DROIT PENAL GENERAL

Introduction générale :

A - Qu’est-ce que le droit pénal ?

1°- Ce que n’est pas le droit pénal

2°- Le droit pénal est un langage

B - La nature du droit pénal

1°- Le droit pénal par rapport au droit public et au droit privé

2°- L’autonomie du droit pénal

C Les fins et les moyens du droit pénal 1° les fonctions du droit pénal : répressives, expressives et protectrices) 2° La codification

Le cours de droit pénal général porte sur l’étude du Livre Ier du code pénal intitulé “Dispositions générales”. Celles-ci s’intéressent au texte répressif, à la responsabilité de la personne en raison de son comportement, à la sanction de ce comportement. Le cours suivra donc le plan du code : Titre I : de la loi pénale, Titre II : de la responsabilité pénale,
Mais le Titre III : des peines ne sera pas traité faute de temps.

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Titre I - Le texte répressif : la loi pénale et son application

Introduction : Comment entendre le mot Loi dans l’intitulé du Titre Ier ?

Chapitre Ier : “Les infractions sont classées, suivant leur gravité (décroissante), en crimes, délits et contravention” (article 111-1).
Section I : L’intérêt du classement 1°) Intérêt constitutionnel : détermine l’autorité compétente pour définir l’infraction 2°) Intérêts judiciaires
Section II : Le critère du classement : gravité de la peine 1°) La nature de l’infraction est déterminée par la peine principale 2°) La peine encourue : la peine maximum dont est assortie l'infraction

Chapitre II : “La loi détermine les crimes et délits et fixe les peines applicables à leurs auteurs.
“Le règlement détermine les contraventions et fixe, dans les limites et selon les distinctions établies par la loi, les peines applicables aux contrevenants” (article 111-2)
Section I : La loi A - La loi au sens stricte B - Les textes assimilés aux lois
Section II : Le règlement : Les décrets en Conseil d’Etat A - le règlement