Discours Jules Grévy Du 6 Fevrier 1879

liberté de déplacement des paysans et serf. Liberté religieuse et d'opinion (article 10). Liberté d'expression (article 11). Liberté d'expression politique (article 6). 2° Conséquences pratiques de ces droits. Egalité va entrainer la fin des privilèges (article 3), la fin des ordres (article 6), égalité d'accès aux emplois publics (article 6), droit de propriété (article 17, ici influence bourgeoise, ce n'est pas une révolution socialiste mais libérale), sureté (articles 7, 8 et 9, impossibilité d'être

11 C 6 ?? la différenciation des fonctions - la fonction législative « Par la première, le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. » L 11 C 6 - la fonction exécutive « Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, établit la sûreté, prévient. les invasions » L 11 C 6 - la fonction judiciaire « Par la troisième, il punit les crimes., ou juge les différends des particuliers » L 11 C 6 ?

vote. Le problème est qu’il y a encore un nombre important d’illettrés dans la société. Très souvent, le vote reste donc oral, public et communautaire. Le citoyen, c'est-à-dire l’individus requis par les institutions nouvelles, célébré par tout le discours révolutionnaire, n’existe pas dans la société réelle si ce n’est dans les élites (pour l’essentielle urbaines) qui ont fait avant 1789 l’apprentissage des principes et des pratiques de la sociabilité démocratique. Par exemple, ils ont fait ce genre

B - L'Exécutif ............................................................................................................... 88 a - Le Président de la République ............................................................................. 88 6 b - Le Gouvernement ................................................................................................ 89 § 2 Les relations entre les pouvoirs publics ............................................................................ 90

B - L'Exécutif ............................................................................................................... 88 a - Le Président de la République ............................................................................. 88 6 b - Le Gouvernement ................................................................................................ 89 § 2 Les relations entre les pouvoirs publics ............................................................................ 90

87 B - L'Exécutif ............................................................................................................... 88 a - Le Président de la République ............................................................................. 88 6 b - Le Gouvernement ................................................................................................ 89 § 2 Les relations entre les pouvoirs publics ............................................................................ 90 A -

ville de Paris. Un gouvernement est mis en place avec des personnalités, c'est le gouvernement provisoire de la défense nationale (Gambetta, Jules Ferry, Jules Simon, Jules Far). Ce gouvernement n'a pas réussi à rétablir la situation militaire, le gouvernement avait prévu des élections en octobre 1870, mais elles n'ont pas eu lieu, donc reportée en février 1871 car l'armistice est signé en janvier 1871 avec les prussiens. Ces élections portent deux points : -les français sont questionné sur ce

absolu. En conséquence, elles restreignent les prérogatives du nouveau roi de manière à le mettre sous dépendance assurée du Parlement. En appelant Guillaume d’Orange, le Parlement lui impose ses conditions qui font l’objet du Bill of right du 13 février 1689 qui constitue après la Grande Charte, le deuxième texte de la Constitution britannique. C’est un texte d’esprit très anglais qui n’énonce aucun principe et qui en fait, est un catalogue d’idées pratiques. - Il est désormais interdit au roi

B - L'Exécutif ............................................................................................................... 88 a - Le Président de la République ............................................................................. 88 6 b - Le Gouvernement ................................................................................................ 89 § 2 Les relations entre les pouvoirs publics ............................................................................ 90

87 B - L'Exécutif ............................................................................................................... 88 a - Le Président de la République ............................................................................. 88 6 b - Le Gouvernement ................................................................................................ 89 § 2 Les relations entre les pouvoirs publics ............................................................................ 90 A -