Discours De Gambetta Le 16 Mai 1877

(ordre religieux avec des fonctions particulières) des Assomptionnistes (ordre intellectuel) Ils organisent en 73 un pèlerinage de l’assemblée monarchiste à Paray le Monial En ?? Les évêques lancent une pétition pour délivrer le pape Le 4 mai 1877 Gambetta déclare « le cléricalisme voilà l’ennemi » Il y a une équivalence entre les zones de fortes pratiques religieuses et le vote monarchiste > révélé par André Siegfried dans son Tableau politique de la France de l’ouest, 1913 Distingue 3

contrepouvoir agissait également pour son propre intérêt. Le système juridictionnel était également très corrompu. Mais alors que toute sorte d’esprit lucide expliquait qu’il était nécessaire de réformer la monarchie, la situation ne changeait pas. Louis 16 avait conscience de devoir réformer la monarchie, toutes ses tentatives furent veines. Le dernier élément déclencheur de la révolution fut la situation économique française désastreuse. La France était un pays surtout agricole. L’un des plus riches

ou un vainqueur, ce qui a constitué le monopole sur lequel s’est ensuite basé l’État. Les deux ressorts de ce monopole sont la capacité à lever l’impôt, et la capacité à lever l’armée, qui sont très liés. Ex : À la fin du XIIème siècle (Louis VII), 16 maisons dominent la France, et au début du XIVème siècle, il n’y plus que 5 maisons (vallois, Bretagne, bourguignons, Flandre, Angleterre). En 1461 (mort de Charles VII), 8 maisons (guerre de cent ans 1337-1453 a entraîné l’émergence de nouvelles maisons

les finances royales sous tutelle. L’opposition se nourrit de l’énorme erreur politique du contrôleur général des finances qui a réuni des notables pour leur faire soutenir de vastes réformes. L’échec devient celui du roi et un arrêté du 05 mai 1787 réclame l’instauration auprès du contrôleur général des finances d’une surveillance ainsi qu’une comptabilité exacte et la publication annuelle d’un compte général des dépenses de l’état. Il ne doit plus y avoir d’impôt qui n’ait été consenti.

profondes reformes sociales avec la création d’un régime de sécurité sociale, la nationalisation des mines de charbon et chemins de fer mais les lords s’opposent à la nationalisation de la sidérurgie. Il y aura 3 votes successifs des communes et le 16 décembre 1949, les lords sont obligés d’accepter un 2eme parliament act, qui ramène à un an le délai imparti à la chambre des Lords pour manifester son véto au texte adopté par la chambre des communes. Autrement dit, un texte qui lui laisse juste la

généraux ne se réuniront pas pendant un siècle et demi, 17 au 18ième et qu’ils ne seront réunis qu’à l’aube de la révolution française. 1789 est une date fondatrice pour l’histoire constitutionnelle. Les états généraux se réunissent a Versailles en mai 1789, hors en juin 1789, les députés se proclament assemblée nationale et le 20 juin, ils prêtent serment dans la salle du jeu de paume. Le 9 juillet, elle se prononce assemblée nationale constituante (elle va constituer une constitution). Maurice

en janvier 1910, la campagne électorale porte sur le projet de budget, les libéraux reviennent majoritaires mais avec besoin du soutien des travaillistes qui sont 40. Les Lords ne cèdent toujours pas. Entre temps, le roi Edouard VII décède en mai 1910. Son successeur George V autorise le gouvernement Asquith à procéder à une 2nde dissolution. La campagne électorale porte cette fois sur la restriction des pouvoirs des Lords en décembre 1910 ; il n’y a toujours pas de majorité : 272 libéraux

Constituante élue ce jour soit constituante ? » Soit non (on repart sur la 3è Rep ) soit oui et on élabore une nouvelle Constitution. 2ème étape : Le 1er projet de constitution du 19 avril 1946 est soumis au référendum et les français le rejettent le 5 mai 1946. 3ème étape : Les français élisent une nouvelle assemblée constituante le 2 juin 1946 et la seconde assemblée élabore un second projet qui est approuvé. 27 octobre 1946 élaboration de la 4è Rep. II La révision des Constitutions A) Le

constitutionalité opéré par le Conseil Constitutionnel s’étend au préambule de la Constitution. La loi doit respecter les articles de la Constitution, mais également le Préambule. Cette théorie va être reconnue par le Conseil Constitutionnel dans une décision du 16 juillet 1971 : liberté d’association. Dans cette décision, le Conseil Constitutionnel fait entrer dans les normes à valeur constitutionnelle le Préambule de la Constitution. Donc, la DDHC de 1789 est reconnue par le Conseil Constitutionnel comme étant

tous les pouvoirs que les régimes politiques modernes répartissent entre divers organes, c’est la séparation des pouvoirs. En ce qui concerne le pouvoir législatif (le pouvoir de faire la loi), les juristes français le considèrent depuis la fin du 16 e siècle comme le pouvoir par excellence dans l’État. Quand à propos du pouvoir exécutif, le roi dirige l’activité des ministres et de l’administration. Le pouvoir judiciaire est exercé par le roi, qui est en principe à la tête de l’organisation