Discours De Michel Debré Sur Le Conseil Constitutionnel

Droit constitutionnel 2ème semestre. Chapitre 1 : Les origines de la 5ème république. 3ème république 1875 --> 1940 Régime de vichy 4ème république 1946 --> 1958 La 3ème et la 4ème république connaissent le même défaut, une dérive, une concentration d’un grand pouvoir entre les mains du parlementaires (régime parlementaire). ~Forte instabilité gouvernementale~ Le parlement défait et fait les gouvernements à sa guise car il ne rencontre pas d’opposition, pas de contre-pouvoir. La constitution

Le 27 aout 1958 pendant son discours face au Conseil d’Etat, Michel Debré dit que le Président est une clé de voute nécessaire au régime parlementaire « ce régime parlementaire neuf, il faut une clé de voûte. Cette clé de voûte, c’est le Président de la République ». La fonction présidentielle relève de la fonction institutionnelle et la fonction politique. Elle est définie par l’article 5 de la Constitution. La fonction politique tient compte du fait que le Président de la République est élu

Dissertation de droit constitutionnel Sujet : « Les legs de la IVème à la Vème République » Depuis la Révolution de 1789, en France se sont succédés des régimes politiques d’abord avec la prééminence du législatif, de l’exécutif puis des régimes de recherche d’équilibre : c’est ce que le juriste français Vincent Hauriou montre dans sa « théorie des cycles constitutionnels ». C’est après une longue troisième République marquée par un désordre institutionnel causé par « l’omnipotence parlementaire

DROIT CONSTITUTIONNEL Section 2 : Le développement de la justice constitutionnelle § 1 : L'affirmation progressive de la justice constitutionnelle § 2 : L'harmonisation progressive de l'organisation de la justice constitutionnelle C – Le rapprochement des politiques jurisprudentielles Les Cours constitutionnelles par leur politique jurisprudentielle produisent des effets sur le système politique. Ces effets sont variables selon les systèmes politiques existants mais aussi

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES ------------------------------------------------- PARTIE 2. LE LABORATOIRE CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS (LA Ve REPUBLIQUE) Introduction : A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française L’histoire constitutionnelle française est un excellent laboratoire permettant une analyse assez pointue des mutations du droit. Si on veut comprendre notre histoire constitutionnelle nationale, il faut entrevoir cette

DROIT CONSTITUTIONNEL 2ème semestre S.G Les Institutions Françaises de la Vème République La fin de la IV République Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IVème République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée L’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop

13/11/15 14h-17h Titre 1/Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel Chapitre 1/L’Etat : cadre traditionnel du droit constitutionnel Chapitre 2/La limitation du pouvoir : le constitutionnalisme et l’Etat de Droit Titre 2/Les principes fondamentaux des régimes politiques contemporains Chapitre 1/Le fondement démocratique du pouvoir Chapitre 2/La séparation des pouvoirs Examen à la fin du titre 2. Titre 3/L’Histoire constitutionnelle française de 1946 à nos jours Chapitre 1/La IVème République

séparation des pouvoirs). Enfin, des limites sont données à ces pouvoirs grâce aux garanties et aux voies de recours offertes en cas de non respect des dispositions constitutionnelles. La Constitution rend nécessaire la mise en place d'un contrôle juridictionnel de l'administration, qui en France, est assuré par le Conseil constitutionnel. C) La Constitution du 4 octobre 1958 comporte, à l'origine, 92 articles qui sont précédés d'un court Préambule. Elle contient des dispositions concernant l'organisation

titre d’un livre de Digeon) - création des Cercles catholiques d’ouvriers (Albert de Mun, René de la Tour du Pin) - création de l’Ecole libre des sciences politiques par Emile Boutmy 1872 - service militaire obligatoire pour tous (cinq ans) - discours de Léon Gambetta sur les « couches nouvelles » (à Grenoble) - Thiers : « la République sera conservatrice ou ne sera pas » (le régime « qui nous divise le moins ») 1873 - les dernières troupes allemandes quittent la France - la loi Rivet est

Rationalisation de l’investiture : le chef du gouvernement doit être investi par le vote du Parlement. Sous la IIIème République le Président du conseil présentait devant les députés son programme politique et surtout la composition du gouvernement. Sous la IVème République le problème va être réglé par une nouvelle règle juridique : le Président du conseil présentera uniquement son programme aux députés. Une fois investi, il pourra en toute liberté composer son équipe ministérielle. Il dépendra moins