Discours Michel Debré 1958

Les majorités se font et se défont au gré des coalitions de sorte que les gouvernements tombent, il y a une instabilité gouvernementale sous la IVème République. La durée moyenne d’un gouvernement est de 6 mois, il a eu 21 gouvernements entre 1946 et 1958. Même des petits partis peuvent faire tomber le gouvernement, et notamment l’UDSR (union des démocrates socialistes et républicains). C’est un parti du centre, qui a 10 députés, c’est ce parti qui fait et défait les coalitions. Le mode de scrutin favorise

La mise en place de la Vème république (1958-1962) Cf Claire Andrieu, le dictionnaire de Gaulle, Robert Laffont, collection Bouquins 2006. I. La fondation de la Vème république (juin-décembre 1958) La Vème république est née d’une crise en Algérie qui a culminé en 58 a fait craindre un coup d’Etat et a incité les responsables de la IVème république et notamment à René Coty à faire appel au général DG (homme providentiel). DG a intelligemment utilisé une situation explosive. La manière dont il

Intro : La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 est la loi votée le 3 juin 1958 par l'Assemblée nationale et le Conseil de la République de la IVe République qui autorise le gouvernement Charles de Gaulle à rédiger une nouvelle constitution. Cette révision ce fais sous l’impulsion du Général de Gaulle dans un contexte de crise en Algérie. Dans ce cas la constitution sera rédigée par dérogation à l’article 90 de la constitution de 1946, qui pose le mode de révision de la présente constitution.

référendum le 28 septembre 1958 et entrée vigueur depuis le 4 octobre 1958, établit un nouvel équilibre des pouvoirs en France évinçant les précédentes républiques qui prônaient un parlementarisme très puissant et tendaient à provoquer une instabilité ministérielle assez soutenue. C’est dans une volonté de régler les problèmes d’instabilité qu’avaient connus la IIIème puis la IVème République (cette dernière s’étant même transformée en régime d’assemblée), que la constitution de 1958, en instaurant la Vème

Rappel des faits historiques ayant concouru à la naissance de la Ve République Retour sur la crise algérienne - 13 mai 1958 : Détonateur ; manifestation civile à Alger (partisans de l’Algérie française) ; création d’un Comité de salut public. L’entrée en scène du général de Gaulle - 15 mai 1958 : De Gaulle se dit « prêt à assumer les pouvoirs de la République ». - 27 mai 1958 : De Gaulle s’impose sur le devant de la scène politique et informe les autorités qu’il a été prévenu qu’un coup de force

donc par réformer les institutions et la vie politique française. La nouvelle Constitution qui fonde la Ve République est approuvée par 80 % des voix le 28 septembre 1958. Elle est l’oeuvre d’une équipe de juristes sous la direction de Michel Debré et non d’une assemblée constituante. Elle s’inspire largement du discours de Bayeux de 1946 où le Général de Gaulle dénonce déjà le rôle déstabilisant d’une Assemblée forte face à un exécutif trop faible, responsable des dysfonctionnements de la

Dissertation droit constitutionnel : démontrer la nature hybride de la Vème République « Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire », d’après Michel Debré dans son discours devant le conseil d’Etat le 27 août 1958. En effet, la Vème République s’inscrit en réaction des régimes précédents, qui étaient des régimes parlementaires, dont certains ont abouti à des régimes d’assemblées. On veut éviter cette dérive. Le régime de la Vème République est bien parlementaire, mais rationalisé

la IV° à une nouvelle organisation de l’Etat est le fruit d’une crise des institutions, aggravée par une crise politique. Juridiquement, la transition entre les deux République va prendre la forme d’une loi constitutionnelle, c’est la loi du 03/06/1958. Le disfonctionnement des institutions de la IV° République était depuis longtemps latent. Le régime parlementaire qui devait être établi par la Constitution de 1946 s’est très vite transformé en régime d’assemblée. Concrètement, cela signifie

son pouvoir) - Elle sert surtout à prévoir l'organisation et le fonctionnement des institutions. La Constitution de la Vème République : La Constitution de la Ve République a été adoptée par le Peuple français par le référendum du 28 septembre 1958 à une majorité de 79,25 % des voix, et promulguée par le président de la République, René Coty le 4 octobre suivant. La France est actuellement régie par cette Constitution. Elle contient des articles organisant les institutions françaises

gouvernement représentatif pluralistes avec les 3 parties mais qui ne s’entend pas. Les gouvernements sont instables et ne font pas avancer les choses. De Gaulle fait le discours de Bayeux le 16 juin 1946. La France ne s’en sort pas : en 12 années de Rep : 22 gouvernements se succèdent, la « valse des ministères ». (Doc 3 p 273) - discours du Général de Gaulle prononcé le 16 juin 1946, exposition d’une constitution pour le France en tant que observateur éclairé (non intégré dans le gouvernement) face