Dirham

    Dispositions communes à l’IS et à l’IR  1.1. Imposition des sociétés agricoles   A partir du 1er janvier 2014,  les exploitations agricoles existantes sous forme de sociétés et réalisant un chiffre d’affaires supérieur ou égal à cinq (5) millions de dirhams sont soumises à l’Impôt sur les Sociétés au taux de 17,5% pendant les cinq premiers exercices consécutifs, à compter du 1erexercice d’imposition.   Cependant, les sociétés agricoles dont le chiffre d’affaires est inférieur au seuil fixé garderaient

en relations. Ainsi le client a choisi d’opter à un compte chèque, le CCP doit proposer les différents types de ce compte selon le besoin : a) Compte chèque en Dirhams Normales : CARACTERISTIQUES : • Un compte non rémunérer, fonctionnant en Dirhams et en ligne créditrice (sauf autorisation). • Un relevé de compte détaillant les mouvements par catégorie (virements, paiements et retraits par carte, paiements par chèque, prélèvements

synthétique en 2009 ............. 9  Graphe 4 : Structure moyenne du PIB régionalisé sur la période 2000-2009 ........................... 10  Graphe 5 : Evolution du PIB par région en milliards de dirham (2000-2009) .......................... 11  Graphe 6 : Evolution du PIB régional par habitant en dirhams (1998 et 2009) ....................... 12  Graphe 7 : Structure du PIB régional en % (2009) ................................................................... 13  Graphe 8 : Structure moyenne de

de livraison et de paiement. C’est un acte d’achat conclu entre un importateur et un fournisseur résidant à l’étranger ou établi dans une zone franche installée sur le territoire national ou tout espace assimilé étranger. Il peut être libellé en dirhams ou en l’une des devises cotées sur le marché des changes au Maroc ou en une autre devise, mais les règlements y afférents doivent intervenir en l’une des devises cotées sur le marché des changes; la souscription d’un titre d’importation et sa domiciliation

CHAPITRE IV : REGIME DES COMPTES A INVESTISSEURS ETRANGERS OUVRIR AU MAROC PAR LES I/ COMPTES EN DEVISES ...................................................................................................... 25 II/ COMPTES EN DIRHAMS CONVERTIBLES....................................................................... 26 III/ COMPTE « SPECIAL » ....................................................................................................... 27 ANNEXES : Annexe I : Compte

dette, et le FONDS D’ÉQUIPEMENT COMMUNAL (FEC) dédié au financement des collectivités locales. I.4. Un secteur toujours plus concentré : Au 31 décembre 2004, le bilan comptable cumulé de l’ensemble des banques marocaines s’élève à 414 milliards de dirhams (38 Md€), soit 93% du PIB. La tendance à la concentration s’est encore renforcée en 2004, le total bilan des trois premières banques (CRÉDIT POPULAIRE DU MAROC, ATTIJARIWAFA BANK et BMCE) représentant 64% de l’ensemble. Les cinq établissements suivants

officiellement d’exister. * Adoption, en octobre de la même année, d’une nouvelle unité monétaire : le dirham. 1967 : Promulgation de la loi bancaire du 21 avril 1967 qui a permis de renforcer le rôle dévolu à la Banque du Maroc par ses statuts, notamment, en matière de contrôle de la profession bancaire. 1974 : Emission du centime en remplacement du franc, en tant que fraction du dirham. 1987 : * En mars 1987, la Banque adopte, dans toutes les langues, la dénomination « Bank Al-Maghreb

adjudication. C’est un compte à vocation sociale destiné à promouvoir l’épargne des ménages à petits et moyens revenus, d’où son caractère rémunéré. Ce compte ne peut en aucun cas être débiteur contrairement aux comptes courants. ➢ Minimum : 100 dirhams ➢ Maximum rémunéré : 300 000 ➢ Particularité du décompte des intérêts : ▪ Les intérêts ne commencent à courir qu’à partir de la quinzaine qui suit la date de versement. Ex : un versement opéré le 2 mai ne générera des intérêts

petites entreprises Le projet de loi de Finances 2011 propose un régime fiscal de faveur pour les petites entreprises. Il institue un taux réduit de l’IS de 15% aux entreprises passibles qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions de dirhams hors TVA. · Informel: Une éponge sur le passé Pour permettre aux contribuables exerçant dans l’informel de s’intégrer au tissu économique, quatre mesures sont envisagées. La première consiste à imposer les revenus acquis et les opérations effectuées

montant de 70 millions de dirhams, conjointement à une marge d'évolution négative des crédits bancaires à court terme estimée à près de 2 milliards de dirhams soit une chute de 3% par rapport à 1996. 2. l'évolution des émissions sur le marché financier et des crédits bancaires entre 2001 et 2006. En 2001, les émissions des billets de trésor ont commencé à paraître, en faible volume (25 millions de DH) mais, conjointement à une baisse des crédits bancaires de 432 millions de dirhams ou 0,5 % par rapport