Discours De Michel Debré Sur Le Conseil Constitutionnel

TITRE I Le cadre constitutionnel Préliminaire En 1958, le système républicain est acquis, il repose sur : le suffrage universel, les élections libres, la représentation national. On reste donc dans la continuité de ces principes avec la Ve République. Néanmoins, la Ve République s’éloigne des modèles précédents, et son adoption a été extrêmement rapide. Chapitre I La mise en place de la constitution de 1958 La constitution de la Ve République est adoptée le 4 octobre 1958. C’est le 15ème

le tribunal renverra la question à une juridiction constitutionnelle spécial. Mots clés : contrôle de constitutionnalité, inflation législative, INTRODUCTION : Accroche : "Lorsqu'à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans

la 5ème République Le pouvoir s’exerce dans un cadre normatif qui le régit, ce sont les règles constitutionnelles dont leur ensemble forme la convention ou le texte constitutionnel. En France la constitution est écrite pour éviter les doutes et constituer un historique simple, cependant tout ne peut être prévu dans une constitution. Généralement ce qui démontre la valeur constitutionnelle ou en tout cas est son meilleur indice est la procédure d’adoption du texte, soit l’habilitation d’une

ainsi que la continuité de l’Etat ». Sans président de la République, il n’y a pas de garant de la constitution et de ses institutions. En 1958, on songe exclusivement à renforcer les pouvoirs du chef de l’Etat. Le général de Gaulle indique dans son discours de Bayeux, que la solution au problème français est d’avoir un président de la République qui serait au dessus des partis et assurerait l’efficacité et la continuité de l’Etat. La Vè République est un renouveau dans le domaine politique qui permet

Droit Constitutionnel II Introduction : Le régime politique actuellement en vigueur en France depuis 1958 : La Vème République. Il y en a eux beaucoup d’autres depuis la Révolution Française. La France a souvent changée de constitution, le doyen Georges Vedel a parlé de la discontinuité du Droit Constitutionnel car depuis la Révolution, l’on a connu un grand nombre de régimes et de constitutions. Vedel oppose une continuité du droit administratif et de ses institutions à la discontinuité du droit

des procédure pour empêcher le régime parlementaire de refaire des mêmes erreurs. Mais trop rationnalisée, on a abouti à une autre forme de déformation, balayée rapidement. Il se passe des choses entre 1940 et 1946. Ce n'est pas une période constitutionnelle. La France connait le 16 juin 1940 une défaite qui va conduire à une convention d'armistice, et au lendemain de cette convention d'armistice, la France s'interroge sur la manière de maintenir les institutions, parce qu'on sort d'un régime de

difficultés auquel la F est confrontée il faut un nouveau régime. Beaucoup de parlementaires considèrent que ce nouveau régime sera un régime parlementaire moniste. DG depuis le lendemain de la 2nde GM, estime qu'il faut réformer totalement l’État. Dans le discours de Bayeux il formulait déjà l'idée que la France devait être dirigé par un chef d’État avec un pouvoir important. Ça fait longtemps que DG est contre le régime parlementaire moniste. DG a une conception monarchique. DG veut s'appuyer sur la guerre

Droit constitutionnel Général de gaulle constitue un gouvernement provisoire. Différentes ordonnance de ce gouvernement provisoire.une ordonnance le 21 avril 44 qui annonce qui va mettre sur la table la question institutionnelle, le peuple décidera de lui-même des institutions. Pour les gaullistes la constitution de 1875 n’a pas été légalement abrogée. Finalement le gouvernement tient sa promesse et fait un référendum sur la question institutionnelle le 21 avril 1945 et des élections parlementaires

La Constitution de la Ve République fait du président la "clé de voûte des institutions", selon l’expression du premier Premier ministre du régime, Michel Debré. La liste de ses attributions est longue. Il incarne notamment l’autorité de l’État, veille au respect de la Constitution et dispose de pouvoirs spéciaux en cas de péril grave de la nation. Il est aussi le chef des armées et de la diplomatie, nomme le Premier ministre, promulgue les lois et peut dissoudre l’Assemblée nationale. La Constitution

fr/politique/allocutions-discours/video/AFE85007994/de-gaulle-presente-la-constitution-place-de-la-republique.fr.htmlLe contexteDans quel contexte historique le Général de Gaulle prononce-t-il ce discours ? Contexte général Après avoir obtenu le pouvoir dans des conditions contestées, dans une atmosphère de manifestations, d'insurrections et de crainte de guerre civile entre le 13 mai et le 3 juin, le général a chargé une commission de travailler sur une nouvelle constitution. Sous la direction de Michel Debré, celle-ci