Discours De Michel Debré Sur Le Conseil Constitutionnel

des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel. Il en informe la nation par un message. Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet

Intro : La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 est la loi votée le 3 juin 1958 par l'Assemblée nationale et le Conseil de la République de la IVe République qui autorise le gouvernement Charles de Gaulle à rédiger une nouvelle constitution. Cette révision ce fais sous l’impulsion du Général de Gaulle dans un contexte de crise en Algérie. Dans ce cas la constitution sera rédigée par dérogation à l’article 90 de la constitution de 1946, qui pose le mode de révision de la présente constitution.

Les textes fondateurs de la Ve république semblent poser le fait majoritaire comme fondation. La réforme de 1962, qui fait de l’élection présidentielle au suffrage universel direct le pivot de la vie politique, va dans ce sens. Michel Debré, dans son discours au Conseil d’Etat le 27 août 1958, plaide pour un régime ni présidentiel ni « d’Assemblée » comme sous la IVe. Il souhaite garantir par les institutions une cohérence politique entre le Président, le gouvernement et le parlement. Le raisonnement

DROIT CONSTITUTIONNEL 21/01 La Vème république est née en situation de crise (guerre d'Algérie) donc les institutions reflètent cette situation de crise, sont créée pour répondre à la crise. Ce sont ces institutions « de crise », presque autoritaires, qui seraient à l'origine de la crise actuelle. La Vème est un régime sui generis, c'est à dire qui se suffit à lui même, qui n'a pas de modèle pré existant, c'est un régime à part. Le chef de l'Etat en France est élu au suffrage universel direct

Lors de son discours devant le conseil d’Etat le 27 aout 1958, Michel Debré, 1er ministre du Général De Gaulle a déclaré que le président de la république « est la clef de voute » de notre régime parlementaire. Ce dernier confirme ici le projet du Générale De Gaulle, Premier président de la Vème république pour la Constitution de 1958 qu’il a en parti exposé lors de son discours à Bayeux le 16 Juin 1946. Effectivement, De Gaulle est favorable à un Président de la République omniprésent, omni

longévité : - Le Royaume-Uni dont on estime que les 1ères coutumes constitutionnelles remontent au XIème siècle. Parmi les éléments tangibles, on peut citer la Grande Charte, la Manda Carta de 1215 qui protège la population contre la Couronne, qui est un texte toujours en vigueur. - La C° des Etats-Unis d’Amérique datant du 17 septembre 1787. La Vème République a inscrit la France, l’Etat, dans la longévité constitutionnelle là où les régimes antérieurs duraient 10 ans en moyenne. I) Le contexte

est la vision du « rédacteur en chef », si l’on puit dire, de la constitution de la 5ème République : Michel Debré. La Genèse désigne l’ensemble des faits contribuant à une création ; il est approprié d’employer ce terme pour la Constitution (qui rassemble les textes de lois établissant les bases du système politique) pour son caractère complexe. La citation de Robert Debré sur la Constitution de la 5ème République qui a la lourde tâche de rompre avec l’instabilité chronique

Gaulle se dit alors prêt « à assumer les pouvoirs de la république » mais à la condition qu'on lui permette de mettre en place un nouveau régime. Le 29 mai 1958 le président Coty fait appel au général De Gaulle. Ce dernier est nommé président du conseil par l'assemblée ,qui lui attribue les pleins pouvoirs, et le droit d'élaborer une nouvelle constitution. C'est la fin de la IVe République. Les communistes et les socialistes dénoncent ce qu'ils appellent « un coup d'état ». 2) l'installation

la Cinquième République ( B ) . Cette domination a par la suite connu des soubresauts dont l’objectif était de revenir à un plus grand équilibre , ( 2 ) à travers la procédure de la motion de censure ( A ) , jusqu’aux plus récentes évolutions constitutionnelles ou aux mécanismes traditionnels du régime parlementaire tels l’engagement de responsabilité qui , pour autant , n’ont pas bouleversé la donne des grands équilibres propres à la Cinquième République ( B ) .       I - Un équilibre introuvable

Commentaire droit constitutionnel doc 33 Notions Contreseing : Action de contresigner, c'est-à-dire de signer un acte et valider ainsi une autre signature1. Le contreseing peut permette d'authentifier la signature précédente, d'endosser éventuellement la responsabilité et l'exécution de l'acte juridique. Droit constitutionnel [modifier] En droit constitutionnel, l'autorité qui contresigne un acte en endosse la responsabilité, individuellement ou solidairement avec l'autorité qui a pris l'acte