Discours De Leon Gambetta

administratif doit être conforme à son cadre juridique ) III) 1870-1930: L'âge d'or A) L'enracinement du contentieux Les juridictions administratives vont obtenir une pleine fonction contentieuse. La loi du 24 mai 1872 (loi Gambetta) met en place la justice déléguée, ce qui signifie qu'à ce moment-là, le conseil d'Etat va statuer souverainement sur les recours en matière contentieuse et les juges administratifs eux-mêmes statuent. Le conseil d'Etat va peu à peu étendre son contrôle

d'une véritable séparation des pouvoirs étatiques. L'abbé Sieyès, dans la manière dont il a rédigé les textes constitutionnels sous la Révolution française (Constitutions de 1791 et 1793), et à sa suite les juristes français (publicistes) tels que Léon Duguit ou Adhémar Esmein de la seconde moitié du XIXe, ont élaboré une telle théorie.[3] Contenu [modifier] Reprenant et déformant Montesquieu, ils vont séparer les trois pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, en empêchant que les uns aient

7 Les pouvoirs du discours Bossuet, Sermon du mauvais riche V. Hugo, Discours sur la misère TEXTE 2 Voltaire, Candide D’UN TEXTE A L’AUTRE 2 A. Césaire, Discours sur le colonialisme ÉTUDE D’ŒUVRE INTÉGRALE Voltaire, Candide TEXTE 3 Beccaria, Des délits et des peines D’UN TEXTE À L’AUTRE 3 R. Badinter, Discours à l’Assemblée nationale ANALYSE D’IMAGE W. Ronis, Rose Zehner TEXTE 1 D’UN TEXTE À L’AUTRE 1 HISTOIRE DES ARTS M. Luther King, I have a dream J.-J. Rousseau, Discours sur les sciences et

frontières, le territoire français est sûr, tt va bien dc pourquoi plus de terreur ? Au mois de juillet 94, le climat de terreur est intenable à la Convention, les députés se sentent constamment surveillés par Robespierre, qui en joue et prononce un discours où il fait allusion à des ennemis cachés au sein de la convention. Il faut donc en finir avec Robespierre. Le 9 thermidor an II (9 juillet 1794), les conventionnels décident de renverser Robespierre et ses amis du CSP. On déclare Robespierre hors-la-loi

Révolution et ses prolongements 1789-1830 : On sait qd elle commence mais sa fin est plus floue. On peut considérer qu'il n'y a pas qu'une révolution mais plusieurs avec la révolution de la terreur et celle du directoire. Certains ont raisonné ainsi. Discours par Georges CLEMENCEAU intervention qu'il fait à la chambre des députés qui est très intéressante. À l'époque c'est un radical déterminé et pour lui la Révolution est un bloc. On peut considérer que la chute de Robespierre le 27 juillet 1794 marque

cabinet est doublement responsable devant le président et une des deux chambres, la chambre basse. Or les lois constitutionnelles de 1875 ont aussi prévu une responsabilité politique des ministres devant le Sénat . Léon Bourgeois renversé par le Sénat en 1896, en 1938, un cabinet mené par Léon Blum se verra refusé son investiture → 6 cabinets renversés ou démis de leur investiture sous la IIIe République. Quelque soit la chambre, les textes constitutionnels ne précisent pas dans le détail la procédure

des objectifs précis. Pour Hauriou, l’Etat doit être en cohérence avec la société, il insiste sur le fait que l’Etat c’est la puissance publique. Pour s’imposer, la souveraineté et les moyens juridiques servent à permettre d’organiser la société. v Léon Duguit : Selon lui, l’Etat c’est le produit de la force. L’Etat c’est le pouvoir de la force qui s’exerce sur les plus faibles. Ce qui caractérise l’Etat ce sont les services publics. L’Etat doit se mettre au service de tous pour la satisfaction de

Bibliographie : Philippe Ardant, Michel Troper, benoit Hamon. Revue : Droit Français et droit Constitutionnel, Revue pouvoir. Pour comprendre le droit constitutionnel il faut suivre l’actualité politique. Quand on cite un document, un article un discours on doit le citer. Le droit constitutionnel c’est le droit qui traite de la vie politique du fonctionnement des institutions des acteurs politiques. Et les acteurs politique ne sont pas que les représentants mais aussi, les citoyens ceux qui votent

mystères, qu’ils sont bien près de percer (Pythagore, Euclide, Thalès). À Athènes, dans ce petit coin de Méditerranée, l’homme se sent enfin chez lui sur la Terre. La modernité et la légitime fierté du discours de Périclès, rapporté par l’historien Thucydide, sont extraordinaires. C’est le « discours aux morts de la cité » : « Notre constitution donne l’exemple à suivre. L’État, chez nous, est administré dans l’intérêt du plus grand nombre, et non d’une minorité. De ce fait, notre régime a pris le

98-99) • Présentation des documents Doc. 1 : Avec la croissance, la société connaît un enrichissement global. De nouvelles classes sociales apparaissent avec le développement du petit commerce : ce sont les classes moyennes, déjà évoquées par Gambetta à la fin du xixe siècle. Elles sont le symbole de l’enrichissement mais restent vulnérables en cas de crise. En défendant des valeurs telles l’épargne et l’instruction, elles sont un des piliers du régime républicain. Ce bureau de tabac associé