Discours Contre Le Veto Royal Robespierre

dépasse très vite le territoire des États-Unis, en 1791, la France et la Pologne élaborent leur propre constitution écrite (et la Suède en 1809) car à cette époque on est persuader qu'elle sont bienfaisante, on pense que c'est la seule barrière efficace contre l'arbitraire. Une règle écrite à plus de précision et plus de fixité qu'un principe coutumier et elle peut être diffusée ou circulé et donc tout les citoyens qui savent lire peuvent vérifier que le pouvoir respecte bien les bornes fixer par la Constitution

Lords B) La réforme de la Chambre des Lords C) La Chambre des Communes Section 3 La mutation du système parlementaire britannique § 1 Le système des partis politiques § 2 L'évolution des institutions : personnalisation du pouvoir politique et contre-pouvoir juridictionnel § 3 La réforme constitutionnelle au Royaume-Uni A) La « dévolution » B) L'adhésion du Royaume-Uni à la CEE PREMIERE PARTIE LA FORMATION HISTORIQUE DU DROIT CONSTITUTIONNEL ET SA GENERALISATION Le droit constitutionnel

nouveaux principes doivent être consolidés et traduits dans les institutions et dans le code civil. Une formule dit que le Code civil, c'est la Révolution en 2281 articles. Le Code civil apparaît avoir une double nature : d'un coté il serait réagissant contre la Révolution en y mettant un terme, mais de l'autre la vocation du Code est de consolider la Révolution par la loi. La Genèse du Code civil Section 1 : La Révolution par la loi Mirabeau disait de la France de l'Ancien régime qu'elle était

remplir la notion de Constitution, d'Etat. On va se dire que l'Etat doit ou non avoir une place centrale, doit ou non être important. Jean-Jacques Rousseau disait de l'Etat: "L'Etat n'est qu'une parodie, comme la religion, utilisé par les riches contre les pauvres". Dans la théorie marxiste on estime que l'Etat, la philosophie, la religion sont des supers structures inventées et utilisées par la classe bourgeoise pour exploiter le peuple. Aussi, le jour où l'on arrivera à une société sans classe

DROIT Année universitaire 2013-2014 PREMIERE ANNEE LICENCE DROIT Semestre 2 HISTOIRE DES INSTITUTIONS Série A : C. Gazeau Série B : S. Pillet Série C : Ph. Delaigue Fiche n°1 : L'Ancien régime : fondements du pouvoir royal et société I- Le pouvoir royal A- Jean BODIN, Les six livres de la République (1576) : « I, 1. La république est un droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun, avec puissance souveraine […] Tout ainsi que le navire n’est plus que bois

général : exercés par des personnes publiques puisque ces personnes publiques possèdent des prérogatives de puissance publique. Garantir les droits et libertés des citoyens. Les premières constitiions sont nées de la volonté de limiter l’arbitraire royal. DDHC du 26 août 1789. Encadrer les pouvoirs des hommes politiques, faire en sorte que tous les individus puissent coexister pacifiquement. Matière toujours d’actualité malgré les aspects historiques. Liberté d’aller et venir, droit à la sûreté. Droits

constitution écrite, Angleterre Israël, il suffit de suivre les règles coutumières et laisser les pouvoir politiques définir progressivement l’organisation du pays (Aristote). Les hommes doivent par leur raison être capable de définir eux-mêmes voir contre les lois de la nature, les règles de vie du pays. Les lois de la nature montre que les hommes sont supérieur aux femmes mais rien ne nous oblige à suivre ce cheminement et ce grâce à la raison. Soit la constitution est écrite soit elle est coutumière

va remplir la notion de Constitution, d'Etat. On va se dire que l'Etat doit ou non avoir une place centrale, doit ou non être important. Jean-Jacques Rousseau disait de l'Etat: "L'Etat n'est qu'une parodie, comme la religion, utilisé par les riches contre les pauvres". Dans la théorie marxiste on estime que l'Etat, la philosophie, la religion sont des supers structures inventées et utilisées par la classe bourgeoise pour exploiter le peuple. Aussi, le jour où l'on arrivera à une société sans classe

sociétés humaines est passée par trois stades qui correspondent à une forme du pouvoir A. Les groupements Les groupements sont les premiers ensembles humains, ils peuvent être des clans, des tribus, qui vivent ensemble pour assurer la défense contre les autres (la nature, les autres groupements), apporter de la nourriture au groupe, assurer la procréation. => Il n'y a pas de différenciation, et les liens de parentés entre les individus sont étroits. Il existe donc un pouvoir diffus, les

ceux-ci peuvent être recherchés et punis » L 11 C 6 2° Assouplissements de la séparation Dans les relations exécutif / législatif La faculté d’empêcher permet à l’exécutif de neutraliser le pouvoir législatif. Concrètement il s’agit du droit de veto. « La puissance exécutrice, comme nous avons dit, doit prendre part à la législation par sa faculté d'empêcher ; sans quoi, elle sera bientôt dépouillée de ses prérogatives. Mais, si la puissance législative prend part à l'exécution, la puissance exécutrice