Discernement

Les aliénés ne peuvent donc pas être considérés comme fautifs. Idem mineurs en très bas âge dépourvus de discernement: infans /infantes. Cette conception subjective de la faute était, à l’origine, étroitement liée à une des fonctions traditionnelles de la faute : la fonction normative de la Rciv. Or cette fonction normative n’a aucun sens à l’égard d’un individu dépourvu de discernement. Cette conception subjective de la faute a eu pendant longtemps les faveurs de la doctrine et de la Juris

a fixé la majorité pénale à seize ans, portait la question du discernement comme jugement. Autrement dit, si les juges estimaient que les mineurs agissaient avec discernement, ils devaient être condamnés aux peines prévues par la loi. Dans le cas contraire, ils étaient acquittés et remis à leur famille ou bien dans une maison de correction. Mais, ces disposition ont faillis car tout simplement la capacité à distinguer les discernements se révéla difficile à appréhender. En outre, les jeunes étaient

sont capables de discernement sont responsables. Loi Perben 1 et décision du cc de 2002 : nécessaire atténuation de la responsabilité en fonction de tranche d’âge au moment des faits et le prima de l’éducatif sur le répressif. Avant 2002 : le mineur de moins de 13 ans était irresponsable pénalement et à partir de 13 ans, le mineur est responsable : si moins de 16 ans : obligation atténuée et entre 16 et 18 ans : faiblement atténuée. Aujourd’hui : le mineur capable de discernement et de moins 10

d’épilepsie au volant de sa voiture et qui avait causé un accident. On se demande si la faute civile non intentionnelle requiert ou pas l’imputabilité (l’élément moral de la faute que n’ont pas les personnes sans discernement) ? Cet arrêt montre que chaque foi qu’un être privé de discernement cause un dommage a autrui avec une chose il pourra être déclaré responsable malgré son état d’inconscience, mais on remarque qu’il s’agir d’une crise d’inconscience passagère et non d’un dément permanent, et que

exercer ses choix ». lles droits de l’enfant découlent indirectement de l’autorité parentale qui doit s’exercer dans son seul interet. Sur un plan purement juridique, aucune solutionde principe n’est avancée par la haute juridiction. La capacité de discernement de l’adolescent en matière religieuse n’a pas été prise en compte au plan des principes. En suivant la position desjuges de fond qui fait patienter la jeune fille jusqu’à la majorité llégale, la Cour de Ccassation statue d’avantage en opportunité

responsable du dommage causé. Mais d’un autre côté, faire dépendre le sort de la victime, càd son indemnisation, de la faculté de discernement de l’auteur du dommage paraît inéquitable. Face à ce dilemme, le législateur est intervenu pour trancher : la loi du 3 janvier 1968 retient que les démens, càd les personnes atteintes de troubles mentaux, dépourvus de discernement, sont tout de même tenues d’indemniser la personne. Ces dispositions sont été insérées à l’article 489-2 du Code civil. Puis en 2007

* * * Sous-Titre III : Les causes d’irresponsabilité ou d’atténuation de la responsabilité Chapitre I : Le trouble psychique ou neuro-psychique affectant le discernement Section I :L’abolition du discernement A - Nature et condition du trouble mental B - Effets du trouble mental Section II :L’altération du discernement A - La question de l’atténuation de la responsabilité B - L’altération entre l’abolition et la pleine capacité Chapitre II : La minorité pénale - L’évolution

DISSERTATION : « insanité d’esprit et responsabilité civile » La nécessité d’une faculté de discernement comme élément constitutif de la faute délictuelle a été l’objet d’une importante controverse doctrinal au cours du XXe siècle. Un même comportement peut être à l’origine de diverses responsabilités : elle peut être pénale ou civile, contractuelle ou délictuelle. Au-delà du contrat et de l’acte unilatéral, le code civil reconnait un effet créateur d’obligation à de simples faits juridiques

l’exigence. Mais la science ne se produirait-elle pas, par le biais de l’agent humain, selon les lois qui la régissent, scientifiques ? C’est l’un des mobiles (humain) actuellement particulièrement puissant parce qu’il désarme l’homme de tout discernement, lui interdisant de se poser même la question ici posée. Evidences et certitudes absolues, essence du totalitarisme. On préfèrerait ici volontiers la question "comment la science se produit" escamotant de ce fait le pourquoi, le à quoi et à qui

la conscience. Enfin l’article 8 apparenté à l’article 2, oblige de discerner et de respecter ce qui est secret. L’article 3 traite des thérapeutiques dirigées toujours vers l’avantage et le bien des malades en s’abstenant de tout préjudice. Un discernement attentif et une prise de décision appropriée sont donc nécessaires. L’article 7 procède du même souci de l’action utile aux malades et de l’interdiction de tout méfait à leur égard. L’interdiction de la séduction peut-être lue comme le devoir,