Discours Jules Grévy Du 6 Fevrier 1879

relationnellement, de prendre en compte les stratégies des acteurs : Penser relationnellement, cela veut dire ne jamais séparer l'action d'un Parti Politique, le discours d'un homme Politique, les prises de position d'un Syndicat, ne jamais séparer ces éléments, du comportement de leurs concurrents, de ce qu'ils anticipent, de l'action, du discours, des positions, de leurs alliés ou de leurs adversaires. Penser relationnellement, cela veut dire que le Jeu Politique est un espace de concurrence, d'interdépendance

licence en droit – Année universitaire 2014-2015 (1er semestre) TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Séance n° 3 : LE RÉGIME PARLEMENTAIRE DOCUMENTS DE TRAVAIL Document n°1 : Extrait du message présidentiel de Jules Grévy, lu aux députés de l’Assemblée nationale, le 6 février 1879 Document n°2 : Extraits de la Constitution malgache du 27 avril 2007 Document n°3 : Extrait de FAVOREU (L.) et autres, Droit Constitutionnel, Dalloz, coll. Précis, 15e éd., 2013, p. 392 Document n°4 : ROSANVALLON

la République est proclamée. Paragraphe 1: Préparation des lois constitutionnelle de 1875 En 1871, une nouvelle assemblée élue se réunit a Bordeaux. Elle se fixe deux objectifs: établir une nouvelle Constitution et rétablir la paix. En Février 1871 elle adopte deux décisions: - en raison des circonstances, elle réserve le problème de la mise en place des institutions futures (pacte de Bordeaux) - elle investie Adolphe Tiers dans les fonctions de chef du pouvoir exécutif. On a alors un

déterminés par la Loi ». L’égalité  elle fait l’objet de 1er article : « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ; les distinctions sociales ne peuvent être faites que sur l’utilité commune ». Il s’agit d’une égalité de droit. Art 6 de la DDHC : « La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les

pratiques sociales ordinaires. Le droit de suffrage est confronté aux réalités d’une société organique où l’individu n’existe guère (incorporation { une hiérarchie de corps). Le citoyen, individu requis par les institutions nouvelles, célébré par tout le discours révolutionnaire, n’existe pas dans la société réelle, si ce n’est dans les élites pour l’essentiel urbaines qui ont fait avant 1789 l’apprentissage des principes et des pratiques de la sociabilité démocratique. 2 c Premières marginalisations du vote

suffrage   est   confronté   aux   réalités   d’une   société   organique   où   l’individu   n’existe   guère   (incorporation   à   une   hiérarchie de corps). Le citoyen, individu requis par les institutions nouvelles,  célébré  par  tout  le  discours  révolutionnaire,  n’existe  pas  dans  la   société  réelle,  si  ce  n’est  dans  les  élites  pour  l’essentiel  urbaines  qui  ont  fait   avant   1789   l’apprentissage   des   principes   et   des   pratiques   de   la   sociabilité   démocratique

(1792-1795) Après le 10 aout 1792, un conseil exécutif provisoire composé de 6 membres va se former. L'abolition de la royauté est proclamée le 21 septembre 1792 et elle donnera naissance à la convention qui s'étendra jusqu'au 6 avril 1793 qui correspond à la date de création du comité de salut public. Cette période est marquée par deux faits principaux : l'échec de la constitution girondine présentée par Condorcet le 6 février 1793. l'adoption de mesures nouvelles tendant à renforcer la dictature

reconnue. Le moment fort de ce débat de souveraineté est la proclamation du suffrage universel masculin en 1848. Le suffrage universel est proclamé en France par la Constitution Montagnarde de 1793, puis de nouveau reconnu après la Révolution de février 1848, sous la IIème République. Il s’agit alors, en fait, d’un suffrage universel masculin. Mais, sous le Consulat et le second Empire (1852-1870), la liberté de vote fait l’objet d’importantes limitations, le suffrage des électeurs ne servant

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : 4 I La branche du droit public : 4 II Définition du droit constitutionnel : 6 Chapitre liminaire : la Constitution 7 Section 1 : La notion de Constitution 7 §1 : Constitution matérielle et Constitution formelle 7 A] La définition matérielle  7 B] La définition formelle  7 §2 : Constitution souple et Constitution rigide  8 A] Les constitutions souples  8 B] Les Constitutions rigides  9 §3 Constitutions écrites et Constitutions coutumières  9

MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTITUTIONS. A- La période constituante. 1) Le pacte de bordeaux. La 3ème république sera proclamée le 4 septembre 1870 et un gouvernement provisoire de la défense nationale va être mis en place (Jules Favre, Léon Gambetta). Ce gouvernement provisoire aura deux objectifs : - La poursuite de la guerre et si possible la gagnée (contre la Prusse) - Remplacer le régime de fait par un régime de droit. Pour cela, en 1871, le gouvernement veut signer