Discours Jules Grévy Du 6 Fevrier 1879

Consécration de la souveraineté nationale : Premier principe nouveau du droit public , on légitime le 17 juin 1789 , on consacre le fait que seule la nation est souveraine . On consacre aussi ( article 16) la séparation des pouvoirs . L'article 6 de la DDHC proclame le fait que la loi est l'expression de la volonté générale ( expression de JJR) . Pour Rousseau , il y a deux tendances , une tendance qui satisfait la sphère privée , et une autre qui satisfait la sphère public . Pour Rousseau

conséquence, la constitution de 1791 prévoit un suffrage censitaire de sorte que pour avoir le droit de vote, être citoyen actif, il fallait payer un impôt, un cens, au moins égal à trois journées de travail, ce qui représentait à peu près 1 citoyen sur 6. Ce suffrage restreint était à deux degrés car les électeurs dans leur grande majorité ne désignait que ce qu'on appelait des assemblées primaires. Et c'était au sein de ces assemblées primaires qu'on élisait les grands électeurs qui eux avaient en charge

Le régime était marqué par une idéologie démocratique et républicaine. On décide de fonder une constitution fondée sur la souveraineté du peuple et non sur la souveraineté nationale. Il y a 3 périodes pendant cette période : la Convention, jusqu’au 6 avril 1793, jusqu’au 5 avril 1794, le comité de salut public et après 1794, c’est la dictature de Robespierre qui commence. La sanction la plus répandue est la peine de mort, d’où le régime de la terreur. Il prend fin en 1794, en se levant contre la

les prérogatives du roi de manière à le mettre sous dépendance assurée du parlement. En appelant Guillaume d’Orange, le parlement lui impose ses conditions, ce sont elles qui font l’objet de la déclaration des droits (bill of rights) le 13 février 1689 et qui constituent après la grande charte le 2ème texte constitutionnel britannique. La déclaration des droits est un texte d’esprit très anglais, il n’énonce aucun principe abstrait mais il est un catalogue d’idées pratiques en 4 points

Convention car c’est elle le tribunal. Le 7 janvier 93, le jugement prend fin et les députés votent en majorité la mort du roi. Philippe d’Orléans vote la mort du roi. Le 21 janvier 93 le roi est exécuté. En février, le projet de Condorcet sera proposé, mais cette constitution ne verra jamais le jour. Le 6 avril, est créé le comité de salut public, on autorise l’arrestation des députés. En créant celui-ci, la convention pense renforcer les liens. Deuxième période : une domination jacobine : en mai et

d’or de la République. Certes les réalités étaient moins scintillantes : conquête coloniale, exclusion des femmes du processus électoral, répression des mouvements ouvriers… Néanmoins, à partir de 1875, la République s’incarne en des lois, des discours, des réformes, qui assoient les libertés publiques et les valeurs laïques au sein de « la plus politique des nations européennes » (Dominique Schnapper). I. FONDER LA REPUBLIQUE, LE TRIOMPHE DU COMPROMIS 1. La levée de l’hypothèque révolutionnaire

l’époque ou les notables étaient majoritaires, alors que les partis de masses, sont la cause du suffrage universel. Dans les années 50, 60, la sociologie avait fondé la notion de partis « attrapes tout », car une élection nationale se concentre sur un discours centriste, rassurant pour capter les voix de la classe moyenne, tout en gagnant les voix des ouvriers. b) La reconnaissance constitutionnelle des partis politiques : Pendant longtemps, pas de reconnaissance dans la Constitution, paradoxalement

souveraineté parce qu’il faut que le roi de France se démarque des puissances étrangères (papauté et empereur). Les légistes inventent « Le roi de France est empereur en son royaume » le roi de France est souverain. v Jean Gaudin : au 16éme siècle écrit les 6 livres de la république en 1567. Il définit la souveraineté comme : « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle ». v Charles L’oiseau : en 1609 dit « La souveraineté consiste en puissance absolue c’est a dire parfaite et entière de tous

titre d’un livre de Digeon) - création des Cercles catholiques d’ouvriers (Albert de Mun, René de la Tour du Pin) - création de l’Ecole libre des sciences politiques par Emile Boutmy 1872 - service militaire obligatoire pour tous (cinq ans) - discours de Léon Gambetta sur les « couches nouvelles » (à Grenoble) - Thiers : « la République sera conservatrice ou ne sera pas » (le régime « qui nous divise le moins ») 1873 - les dernières troupes allemandes quittent la France - la loi Rivet est

elle-même par la législative. Ces trois puissances devraient former un repos ou une inaction. Mais comme, par le mouvement nécessaire des choses, elles sont contraintes d'aller, elles seront forcées d'aller de concert. » L 11 C 6 c) L’évolution du principe 1° L’évolution de la séparation fonctionnelle La définition des fonctions va évoluer avec le temps. De la fonction exécutive à la fonction gouvernementale Le Gouvernement ne se contente pas d’exécuter les lois au sens strict