Discours Contre Le Veto Royal Robespierre

source est la volonté divine qui a pendant plusieurs siècles servi de justification au pouvoir. « Tout pouvoir vient de Dieu, » écrit St. Paul, « et donc l’obéissance au pouvoir est un devoir ». Celui qui voudrait contester le pouvoir, contesterai contre le pouvoir divin. Augustin et Thomas D’AQUIN atténueront cette affirmation en laissant aux hommes le soin d’aménager le pouvoir, c’est-à-dire de choisir un mode d’organisation politique, mais sans remettre en cause la soumission des individus au pouvoir

l'Assemblée nationale, il conserve un pouvoir très important avec lequel le gvt et l'AN se voit obligé de concorder par ex = Les lois organiques relatives au Sénat doivent être voter au même terme dans les deux assemblées, il conserve donc un droit de veto. En matière de contrôle du gvt = Art 48: 1 semaine par mois réservée à l'étude des projets de lois, le Sénat examine ceux qui lui importent, le gouvernement ne peut imposer un rythme législatif avec les majorités actuelles Art 89: sur la révision

] Revenons rapidement aux deux types de dictature qu'ont connus les français pour mieux comprendre pourquoi la Monarchie va de nouveau avoir sa chance en France : - la dictature révolutionnaire : Lorsque le 10 août 1792, Louis XVI oppose son veto à deux décrets de l'Assemblée Nationale (concernant les biens des émigrés et les prêtres réfractaires), l'Assemblée législative ne le supporte pas et prend le pouvoir. Elle démet de ses fonctions le Roi suspect d'intelligence avec l'ennemi et crée

car la Suisse n’a pas créé de modèle suisse. Son droit constitutionnel est donc plus théorique que pratique. Les 4 premiers pays ont 4 traditions constitutionnelles qui tirent leurs origines les unes des autres même si l’union soviétique s’inscrit contre les autres modèles, c’est une réaction. Aujourd’hui ces pays constituent des points de repères de la généralisation du droit constitutionnel. Ces pays n’expriment pas TOUT LE DC, d’autres pays ont apporté leur contribution (Allemagne, Espagne,...)

il apparaît donc le phénomène de l'alternance aux prochaines élections. L'alternance conduit le pays, elle peut même révéler une difficulté. Globalement, l'alternance est une bonne chance, elle permet des évolutions des équipes au pouvoir et lutte contre la corruption. L'alternance se fait à la marge, un électorat de droite et gauche est stable mais celui du milieu provoque le résultat. Si on choisi la représentation proportionnelle, on obtient le multipartisme indiscipliné. Dans une assemblée

l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatibles avec les buts des nations Unies » prohibition de la violence entre États de l'ONU pour assurer non-conflits liés aux frontières. Exemple : l'Irak et le Koweit. S. Hussein avait pour but d'annexer le Koweit. CI réagit dans ce genre de situation, de manière à peu près unanime, parfois de manière plus mesurée ou elle laisse faire. Contre-exemple : 1967, Israël et

– Les ressorts coutumiers. 28 2 – Force juridique de la coutume. 29 A – La preuve de la coutume. 29 B – La mise par écrit des coutumes. 30 C – La coutume et la loi selon la doctrine médiévale 32 Section 3 – L’apparition de la législation royale. 33 1 – Législation limitée au domaine du roi. 33 2 – Législation pour l’ensemble du royaume. 33 3 – Finalité des lois du roi. 34 Section 4 – L’essor de la jurisprudence. 34 1 – L’impact de l’organisation judiciaire. 35 2 – Le développement

que Hobbes et qu'il n'a pas de souvenirs de la guerre qui opposait le Parlement au roi que, L'état de Nature qu'il décrit devient beaucoup moins apocalyptique que le décrivait Hobbes selon lequel il s'agissait de: « la guerre de tous contre tous, de chacun contre chacun » selon laquelle « l'homme est un loup pour l'homme ». L'état de nature est un état de liberté parfaite, un état d'égalité, mais cette liberté et cette égalité naturelle ne sont pas un état de liberté, ou tout serait permis

| | |313-1) Un instrument clé de l’ONU, entre les mains des 5 Grands… |27 | |313-2) Le droit de veto………………………………………………….. | | |

l’histoire de la création de l’Etat repose sur l’émancipation du politique sur le religieux. Pour que le pouvoir politique puisse s’émanciper il faut que ce pouvoir est une légitimité. Le Roi va incarner le pouvoir, il va incarner l’Etat. Le pouvoir royal est l’incarnation de l’Etat. Le roi métaphysique ne meurt jamais « le roi est mort, vive le roi ! ». A sa mort il est immédiatement remplacé par son successeur. Jusqu’à la fin du XVIIIème, la souveraineté appartenait au Roi. La Révolution Française