Discours Contre Le Veto Royal Robespierre

Définition historique car C’est un terme relativement récent qui date de 1785. Avant 1789, l’Europe était dominée par les monarchies et la France vivait sous l’Ancien Régime. L’Encyclopédie est contre l’arbitraire juridique. Il faut une constitution pour garantir la liberté politique, contenir l’arbitraire royal, rationaliser le système, les institutions. La Constitution est élaborée, on évolue alors vers le constitutionnalisme d’où le terme constitution. 1er enseignement à la fin du XVIIIème siècle

DC ne se résume pas aux textes. II. Le droit constitutionnel, une discipline scientifique A. Les différentes facettes de la science du droit constitutionnel Doctrine : ensemble des enseignants spécialistes. Division classique : positivistes contre justnaturalistes / dogmatiques Positivisme simple : décrire ce que dit la constitution, plus théorique : généraliser l’étude des systèmes. Volonté de construire une science du droit sur le modèle des sciences de la nature. Dogmatisme : système

son propre pouvoir. Jamais le pouvoir de la bourgeoisie n'aurait pu être établi sans le soutien de masses populaires organisées, qui lui a permis de prendre le pouvoir. L'histoire de la révolution française a beaucoup divisé les historiens (pour/contre). Edmund Burke (historien du temps de la révolution) pour lui la révolution est une action sauvage. Il lui reproche il reproche que l'on rejette les idées du passé pour des idées abstraites. → Pour certains suivant ses idées, l'ancien régime était

chambre base, c'est ainsi qu'il est permi de conserver l'équilibre social. Par conséquent, selon Montesquieux la règle de séparation des pvrs n'est pas totale puisqu'on concède à l'éxe une partie de la fonction législative et notamment par le droit de veto ( constitution américaine). §2: Le modèle démocratique: la nécessaire subordination de l'éxécutif En 1962, Rousseau va nous livrer 2 idées de la démocratie: son image idéale et l'autre plus réaliste. LE meilelur sysytème est celui de la démocratie

ou plus de fils donc rupture dans la chaine hiérarchique l’indisponibilité de la Couronne la catholicité Le trône n’est pas transmis aux femmes car la loi salique excluait les femmes dans la succession des territoires le droit romain l’onction royale qui se calque sur l’onction sacerdotale c'est-à-dire le sacre devait exclure les femmes la fonction guerrière du premier homme lui permet d’être roi Charles VI a fait marier sa fille avec le roi d’Angleterre ainsi, son fils est déshérité (Charles

ETATS−GENERAUX.DISCUSSION SUR LA VERIFICATION DES POUVOIRS ET SUR LE VOTE PAR ORDRE ET PAR TETE. L'ORDRE DU TIERS−ETAT SE DECLARE ASSEMBLEE NATIONALE.LA SALLE DES ETATS EST FERMEE, LES DEPUTES SE RENDENT DANS UN AUTRE LOCAL.SERMENT DU JEU DE PAUME. SEANCE ROYALE DU 23 JUIN.L'ASSEMBLEE CONTINUE SES DELIBERATIONS MALGRE LES ORDRES DU ROI.REUNION DEFINITIVE DES TROIS ORDRES.PREMIERS TRAVAUX DE L'ASSEMBLEE.AGITATIONS POPULAIRES A PARIS.LE PEUPLE DELIVRE DES GARDES FRANCAISES ENFERMES A L'ABBAYE.COMPLOTS DE LA

 IIIe République en 1870.  Pendant cette période, la Grande-Bretagne exerça sa suprématie non seulement en Europe, mais en Asie, au Moyen-Orient et en Amérique. Ailleurs, on assista à l'expansion de la Russie, à l'indépendance de la Belgique, de la Grèce (contre les Turcs), de la Bulgarie et de la Serbie, ainsi qu'à l'unification de l'Italie et à celle de l'Allemagne. Pendant que l'Amérique se décolonisait, les grandes puissances européennes prirent possession de l'Afrique. Par ailleurs, certaines innovations

Monarchie. Revenons rapidement aux deux types de dictature qu'ont connus les français pour mieux comprendre pourquoi la Monarchie va de nouveau avoir sa chance en France : - la dictature révolutionnaire: lorsque le 10 août 1792, Louis XVI oppose son veto à deux décrets de l'Assemblée Nationale (concernant les biens des émigrés et les prêtres réfractaires), l'Assemblée législative ne le supporte pas et prend le pouvoir. Elle démet de ses fonctions le Roi suspect d'intelligence avec l'ennemi et crée

soumis à des règles de droit constitutionnel que sous la pression des gouvernés désireux de conquérir et de défendre leurs libertés face au pouvoir politique. A l’origine, les Constitutions sont nées de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royal. C’est ainsi qu’en 1215, l’aristocratie britannique impose aux monarques un texte fondamental qui est la Grande Charte. Ce texte a été rédigé pour limiter le pouvoir du roi d’Angleterre de lever l’impôt. De même, en France, la Constitution de 1791

Ensuite, quelques autres territoires, comme l'Alsace, la Corse (dernier territoire). Le pouvoir royal se distingue de plus en plus du pouvoir des autres seigneurs. Il s'éloigne du système féodal. Le pouvoir du roi de France est un pouvoir souverain, que les légistes comparent au pouvoir de l'empereur romain. « Le roi est empereur en son royaume ». Le pouvoir judiciaire : il est admis que la justice royale l'emporte sur toutes les autres justices. Toute justice émane du roi. Il n'y a pas de justice