Discours De Michel Debré Sur Le Conseil Constitutionnel

plan politique ( A ), ainsi que sur le plan constitutionnel ( B ). A - Une tentative de coup d’Etat sur le plan politique L’avènement de la Vème République est la conséquence de l’effondrement de la Vème République. Cette dernière s’est écroulée en raison de son incapacité à gérer le conflit algérien, ainsi que l’instabilité de ses institutions, comme le disait Michel Debré : « Ce n’est pas la crise du 13 mai qui a ouvert la crise constitutionnelle. C’est la crise prolongée de nos institutions

république a voulu donner au président une plus grande indépendance et aussi une plus grande assise, ils ont décidés avec l’article 6, le président serait élu par un collège électoral d’environ 80 000 notables (députés, sénateurs, conseillers généraux, maires et conseillers municipaux, des délégués). Election présidentielle du 21 décembre 1958 qui allait désigner le premier président de la 5ème république, DG a été largement élu à 78% des suffrages exprimés. Il s’est installé le 8 janvier 1959

TD n°3 de Droit Constitutionnel Dissertation Sujet : Quels modèles constitutionnels trouve-t-on à l’origine de la Constitution de 1958 ? C’est dans un contexte désastreux que la IVème république trouve à se déployer dès 1946. Au sortir de la Seconde Guerre Mondiale, La France, nouvellement défaite de ses occupants nazis, doit absolument se reconstruire. La libération de Paris du 24 juin 1944 suivie de la mise en place du gouvernement provisoire met fin à l’Etat Français de Vichy. Le 21 octobre

Démocratie, de l'Etat et de la Nation." Michel DEBRE. Notre Constitution est le texte approuvé par le peuple en 1958 et révisé en 1962. Ce texte organise un Régime Parlementaire rationalisé dans lequel le Premier Ministre est le chef du gouvernement, le Président est le garant de la Constitution, il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Pourtant le droit constitutionnel et la pratique constitutionnelle il y a une nuance. La Constitution

république Le mouvement politique qu’est la Vème République, est à la fois le résultat des échecs de la 4ème république, mais aussi d’une procédure juridique originale. La nouvelle constitution datée du 4 octobre 1858 reflète des conceptions constitutionnelles issues d’une doctrine diverse, et parfois, contradictoire. Certaines racines de la Vème République trouvent leur source dans un courant de pensées de l IIIème République, mais aussi dans les erreurs de la IVème que l’on veut éviter. Section

gouvernance démocratique. Règles du jeu libéral : Distinction entre citoyen et homme privé/obéissance volontaire de la minorité aux lois de la majorité. Condition pour le maintient d’un tel système : Règles au dessus du pouvoir politique ( Conseil Constitutionnel etc.). 3 Les difficultés actuelles des démocraties libres Impression d’une perte de substance. Pb de la M° : affaiblissemt de l’Etat N° (base de la démo en Frce). L’assemblée Nationale ne décide plus que sur 25% de la législation effective

Gaulle est née le 22 novembre 1890 a Lille. Ce fut un haut général dans l'armée française mais surtout il devint le 18 éme président de la république française, élu le 21 décembre 1958 et réélu le 19 décembre 1965 avec comme premiers Ministres Michel Debré, Georges Pompidou et Maurice couve de Murville. Charles DE GAULLE fut aussi le Chef des français libres du 18 juin 1940 au 1er Août 1943 et aussi Président du gouvernement provisoire de la République française. Depuis 1873 les présidents de

ladoncumentationfrancaise.fr Séance 2: La constitution de la Vème république Qu'est-ce qu'un référendum? Cb en a-t-il eu depuis 1958? Sur quoi ont-ils porté? Quels furent leurs résultats obtenu par ces référendum? Quels changements est introduit par la réforme constitutionnelle de 1962? Séance 3: Le président sous la Ve République a) Histoire de l’élection présidentielle b) Les élections présidentielles du 10mai 1981 et du 21 avril 2002 Synthèse: Les pratiques Présidentielles de François Mitterrand et Jacques Chirac

président propose un nom pour le président du conseille ensuite il fallait que se nouveau gouvernement soit investie par l'assemblé national. L'investiture c'est un mécanisme par le quelle un gouvernent nouvellement constitué ce présente devant le parlement pour obtenir sa confiance. Et c'est seulement par cette confiance que le gouvernement pourra entrer en fonction. Pendant plusieurs semaine le président ne va trouver le président du conseille il faut attendre elle 13 mais 1958 pour que

et de préciser le mode d'exercice du pouvoir. En effet lorsqu'on a identifié le souverain, en fonction de son identité, on va fixer le reste (mode de désignation...) Le monarque est le souverain => mise en place d'une monarchie (absolue ou constitutionnelle). Choix également du mode de désignation, si monarque = pas forcément d'élection. Le mode de désignation se fait fonction du souverain. Si le souverain est la nation, il peut y avoir en place un suffrage censitaire. Le mode d'exercice du pouvoir: