Discours Michel Debré 1958

constituants de 1958 ont mis en place un régime parlementaire fortement rationalisé. La loi est par excellence l’émanation de la souveraineté nationale dont le Parlement (Sénat et Assemblée Nationale) élu par le peuple en est l’incarnation. La procédure législative va néanmoins subir quelques modifications. Si la loi reste une règle écrite, générale, permanente votée par le Parlement, pour la première fois depuis 1789 son domaine n’est plus illimité. L’article 34 de la Constitution de 1958 délimite le

 LA FONCTION PRESIDENTIELLE SELON LE CONSTITUANT DE 1958. Selon Michel Debré, dans son discours devant le Conseil d’Etat datant du 27 août 1958, « Le Président de la République doit être la clef de voûte de notre régime parlementaire ». Ainsi, on peut penser que l’objectif premier du constituant en 1958, est de rétablir un équilibre des pouvoirs au sein de la Vème République et de veiller au respect d’un véritable régime parlementaire ; le but ultime étant notamment la continuité de l’Etat.

pouvoir important donné au Président de la République par la constitution 1. Les conditions d'utilisation de l'article 16 Cet article 16 se trouve dans la Constitution du 4 octobre 1958, qui fut rédigée en grande partie par Michel Debré, elle reprend les grands principes énoncés par De Gaulle lors de son discours de Bayeux, le 16 juin 1946, comme un chef d'Etat fort pouvant être investi de pouvoirs exceptionnel en temps de crise, un pouvoir sans empiètements du législatif sur l'exécutif, etc. De

Droit constitutionnel – Mme Michel 2008 - 2009 Louis Miehle Droit constitutionnel Titre I : Histoire constitutionnelle française Chapitre I : Les régimes français de confusion des pouvoirs Il est rare qu’une constitution affiche ouvertement la confusion des pouvoirs, il faut lire toute la constitution pour voir cette confusion en déterminant les rapports entre les pouvoirs, ou s’appuyer sur la pratique. Section I : les régimes de confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif L’exécutif

τήρηση του Συντάγματος και, μέσω των εξουσιών του, την καλή λειτουργία των δημοσίων αρχών και της συνέχειας του κράτους. Αυτός είναι ο εγγυητής της εθνικής ανεξαρτησίας, της εδαφικής ακεραιότητας και την εφαρμογή των συνθηκών. Το γαλλικό Σύνταγμα του 1958, το οποίο εγκαθίδρυσε την Πέμπτη γαλλική Δημοκρατία και συνιστά τον καταστατικό της χάρτη, αποτελείται από ογδόντα εννέα άρθρα, τα οποία περιλαμβάνονται σε οκτώ Τίτλους (κεφάλαια), ενώ στο τέλος του έχουν ενσωματωθεί, λαμβάνοντας συνταγματική ισχύ

La Constitution française du 4 octobre 1958 constitue les fondements de la Vème République. Cette constitution est marquée par le retour d’un pouvoir exécutif fort, et cela appuyé par le Général de Gaulle qui avait dès 1946 dans son discours de Bayeux annoncé la couleur. Cette constitution fut élaborée par le pouvoir constituant originaire composé d’un comité d’experts et d’un comité interministériel formé notamment du général de Gaulle et de Michel Debré. Une fois l’avant projet examiné par le

République sous la Vème République. Michel Debré a déclaré lors de son discours de 1958 devant le Conseil d'Etat que le président de la République est la clef de voûte du régime. Cette déclaration découle de sa volonté; ainsi que celle du général de Gaulle; d'instaurer un exécutif fort. Sous les IIIéme et IVéme Républiques, l'irresponsabilité politique du président français était reconnue, dû à son rôle principalement protocolaire, et les constituants de 1958 se sont inscrits dans cette lignée. Cependant

Le putsch d'Alger et la crise du 13 mai 1958 ont amené le retour au pouvoir du général De Gaulle qui, investit le 1er juin 1958 par l’Assemblée Nationale et muni des pleins pouvoirs pour six mois, est chargé de préparer une nouvelle constitution pour la France. Même s’il fait appel à des juristes (dont Michel Debré qui sera son Premier Ministre de 1958 à 1962) et tient compte des remarques des chefs d’autres partis (le MRP ou la SFIO) pour rédiger le texte, De Gaulle entend bien faire une Constitution

Nous en sommes alors en 1958 la IV e République est sur le point de s'effondrer, l'absence d'un contexte favorable joue de plus en sa défaveur. En effet la question algérienne suscite un abondant contentieux politique que les partis de l'époque ne parviennent pas à résoudre, le problème algérien devient un conflit, le conflit tend à s'enliser dans une guerre. Dans cette optique le président de la République en exercice, M. René Coty décide et s'adresse alors le 29 mai 1958 a son gouvernement en exposant

PREMIER LES ORIGINES DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE La Cinquième République naît en 1958, alors que la France s’est enlisée dans le conflit algérien et vit sous la menace d’une guerre civile. Pour bien comprendre la Cinquième République, il faut avoir à l’esprit qu’elle a été construite en réaction aux faiblesses des deux régimes antérieurs : la Troisième République (18751940) et la Quatrième République (1946-1958). Au cours de ces deux Républiques, la France a connu une dérive du régime parlementaire