Discours Contre Le Veto Royal Robespierre

doit présenter un élément matériel (comportements, des faits ex : lorsque le parlement vote une motion contre le gouvernement, ce gouvernement démissionne) et un élément psychologique => il faut que cette répétition s’effectue avec un sentiment d’obligation. Ce faisant, les coutumes dans l’ordre juridique peuvent avoir deux fonctions => soit celle de contredire le droit existant contra-legem (contre la loi) soit elles peuvent venir renforcer le droit existant praeter-legem en droit constit l’existence

débute par l’assassinat de deux gardes de Louis XVI par la foule de Parisiens tentant d’intégrer le château. Finalement, après deux jours et une nuit de négociations et de manifestations, le roi et sa famille quittent Versailles pour Paris. La famille royal est raccompagnée par le cortège de femmes, les têtes des gardes tués -brandies sur des piques en guise de trophées- puis d’une cinquantaine de voitures de grains et de farine, la foule s’exclame : « Nous ne manquerons plus de pain, nous ramenons le

Ambiguïté de la règle de droit : On s’est prescrit la loi à nous même (et on a délégué son écriture) mais elle est sanctionnée par l’autorité judiciaire et la force publique. Il peut y avoir contradiction entre droit et impératifs moraux et religieux. Robespierre (1758-1774) : Il n’existe pas de limite à la puissance de la loi, violer la loi c’est être Rebel ; un seul mot d’ordre, l’obéissance. Réfute le droit N. Aristote : Le droit N est un principe supérieur de justice. Il existe un droit légal qui se

autorité. Politique peut être utilisé comme adjectif. Politique peut renvoyer : · au discours de philosophie politique (≠ discours juridique) · aux discours politiques des partis politiques · au discours de la sociologie politique (description du comportement politique) · le « droit politique », idée que le droit traduit des phénomènes politiques Ne pas confondre le discours de ces domaines avec le discours du droit. Une définition peut être vraie ou fausse suivant le domaine de cette même définition

Chapitre V : La loi Le mouvement de reconstruction de l’autorité royale commence vers les 12ème et 13ème siècles, et s’affirme à la fin du Moyen-âge, au 16ème siècle. C’est une période au cours de laquelle la royauté développe progressivement sa souveraineté. D’abord sur le plan intérieur, en dominant la seigneurs féodaux, et ensuite sur le plan extérieur en affirmant son autonomie politique par rapport au pape et à l’empereur d’Allemagne. Cette lente reconquête s’accompagne d’une intervention

contrôlées par le pouvoir royal soucieux d’être obéi par des contribuables qui payent. Cela est dû au fait que la croissance de la fiscalité royale inquiète. Participer aux affaires publiques, pour les élites, c’est vouloir jouer pleinement leur rôle politique et social, en empêchant la dérive jugée despotique de la monarchie. C’est dans ce contexte que les ministres de Louis XVI, Turgot, Necker, puis Calonne, ont saisi qu’il était urgent de capter au profit du pouvoir royal des aspirations qui

* Nombreux appels * Beaucoup de juridictions d’exceptions mal délimitées * Juste déléguée en panne * Juste retenue abusive (lettre de cachets) * Procédures et peines archaïques * Emprisonnement souvent arbitraire * Haine contre les prisons II. Des abus constatés dans les finances et le social A. Des abus financiers faisant monter la gronde de la population * privilèges * beaucoup d’inégalité dans la répartition de l’impôt. * charges fiscales de plus

d'un pouvoir divin. Il doit prêter serment et jurer de servir la constitution. Le roi nomme les ministres, il est à la tête d'un pouvoir exécutif qui promulgue des décrets (= qui doivent être conformes aux lois). Le roi dispose d'un pouvoir de véto mais suspensif, cad que le roi peut refuser une loi mais le parlement peut dans un second temps voter la loi à une majorité plus grande et la faire passer. Le roi ne peut révoquer l'assemblée et l'assemblée ne peut révoquer le gouvernement

répartition dans la durée : chaque pouvoir a les moyens de se défendre contre l’empiètement ou la transgression de l’autre pouvoir. il y a une répartition de fonction. Répartition des prérogatives pour que chaque pouvoir arrête l’autre pouvoir en cas de besoin : faculté de statuer ce qui a été ordonné et corriger ce qui a été ordonné, et la faculté d’empêcher et de rendre nul la décision prise par un autre pouvoir : procédure de véto. C’est cette conception de séparation de pouvoir comme séparation

justice, produire des actes juridiques et sa responsabilité peut être engagée). Dans un sens plus restreint, l'État de Droit consiste en un ordre juridique dans lequel le respect du droit est réellement garanti aux citoyens de droit, notamment contre l'arbitraire. (Arbitraire : Il s'agit d'une décision qui n'est pas le résultat de l'application d'une règle existante, mais le produit d'une volonté libre, autrement dit c'est une décision qui n'est pas fondée sur le droit existant). → Selon Raymond