Discours De Bayeux

d’une juridiction étrangère exerçant une fonction analogue. Encore une fois, le respect dû à une institution de ce type ne signifie pas qu’il faille approuver sa jurisprudence sans examen critique. - Des discours d’acteurs politiques ou des travaux préparatoires. Il peut s’agir de discours publics, d’entretiens retranscrits, de restitutions de débats, de mémoires d’hommes politiques, de rapports d’évaluation, etc. L’intérêt de ce type de texte n’est pas mince : en effet, la stratégie des acteurs

l’Article 16 Cette article est véritablement l’une des dispositions qui démarquent de la Constitution de 1958 en confiant au chef de l’Etat de pouvoirs exceptionnels « s’il devait arriver que la Patrie fût en péril » d’après de Gaulle dans le discours de Bayeux (16 juin 1946). Mais l’idée n’était pas de consacrer un pouvoir absolu du chef de l’Etat dans la Constitution, ce qui se serait apparenté à un retour dans l’histoire constitutionnelle, c’est pourquoi cette prérogative est encadré dans les

« Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. », idée que De Gaulle, visionnaire, avait déclaré lors de son discours de Bayeux en 1946. Il avait évoqué « la séparation des pouvoirs publics », « l’arbitrage national » et « la continuité ». 
Néanmoins, l’article 19 de la Constitution conditionne l’exercice de la plupart des pouvoirs du président de la République à la

Sécurité sociale). Mais, en janvier 1946, il quitte le pouvoir, car il est en désaccord avec le poids des partis politiques. La Constitution de la IVe République, adoptée peu après, le mécontente profondément. Il la critique à plusieurs reprises (discours de Bayeux, juin 1946), lui reprochant la faiblesses du pouvoir exécutif. Mais, jusqu’en 1958, ses propos ne sont entendus que par un petit nombre de fidèles. Le général de Gaulle reste à l’écart de la scène politique : jusqu’en 1958, c’est sa « traversée

constitution 1. Les conditions d'utilisation de l'article 16 Cet article 16 se trouve dans la Constitution du 4 octobre 1958, qui fut rédigée en grande partie par Michel Debré, elle reprend les grands principes énoncés par De Gaulle lors de son discours de Bayeux, le 16 juin 1946, comme un chef d'Etat fort pouvant être investi de pouvoirs exceptionnel en temps de crise, un pouvoir sans empiètements du législatif sur l'exécutif, etc. De Gaulle se souvenait de l'incapacité de l'ancien président de la République

5 mars 1946 : Discours de Fulton. Churchill, ancien Premier ministre anglais à cette époque, cite la formation d’un « rideau de fer » entre l’Occident et l’URSS. 16 juin 1946 : Discours de Bayeux, prononcé par De Gaulle. Il se montre hostile à la IVe république. Octobre 1946 : Référendum sur la constitution, la IVe république est lancée. 1947 : Début de la guerre froide. 1947 : Création du GATT (Général Agreement on Tariffs and Trade), qui favorise le libre- échange en abaissant les tarifs douaniers

d’interessement ont commencé à voir le jour. 500 entreprises appliquaient déjà un systeme de participation aux benefices en Grande Bretagne avant la premiere guerre mondiale. En france plusieurs loi sont votees dans ce sens comme l’atteste le discours de Bayeux en 1946. * La mise en œuvre de la participation et de l’intéressement En ce qui concerne la participation, le contrat qui lie l’entreprise et le salarié est de 01 an tandis que pour l’intéressement, il s’agit de 03 ans. La mise en œuvre

président. Les constitutions évoluent, elle a été récemment amendée. I Diagnostic A. Le pouvoir excessif du parlement C’est la principale critique formulée par De Gaulle dès 1946. Il parle du « mal français », qui est la division. Dans le discours de Bayeux (16 Juin 1946), il parle de « notre vieille propension gauloise aux divisions et aux querelles ». La IVème république va traduire ces divisions et le problème c’est qu’elles jouent contre l’intérêt général, à travers la partitocratie (existence

Jules Grévy, deuxième président de la IIIème république, qui va avoir une grande influence sur la IIIème république. 3. Les conséquences de la crise du 16 mai 1877 Grévy, élu le 30 janvier 1879, et quelques jours plus tard, il prononce un discours : « Je n’entrerais jamais en lutte contre la volonté nationale exprimé par ses organes constitutionnelles ». Il parle de la chambre des députés. Cela signifie que Jules Grévy renonce à utiliser son droit de dissolution, qui est à ce moment-là totalement

• La deuxième Assemblée constituante   Après le rejet d'un 1er projet constitutionnel, et l'élection d'une 2ème Assemblée constituante, un second projet constitutionnel, que le général de Gaulle avait par avance rejeté dans son discours de Bayeux, est adopté à une faible majorité. • La Constitution de 1946   Elle rétablit un régime du type de celui de la IIIème république, qui cantonne le président de la République dans un rôle de représentation, et confie l'essentiel du