Discours Jules Grévy Du 6 Fevrier 1879

87 B - L'Exécutif ............................................................................................................... 88 a - Le Président de la République ............................................................................. 88 6 b - Le Gouvernement ................................................................................................ 89 § 2 Les relations entre les pouvoirs publics ............................................................................ 90 A -

B - L'Exécutif ............................................................................................................... 88 a - Le Président de la République ............................................................................. 88 6 b - Le Gouvernement ................................................................................................ 89 § 2 Les relations entre les pouvoirs publics ............................................................................ 90

87 B - L'Exécutif ............................................................................................................... 88 a - Le Président de la République ............................................................................. 88 6 b - Le Gouvernement ................................................................................................ 89 § 2 Les relations entre les pouvoirs publics ............................................................................ 90 A

B - L'Exécutif ............................................................................................................... 88 a - Le Président de la République ............................................................................. 88 6 b - Le Gouvernement ................................................................................................ 89 § 2 Les relations entre les pouvoirs publics ............................................................................ 90

réciproquement. Mais, dans de tels régimes, il existe toujours des moyens de collaboration entre les organes, sinon il ne peut fonctionner. En France, une vision trop radicale de cette séparation a mené à des échecs. I- La Constitution de 1791 Le 6 juillet, un comité se donne pour objectif premier de mettre fin à l’absolutisme royal. Pour cela il veut déclarer la République et fixer des règles d’encadrement du pouvoir. Mais tout d’abord il va abolir les privilèges la nuit du 4 août, puis établir

DEUXIEME PARTIE : L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE Cours du 5 et 19 février rattrapés le 13 février de 13h40 à 16h40 Modalités pour le TD de Droit Constitutionnel Chargée de TD : BOUCHARD => perrine.bouchard@hotmail.fr Galop d’essai à la 6ème séance (11 mars) : commentaire ou dissertation (1/3 de la note) Note de participation 5ème séance (4 mars) et 9ème séance (1er avril) : questions de cours (interros) Faire plan détaillé pour le 18 mars (7ème séance) : TD Introduction La France a

parlementaire en passant par la balance des pouvoirs ou encore par le régime d’assemblée. Le but ici est de faire surgir les principaux schémas constitutionnels en montrant les évolutions en matière d’institution et de droit. Cette partie comportera donc 6 titres: • 1789 - 1799: Les constitutions révolutionnaires. • 1799 - 1814: La période impériale. • 1814 - 1848: Les régimes parlementaires monarchiques. • 1848 - 1870: Les régimes posant la question de l’exécutif en France. • 1870 - 1940: La IIIème République

de l'Egalité et de la Fraternité”. Ledru-Rollin devient ministre de l'Intérieur dans le gouvernement provisoire de février 1848, choisit les commissaires du gouvernement qui remplacent les préfets et organise les premières élections au suffrage universel en avril 1849. Déçu par les socialistes, il se rapproche des Montagnards, députés d'extrême gauche hostiles à la monarchie. Les 6 % de suffrages qu'il recueille aux élections présidentielles de décembre 1848 et les 182 députés qui votent pour lui

le samedi 9 mai - Travail personnel attribuée en TD par le chargé, comptant pour 25% de la note globale. - Note moyenne de deux interrogations écrites réalisées en TD, comptant pour 25%. La première sera organisée la semaine du 23 février et portant sur l’histoire constitutionnelle française, étudiée lors de la 1ère séance de TD. La seconde aura lieu à la fin du semestre, lors de la semaine du 18 mai, en séance de TD, et portera sur le contrôle de l’action gouvernementale par

retour en arrière pr la Convention n’est mnt possible. Convention est divisée : monarchistes st majoritaires, ms 2 partis : les Girondins et les Jacobins. Le Marais, qui regpe ceux du centre, permet de régler les conflits. C’est Condorsay, qui le 15 février 1793, présente un premier projet de C° à la Convention, issue des Girondins. Ms elle ne verra jms le jour, car les conflits s’intensifient en Bretagne, & pr défendre Nation, tribunaux révolutionnaires st créés, jugeant conspirateurs et contre-révolutionnaires