 : les sanctions liées aux infractions fondamentales : CHAPITRE II : LE PRINCIPE DE LA LEGALITE DES SANCTIONS Section1 : le principe de la légalité

description de la fiscalité marocaine La loi-cadre de 1984 a profondément reformé la fiscalité marocaine et a permis au Maroc de se doter d’un système fiscal moderne. Ont ainsi successivement été mis en place la TVA en 1986, l’impôt sur les sociétés (I.S.) en 1987 et l’impôt sur le revenu (I.R.). Avec le démantèlement tarifaire douanier programme dans le cadre de l’accord d’association avec l’Union européenne, le Maroc est entre dans une seconde phase de reforme fiscale portant sur l’amélioration

sécuriser les risques des exportateurs marocains et faciliter leur accès au financement, le Crédit du Maroc et la SMAEX viennent de signer une convention de partenariat le mardi 11 novembre 2008. Atika Haimoud nous parle dans un article publié à Aujourd'hui le Maroc du nouveau qu'il y a pour les exportateurs marocains. Le Crédit du Maroc et la Société marocaine d'assurance des exportations (SMAEX) rassemblent leurs efforts pour assister les entreprises marocaines à l’international. Les efforts de

considèrent l'assurance comme un produit de luxe, réservé aux marocains issus de la classe à revenu élevé, constituait en partie un véritable handicap au développement naturel du secteur. Pour toutes ces raisons, l'assurance, toutes branches confondues, totalement étrangère à la tradition juridique du pays, n'a pu voir le jour qu'après l'avènement du protectorat. Avec le temps, cette pratique a pu tisser une place dans la société marocaine. Les premières sociétés d'assurance étaient des compagnies

d’investir en Afrique jusqu’à 100 Millions de dirhams (MDH). Les investissements directs marocains en Afrique ont atteint leur niveau record en 2010 avec 4,6 Milliards de dirhams (Mds DH), représentant ainsi 92,2% du total des investissements directs marocains à l’étranger. n 2012, ces investissements s’élèvent à 1,7Md DH contre 0,9Md DH en 2011 en hausse de 88,9%. Selon les données provisoires de l’année 2013, les investissements directs marocains en Afrique s’établissent à 1,2 Md DH et représentent

| Structure du marché marocain d'assurances |[pic][pic][pic][pic][pic][| |Le secteur des assurances est constitué de plusieurs personnes exerçant cette activité, qu'ils soient |pic] | |assureurs ou intermédiaires. Naturellement, ces catégories de personnes ne peuvent exercer que si elles | | |remplissent certaines conditions et disposent de certaines spécificités, dont la plus

DOSSIER Industrie : le positionnement stratégique du Royaume Longtemps dominé par les industries du textile & cuir et de l’agroalimentaire, le secteur industriel marocain s’est fortement diversifié intégrant aujourd’hui les nouvelles technologies et les industries de pointe. Dossier réalisé par Rachid Alaoui conjoncture@cfcim.org Maroc : quelle politique industrielle ? Interview avec Abdellah Amallah, professeur à l’ISCAE Emploi : la chasse aux profils qualifiés Des incitations pour stimuler

de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 A l’exception de quelques secteurs réglementés ou réservés au secteur public, l’investisseur étranger peut librement créer une société au Maroc ou acquérir une participation dans une société marocaine. L’investissement peut prendre la forme d’une prise de participation au capital d’une société en cours de formation ou existante, soit par voie de souscription à une augmentation de capital, soit par l’acquisition de titres déjà émis. L’investisseur