Discours De Michel Debré Sur Le Conseil Constitutionnel

Exécutif invisible : discours de De Gaulle à Bayeux le 16 juin 1946, De Gaulle veut un exécutif fort = diminuer contrôle de l’assemblée, exécutif bicéphale Discours De Gaulle 1er janvier 46 « il y a deux conceptions. Elles sont inconciliables » = exécutif soumis au législatif Rôle politique du président limité à désignation des candidats susceptible de devenir président du conseil = rôle représentatif, politiquement irresponsable (contreseing obligatoire). Rôle du président du conseil plus important

ainsi dans la loi du 3 juin 1958 que le gouvernement devra recueillir un certains nombre d'avis dont celui d'un organe spécialement créée pour donner un avis = le comité consultatif constitutionnel dont les membres sont désignés par le parlement. Par ailleurs est rendu un autre avis par un organe permanent du conseil d'état. Cette loi prévoie l'aide d'une certains nombre d'organes créer à cette issue Le gouvernement peut rédiger la constitution mais pas de l'adopter. La loi dispose donc que le

· Constit rigide donc difficile à modifier, elle impose que le projet ou la proposition de révision doit être étudier par les chambres deux fois avec un délai de 3 mois entre les deux. Document 3 : Loi constitutionnelle du 3 juin 1958· Projet de révision de l’article 90 de la constit de 1946. · Le gouv investi le 1 er juin ne pourra pas écrire le texte de son choix, il est limité dans le contenu par ces 4 éléments :

Celle-ci met en lumière les conséquences que la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a sur le doit constitutionnel français. C’est précisément sur ce sujet que va porter notre étude. En effet, le texte de Philippe Lauvaux Un Parlement revalorisé : bilan de la réforme de 2008 parut dans le numéro 370 des cahiers français se place comme une sorte d’analyse de cette réforme constitutionnelle et fait apparaitre consécutivement ses points forts ainsi que

C'est la Vème République qui va engendrer en 1958, le Conseil Constitutionnel , institution de 9 membres nommés, auxquels s'ajoutent de droit les anciens présidents de la République dont les fonctions et la nature vont être définies par l'Assemblée constituante au titre VII. Sa conception, telle qu' on la connait aujourd'hui, ne s'est pas imposée tout de suite, elle est le fruit d'un exercice dans le temps. Une mutation vers une institution qui s'est émancipée pour devenir indispensable au

d’une nouvelle Constitution (œuvre de techniciens et d’hommes politiques - approuvée par référendum)I. Les sources intellectuelles de cette Constitution A. Les sources lointaines La Vème république tire les leçons de l’histoire => tradition constitutionnelle : vertus du constitutionnalisme / souveraineté exclusive et inaliénable de la nation / permanence et prééminence du régime représentatif / bicamérisme / méfiance d’un pouvoir exécutif fort. L’héritage révisionniste des régimes parlementaires

la déliquescence du pouvoir. La 4ème république nait en 1946 et n’a jamais pu conférer à la France un régime stable comme sous la 3eme république. Il y a un président élu par les parlementaires. Le responsable de l’exécutif est le président du conseil = Régime parlementaire classique. Le cœur du pouvoir est l’assemblée nationale. - Droit d’investir le gouvernement - Pouvoir de le démettre De janvier 1947 à mai 1958 la France connaitra 21 gouvernements en 10 ans. Le pays à beaucoup

Droit Constitutionnel : Introduction : Quand commence la Vème République ? La Constitution de 1958 naît au moment où tout est achevé. La Vème République né en octobre 1946 quand la IVème République est mise en place car il y a une même volonté des constituants. Vers 1800-1900, la naissance du mouvement révisionniste, courant qui réclamait la révision des 3 lois constitutionnelles de 1875 car ces 3 lois n’avaient rien réglé du fonctionnement des institutions. Les élections

Gouvernement de Pierre Pfimlin) B/Le retour de de Gaulle -Coty appelle de Gaulle à la présidence du conseil -1 juin 1958: Nomination -2 juin 1958: Reçoit les pleins pouvoirs pour résoudre la crise algérienne et réformer les institutions II/ Le processus d’élaboration de la Constitution de la Vème A/ L’avant-projet 1)Le contenu -Idées du Général de Gaulle dans son discours à Bayeux le 16 juin 1946 -Loi du 3/06/1958 imposant cinq principes devant être mis en oeuvre à savoir le suffrage

la rébellion de l'armée et d'Alger. Le 29 mai, Pierre Pflimlin démissionne. Le président Coty débloque la situation: il fait appel à De Gaulle. Le 3 juin, l'Assemblée donne mandat au gouvernement de préparer une nouvelle constitution. La loi constitutionnelle encadre cette tâche en fournissant les principes: respect du suffrage universel comme source du pouvoir, responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée national, séparation des pouvoirs. II Une nouvelle République Le 28 septembre 1958