Discours Contre Le Veto Royal Robespierre

période un certain nb de gdes directions. Ces 120ans correspondent a)a une ère de révolution. Aucune période de l’histoire de l’humanité n’a été aussi fertile en insurrections tantôt triomphantes tantôt écrasées. Le point commun est qu’ils sont dirige contre l’ordre établi (que ce soit un régime politique, un ordre social ou encore une domination étrangère (indépendance des états unis d’Amérique). Et d’autre part elles s’accomplissent toutes au nom de la liberté et de la démocratie. S’y ajoute parfois

nombre de matière le peuple se réserve de trancher lui-même. Procédés utilisé amène 2 catégories de techniques : Accordent aux peuples un droit de participation Exercer un contrôle sur les élus A- L’intervention du peuple en matière législative Le véto populaire Il autorise le peuple à s’opposer à la loi votée par le parlement une fois que celle-ci a était votée. Techniquement la loi une fois votée n’est pas mise en application directement mais à l’expiration d’un certain délai, durant cela un certain

décrit cette norme.ex : menace de prison les voleurs ---> norme qui relève de la volonté. Quand le prof de droit dit en fr : " tous les voleurs sont punis de prison " il a énnoncé une proposition de droit, un énnoncé qui décrit la norme.Notre discours est un métadicours. Risque de confusion entre notre objet et nous même. Or en science il doit y avoir une séparation étanche entre le savant et son object. Le savant doit-être exterieur à son sujet, cette écart entre le savant et son objet est trés

Cassation (Article 61-1 de la constitution). Par ailleurs, il existe dans certains Etats des procédures de recours direct devant les cour constitutionnel pou violation des droits fondamentaux, recours qui peuvent être dirigés soit contre des actes législatifs , soit contre des actes administratifs. 3/ Un contrôle à priori ou à postériori par voie d’action : Le contrôle par voie d’action signifie que ce contrôle ne peut être déclenché que par les autorités politiques ou publiques désignés par

1726 à 1743. Il a assuré l'essentiel du pouvoir. En 1722 Louis XV est sacré roi (acte religieux). A 13 ans (majorité) il peut assumer son pouvoir. 1723 : le personnage qui prend de l'importance c'est le Duc de Bourbon. 1724 mesures prises contre les protestants et les huguenots. Grande affaire : le mariage du roi, avec la princesse espagnole appelé Marianne Victoire mais en 1725 elle avait 7 ans. Hésitation on les maris ? Et la succession ? On attend et on prend le risque ? Marianne rentre

plus qu’un. C’est aussi un inconvénient, car la mort du chef est le début d’une période de trouble. On a également un pouvoir qui n’est pas limité. S’il est propriétaire du pouvoir, il fait ce qu’il veut, sa marge de pouvoir est grande. Pour lutter contre la discontinuité, il faudrait un roi immortel. L’idée d’Etat dépasse les notions de discontinuité car c’est une idée abstraite, une abstraction qui est immortelle. Les gouverneurs concrets, seraient considérés comme des titulaires provisoires. Ce

L'inconvénient est le manque d'avis critique. Ex : Henskel. Ex : si l'on veut assurer la liberté, les pouvoirs doivent être sépares, c'est une forme de positivisme car en lisant les constitution, on aperçoit que la séparation des pouvoirs garantit contre la tyrannie. Les naturalistes Ils se réfèrent a un ordre moral ou naturel. Cette représentation idéalisée va servir de point d'appui critique pour analyser les dispositions de la Ve république. B. les frontières poreuses de la

surtout il y a un autre symbole au niveau local, le représentant du roi au niveau du roi c’est l’intendant (le préfet de nos jours). Pour la révolution française cette diversité n’est pas appréciée allant dans la logique de l’absolutisme royale, et dès la Constituante il y a une volonté de changer tout cela « La France va passer de la diversité centralisé à l’unité décentralisé ». La loi du 28 pluviôse an 8 est une loi qui fonde véritablement les origines de notre administration

intervenu. Exemple : aux Etats-Unis, les Etats fédérés et l’Etat fédéral peuvent tous deux intervenir en matière fiscale. En Allemagne, beaucoup de domaines sont concernés (33 au total) : c’est le cas en droit civil, droit pénal, concernant la lutte contre le bruit ou encore au sujet de la pollution. La Constitution allemande (loi fondamentale) prévoit et dit clairement que les Lander ont le pouvoir de légiférer dans ces matières aussi longtemps et pour autant que la Fédération ne fait pas usage de

DES INSTITUTIONS. CHAPITRE 1 : LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE. SECTION I : LA CONSTITUTION DE SEPTEMBRE 1791. Elle a été élaborée aprés deux ans et deux mois de discussions. Les nouveaux équilibres institutionnels proposés s'inscrivent tous en contre point de la monarchie absolue. On veut repartir à zéro. Même aprés la fuite manquée de Varennes et malgrè la pression de certains députés par prudence ms aussi par respect les constituants evitent de remettre en cause la forme monarchique de gouvernement